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Statut: allemand, anglais, arabe, espagnol, français, portugais, russe
2e Congrès: Rio de Janeiro 2011
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La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 71 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes en Afrique, aux Amériques, en Asie et en Europe. Elle agit en faveur de la justice constitutionnelle – comprise au sens de contrôle de la constitutionnalité des lois, y compris la jurisprudence en matière de droits de l’homme – comme élément essentiel de la démocratie, de la protection des droits de l’homme et de l’Etat de droit (Article 1 du Statut).
Les Cours ou Conseils suivantes ont transmis une notification écrite d'adhésion à la Commission de Venise, qui agit comme le Secrétariat de la Conférence mondiale (11 juin 2013):
Une réunion du Bureau de la Conférence mondiale se tiendra à Venise, le 15 juin 2013.
Le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sera accueilli par la Cour constitutionnelle de la République de Corée à Séoul en septembre ou octobre 2014.
Depuis 1996, la Commission a établi une coopération avec un certain nombre de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles, notamment la Conférence des cours constitutionnelles européennes, l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, le Forum des juges en chef de l'Afrique australe, la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie, l'Association de cours constitutionnelles et d'instances équivalentes d'Asie, l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes, la Conférence ibéro-américaine de la justice constitutionnelle et la Conférence des jurisdictions constitutionnelles d'Afrique.
Dans la poursuite de l'objectif de réunir ces groupes et leurs membres, la Commission a organisé, pour la première fois, une conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s'est tenue au Cap, Afrique du Sud, les 23-24 janvier 2009 en coopération avec la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud et qui a rassemblé 9 groupes régionaux ou linguistiques et environ 90 tribunaux.
A l'invitation de la Cour suprême fédérale du Brésil et la Commission de Venise, 88 cours et conseils constitutionnels et des cours suprêmes, ainsi que 10 groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles de l'Afrique, des Amériques, de l'Asie et de l'Europe, se sont réunis pour le 2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème "séparation des pouvoirs et l'indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalents "(Rio de Janeiro, Brésil, 16-18 Janvier 2011).
A cette occasion, le projet de statut a été discuté et amendé. Le 23 mai 2011, le Bureau a adopté le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui est disponible via les liens sur le côté gauche de cette page dans les 7 langues officielles.
Avec l'adhésion de plus que 30 Cours constitutionnelles, Conseils constitutionnels et Cours suprêmes exerçant une juridiction constitutionnelle, le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle est entré en vigueur le 24 septembre 2011. |
Historique
de la Conférence mondiale: