Concept
 

Programme
 

Liste des questions discutées

Liste des participants

Contributions

Guide d'information

Déclaration finale (format PDF)

Arabe: programme, concept, liste des questions, déclaration finale

Espagnol: programme, concept, liste des questions, déclaration finale

Russe: programme, concept, liste des questions, déclaration finale

DECLARATION FINALE

Du 22 au 24 janvier 2009, la Cour constitutionnelle de la République d’Afrique du Sud et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, ont organisé au Cap la Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle sur le thème de « L'influence de la justice constitutionnelle sur la société et sur une jurisprudence globale des Droits de l'Homme ». Cet évènement a coïncidé avec le 60^e anniversaire du Conseil de l’Europe et de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Les organisateurs remercient le Ministère de la Justice et du développement constitutionnel d’Afrique du Sud, le gouvernement de la Norvège et le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe pour leur soutien. En outre, les organisateurs reconnaissent le rôle important des groupes régionaux qui ont participé largement à la bonne préparation de la Conférence, en particulier pendant les réunions préparatoires qui se sont tenues à Vilnius, Séoul et Alger.

Ont participé à cette Conférence des représentants de 93 cours constitutionnelles, conseils constitutionnels et cours suprêmes avec une compétence constitutionnelle, y compris en matière de droits de l’homme.

La Conférence mondiale a rassemblé pour la première fois des cours et des conseils appartenant à différents groupes régionaux ou linguistiques suivants :

• les cours constitutionnelles de l’Asie,

• l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF),

• les cours du Commonwealth,

• la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de jeune démocratie (COCCPJD),

• la Conférence des Cours constitutionnelles européennes (CCCE),

• la Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle (CJAA),

• la Commission des juges d’Afrique australe (SAJC),

• l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes (UCCCA)

• le groupe des cours constitutionnelles de langue portugaise.

La Conférence mondiale a reconnu que la justice constitutionnelle joue un rôle crucial afin de développer et renforcer les valeurs fondamentales consacrées par les Constitutions, fondements du travail des cours et conseils ayant participé à la Conférence mondiale. Leurs décisions ont un impact déterminant dans la société.

Les participants de la Conférence ont souligné l’importance primordiale du respect des droits des l’homme partout dans le monde et ont insisté sur le fait que les gouvernements doivent mettre en œuvre les instruments internationaux des droits de l’homme.

Les présentations et les discussions lors de la Conférence mondiale ont montré qu’une préoccupation commune de défense des droits de l’homme et de l’Etat de droit se manifeste à la fois aux niveaux régional et mondial. Le caractère unificateur de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des Pactes des Nations Unies est considéré comme un élément à l’origine de cette tendance jurisprudentielle. Les décisions des cours régionales telles que de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour inter-américaine des droits de l’homme ou la Cour africaine des droits de l’homme sont d’autres éléments importants. La jurisprudence des cours et autres organes équivalents d’autres pays et même d’autres continents est également une source d’inspiration mutuelle grandissante, ce qui mène au développement d’une « fertilisation croisée » entre les Cours à travers le monde entier. Tandis que les Constitutions diffèrent, les principes fondamentaux qui les sous-tendent, en particulier la protection des droits de l’homme et la dignité humaine, ainsi que le respect pour la Constitution et l’Etat de droit, forment une base commune. Des raisonnements juridiques fondés sur ces principes et tels qu’utilisés dans un pays, peuvent être source d’inspiration dans un autre, bien que les Constitutions présentent des différences.

Par conséquent, l’échange d’informations et d’expériences entre les cours et les conseils doit être renforcé sur une base régionale et mondiale. Les participants à la Conférence mondiale entérinent et soutiennent les groupes régionaux et font appel à leurs membres pour qu’ils utilisent les outils d’échange d’information et d’expériences que la Commission de Venise met à leur disposition, en particulier la base de données CODICES (www.CODICES.coe.int) et le Forum de Venise en ligne.

Les participants conviennent de l’utilité de la présente Conférence mondiale. Ils ont chargé un Bureau, comprenant les Présidents des groupes régionaux et les trois cours ayant accueilli les réunions préparatoires, avec l’assistance de la Commission de Venise, d’organiser une deuxième Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle d’ici trois ans. Le bureau a été également chargé de présenter des propositions pour la création d’une Association mondiale ouverte aux cours membres des groupes régionaux ou linguistiques.