La Commission a adopté deux documents d'intérêt transnational, à savoir le Rapport sur les mesures de lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme et les Lignes directrices sur la liberté de réunion.

Liberté de réunion – Lignes directrices communes OSCE/BIDDH-Commission de Venise (2^ème édition)

La Commission de Venise et l'OSCE /BIDDH, Groupe d'étude sur la liberté de réunion, ont coopéré pendant de nombreuses années à l'examen de projets de loi et à l'organisation d’activités de formation conjointes. Ils ont élaboré des lignes directrices fondées sur les lois nationales et les meilleures pratiques qui visent à clarifier et à rendre plus accessibles, à la fois aux autorités et au public, les normes en la matière. Il s'agit de la deuxième édition des lignes directrices.

Texte intégral des lignes directrices : CDL-AD (2010)020 (en anglais)
 

Rapport sur les mesures de lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme
 
À la fin de 2008, l’APCE a demandé l'assistance de la Commission de Venise dans la préparation d'une étude sur le thème «Combattre le terrorisme tout en respectant les droits de l'homme et la primauté du droit".

Le rapport de la Commission de Venise passe en revue les questions les plus récurrentes qui ont été soulevées au niveau national comme de leur possible incompatibilités au regard de la Convention européenne des droits de l’homme.  

Il donne aussi quelques éléments, tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, afin de concilier deux sphères - la protection des droits fondamentaux et la lutte contre le terrorisme. Selon la Commission, ces éléments de « réconciliation » offrent un potentiel suffiant pour se compléter mutuellement sans perdre de leur efficacité propre.

Texte  intégral du rapport: CDl-AD(2010)022 (en anglais)