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17/03/2010
Paris - La commission de suivi de l'APCE a décidé de demander l'avis de la
Commission de Venise sur les amendements à la loi sur la défense de la
Fédération de Russie.
09/04/2010
Strasbourg, Conseil de l'Europe - Le Président de la Commission de Venise Gianni
Buquicchio regrette profondément la perte de vies humaines et exprime l'espoir
qu'une solution pacifique, fondée sur des principes démocratiques, la primauté
du droit et le respect des droits de l'homme, peut être trouvée au conflit au
Kirghizistan.
Il rappelle que le pays est membre à part entière de la Commission de Venise et
que la Commission avait été impliquée dans la rédaction de la Constitution
kirghize et dans les divers efforts visant à la réformer. Selon M. Buquicchio,
les développements, depuis la révolution des tulipes de 2005, démontrent que la
stabilité à long terme dans le pays ne peut être atteinte que si les aspirations
démocratiques du peuple kirghize sont respectées. La Commission de Venise est
prête apporter son aide aux réformes constitutionnelles et juridiques nécessaires lorsque
la situation permettra d’aborder ces questions
12/04/2010 - 15/04/2010
Trieste, Italie - Ce séminaire, le deuxième des trois prévus pour 2010, a traité
des pouvoirs discrétionnaires de l'administration dans l'état de droit. Le
concept et les principes directeurs de l'état de droit étaient présentés, et les
questions du contrôle judiciaire des décisions administratives et la bonne
administration étaient discutées.
Grâce au Programme Commun "Initiative de l'Etat de droit en Asie Centrale" avec
la Commission européenne, ce séminaire est ouvert à des fonctionnaires publics du
Kazakhstan, du Kirghizstan, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan.
16/04/2010
Vienne - Un représentant de la Commission de Venise a participé à une conférence
sur "Les implications de l'arrêt de la Cour européenne des Droit de l'Homme dans
l'affaire Sejdic et Finci c. BiH et les perspectives futures d'une réforme
constitutionnelle en BiH" .
La conférence a été coorganisée par la faculté de droit de l'Université de Vienne
et la Faculté de Sciences Politiques de Sarajevo.
03/05/2010 - 04/05/2010
Saint-Gall - Conférence sur «démocratie et décentralisation - Renforcer la
démocratie par la participation», organisée par la Commission de Venise dans le
cadre de la présidence suisse du Comité des Ministres.
Site web de la conférence
05/05/2010
Strasbourg - Le Président de la Commission de Venise, M.Buquicchio, a
rencontré le Président en exercice de Moldova, M. Ghimpu, pour discuter
de questions d'ordre constitutionnel dans ce pays. |
10/05/2010
Strasbourg, 10.05.2010 – « La Commission européenne pour la démocratie par
le droit », plus connue aujourd’hui sous le nom de Commission de Venise, a
vu le jour il y a 20 ans à Strasbourg, le 10 mai 1990, à l’initiative de 18
Etats-membres du Conseil de l'Europe – Autriche, Belgique, Chypre, Danemark,
Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvège,
Portugal, Saint Marin, Espagne, Suède, Suisse et Turquie.
« 20 ans plus tard », a dit le Président de la Commission, Gianni
Buquicchio, « je tiens tout particulièrement à remercier les membres
fondateurs qui ont cru en l'idée de la Commission. Aujourd'hui, nous
apprécions hautement le soutien de tous les Etats membres du Conseil de
l'Europe ainsi que d'autres organisations internationales, et en particulier
de l'Union européenne qui régulièrement demande notre expertise et se réfère
à notre travail ».
« Le défi aujourd’hui », a continué le Président, « est de cimenter les
bases d’un futur démocratique de l’Europe et au-delà, en enracinant
profondément nos sociétés dans les valeurs constitutionnelles européennes
que nous continuerons à définir et à développer.»
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04/06/2010
Cérémonie pour commémorer la 20e anniversaire de la Commission de
Venise
05/06/2010 |
14/06/2010 - 17/06/2010
Trieste,
Italie - Ce séminaire, le dernier des trois prévus en 2010, a porté sur «La
qualité de la loi». Il a traité des principes et des pratiques de bonne rédaction
des lois, ainsi que divers aspects du processus de rédaction législative.
L’impact du droit international et européen sur la législation nationale a été
également examiné.
Grâce au Programme Commun "Initiative de l'Etat de droit en Asie Centrale" avec
la Commission européenne, ce séminaire etait également ouvert aux fonctionnaires
publics du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan.
15/07/2010 - 16/07/2010
Berlin - Une délégation de la Commission de Venise a participé, avec plusieurs
membres de la commission constitutionnelle d'Etat de la Géorgie et d'autres
experts internationaux, à une conférence sur la réforme constitutionnelle en
Géorgie, organisée par la ONG "GTZ". |
