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Evénements en cours et récents
09/02/2012
Amman - Le Secrétaire de la Commission de Venise Thomas Markert participe à une mission d'experts du Conseil de l'Europe conduite par la Directrice générale des Programmes Gabriella Battaini-Dragoni. La délégation échangera des vues avec les autorités de Jordanie sur des thèmes possibles de la coopération, avec une attention particulière à trois domaines: l'émancipation des femmes, la législation électorale et les questions de la liberté des médias.
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09/02/2012 - 10/02/2012
Moscou - une délégation de la Commission de Venise, conduite par son Président Gianni Buquicchio, se rendra à Moscou pour des échanges de vues avec les autorités nationales et d’autres interlocuteurs concernés sur les lois sur les réunions, rassemblements, marches et piquets, sur la lutte contre les activités extrémistes et sur le service fédéral de sécurité (FSB). La visite a lieu dans le cadre de la préparation des avis de la Commission sur les lois ci-dessus mentionnées, à la demande de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
La Commission envisage d’adopter ces avis lors de sa prochaine session plénière, qui aura lieu les 16-17 mars 2012 à Venise.
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08/02/2012 - 09/02/2012
La Paz - Co-organisation de la conférence par la Commission de Venise et le Ministère Public de Bolivie dans le cadre du programme joint avec l'UE sur le développement de la nouvelle Constitution en Bolivie.
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07/02/2012 - 08/02/2012
Tbilissi – La Commission de Venise participe à une réunion organisée par le Conseil de l’Europe dans le cadre du programme sur le partenariat oriental, financé par le Commission européenne. Cette réunion est consacrée à la participation des femmes à la vie publique.
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31/01/2012
Strasbourg - En réponse aux questions des journalistes géorgiens le Secrétaire de la Commission de Venise, Thomas Markert, a noté que le texte de la loi sur les unions politiques des citoyens adoptée par le parlement géorgien comprend un certain nombre d’amendements importants par rapport au texte soumis à la Commission de Venise. Ces modifications contenaient des restrictions supplémentaires sur le financement des partis. Il n'était pas en mesure d'évaluer si ces restrictions ont été positives ou négatives car cela exigerait un examen en profondeur du texte (de la loi adoptée) par la Commission de Venise, qui n'avait pas eu lieu.
La Commission sera informée des suites données à l’avis adopté sur le projet de loi sur les unions politiques des citoyens (CDL-AD(2011)044rev) lors de sa prochaine session plénière en mars 2012.
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Texte de l'avis adopté par la Commission de Venise
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26/01/2012
Strasbourg - Lors d'une réunion hier à Strasbourg, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), notant les préoccupations au sujet de nouvelles lois de la Hongrie, a demandé à la Commission de Venise de donner des avis sur cinq lois supplémentaires, les cinq lois portant sur:
• la liberté de l'information,
• la Cour constitutionnelle,
• le Procureur,
• les nationalités et
• la protection de la famille.
La Commission de Venise a commencé à évaluer trois autres lois de la Hongrie : les lois sur l'indépendance du judicaire, la liberté de religion et les élections législatives, suite à la demande des autorités hongroises du 20 janvier 2012.
La demande s'inscrit dans le cadre d'une enquête en cours - lancée par la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) au printemps 2011 - d'ouverture éventuelle d’une "procédure de suivi à l'égard de la Hongrie, après les dernières changements constitutionnels et juridiques dans le pays.
Kerstin Lundgren (Suède) et Jana Fischerova (République tchèque), qui mènent l'enquête pour la Commission de suivi de l'Assemblée, ont annoncé qu'ils vont retourner à Budapest les 16 et 17 février 2012 pour avoir davantage d'informations sur les développements récents. Ils ont fait une première mission d'enquête en juillet 2011.
Dix Etats du Conseil de l'Europe parmi les 47 pays membres, sont actuellement soumis à un suivi de l'Assemblée, ce qui implique un dialogue avec les autorités d'un Etat membre afin de l'aider à remplir ses obligations en tant que membre de l'Organisation.
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26/01/2012
Strasbourg - Les autorités monténégrines ont demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur l’accès libre à l'information et sur le projet de loi portant modifications de la loi sur l'information classifiée.
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26/01/2012
Strasbourg - Le président de la Commission de suivi M Herkel a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur la prokuratura préparé par la Commission ukrainienne sur le renforcement de la démocratie et la prééminence du droit.
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24/01/2012
Bruxelles – suite à sa dernière visite en Tunisie, le Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio est invité à participer au débat intitulé «La révolution arabe: un an plus tard", qui est organisé par la commission des affaires étrangères du PE.
Le Commissaire de l’UE Stefan Füle, le Représentant Spécial de l'UE Bernadino Leon, le Secrétaire Général du SEAE Pierre Vimont, le Représentant spécial des Etats-Unis Ambassadeur William Taylor participeront également au débat.
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23/01/2012 - 24/01/2012
Le Caire - La Commission de Venise organise conjointement avec la Cour suprême constitutionnelle d'Egypte une conférence internationale sur la rédaction constitutionnelle.
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20/01/2012
Les autorités hongroises ont demandé à la Commission de Venise de donner des avis sur les lois portants sur l'indépendance du judicaire, sur la liberté de religion et sur les élections au parlement.
Cette demande fait suite à la lettre du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, M. Th. Jagland, adressée au ministre des Affaires étrangères M. J. Martonyi le 11 janvier 2012, par laquelle le Secrétaire Général a invité les autorités hongroises à demander à la Commission de Venise des avis sur les trois lois en question. Il a également invité la Hongrie à demander l'expertise du Conseil de l'Europe sur la loi sur les médias.
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19/01/2012
Strasbourg - Le Président de la Commission Gianni Buquicchio et sa secrétaire adjointe Simona Granata–Menghini tiendront un échange de vues avec le Groupe de suivi sur la Méditerranée du Sud de la commission des affaires étrangères du PE sur la situation postélectorale en Tunisie
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17/01/2012 - 18/01/2012
Tunis – A la demande de l’Union européenne (via Electoral Reform International Services), un juge spécialisé dans les recours électoraux participe au titre de la Commission de Venise à une table ronde sur le contentieux des résultats préliminaires des élections à l’Assemblée nationale constituante du 23 octobre 2011. Les thèmes sont : analyse, perspectives et recommandations.
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17/01/2012 - 18/01/2012
Tunis - La Commission de Venise participera dans un atelier sur «Le rôle d'une justice indépendante au Moyen-Orient et Afrique du Nord" de l'ABA ROLI-Conseil arabe des études judiciaires et juridiques (ACJLS).
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16/01/2012 - 17/01/2012
Tunis – Le 16 et 17 janvier 2012, le Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio et la Secrétaire Adjointe de la Commission Simona Granata–Menghini participent à une visite d’une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à Tunis.
Cette visite a pour objectif d'évaluer la situation post-électorale dans le pays suite à l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) du 23 octobre 2011. La Commission a participé à la mission d’observation d’élections en tant que conseiller juridique pour l’APCE.
Des entretiens sont prévus avec
• le Président de la République, Moncef Mourzouki,
• le Premier ministre, Hamadi Jebali,
• le Président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar,
• le ministre des Affaires étrangères, Rafik Ben Abdessalem,
• le Président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE), Mohamed Kamel Jendoubi,
• des représentants des groupes politiques à l'ANC et avec
• des représentants de la communauté internationale et d’ONG.
Contact presse:
Tatiana MYCHELOVA, Commission de Venise,
Bureau: +33 388 41 3868; tatiana.mychelova@coe.int
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13/01/2012
Paris - Réunion du Groupe de travail de l'étude sur "Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique".
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20/12/2011 - 21/12/2011
Kiev - Participation de la Commission de Venise à une table ronde sur l'indépendence judiciaire organisée par l'OSCE/ODHIR, la Commission nationale pour renforcer la Démocratie et l'Etat de droit et le projet USAID FAIR.
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19/12/2011
Conseil de l’Europe, Strasbourg - Le comité de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, lors de sa réunion le 15 Décembre 2011 à Paris, a décidé de demander l’avis de la Commission de Venise sur les cinq lois fédérales russes:
1. La Loi fédérale sur le FSB ;
2. La Loi fédérale sur les réunions, les rassemblements, les manifestations, les défilés de rue et les piquets de grève;
3. La loi fédérale sur la lutte contre les activités extrémistes ;
4. La loi fédérale sur les partis politiques ;
5. La loi fédérale sur l’élection des députés de la Douma.
Des projets d'avis seront préparés et soumis à la Commission de Venise pour adoption éventuelle à sa session plénière de mars 2012.
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