La justice constitutionnelle influente : son influence sur la société et sur le développement d’une jurisprudence mondiale des droits de l’Homme

 

Première Conférence mondiale de justice constitutionnelle

Le Cap,  23 – 24 Janvier 2009

 

Organisée par la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud

et

la Commission de Venise

 

Listes des sous thèmes qui pourront faire l’objet des discussions

 

 

1. L’influence de la justice constitutionnelle sur la société

 

1. Il y a t-il eu des arrêts de votre Cour/ Conseil (ci-après Cour) qui ont eu un impact majeur sur la société ? Donnez des exemples s’il vous plaît.
2. Quelle a été la réaction à ces arrêts des acteurs politiques, des média, du public en général ? La Cour a-t-elle connu des pressions ?
3. Est-ce que votre Constitution contient des droits sociaux et économiques et le cas échéant , comment votre Cour les applique t-elle ?
4. Votre Cour prend elle en considération l’impact que pourrait avoir ses arrêts?
5. Votre Cour a t-elle essayé de limiter les effets de ses arrêts sur la société lorsqu’ils pouvaient être trop importants ?
6. Pensez-vous que certains des arrêts de votre Cour oriente la société ou plutôt qu’ils suivent les développements existants dans la société ?
7. Est-ce qu’il y a des obstacles pour la garantie de la suprématie de la Constitution / de l’Etat de droit dans votre pays ?

 

2. Le développement d’une jurisprudence mondiale des droits de l’Homme

 

1. Votre Cour se réfère t-elle dans ses arrêts à des instruments internationaux (y compris régionaux ) sur les droits de l’homme ?
2. De tels instruments sont ils contraignants pour votre Cour, sont ils appliqués comme critère de contrôle à côté de votre Constitution?
3. Votre Cour se réfère t-elle à la jurisprudence internationale lorsqu’elle interprète des instruments internationaux sur les droits de l’homme ?
4. Est-ce qu’il y a une jurisprudence globale / régionale des droits de l’homme en raison de l’influence de la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres instruments internationaux?
5. Votre Cour fait-elle des recherches dans la jurisprudence étrangère ? Comment s’effectue cette recherche ? Comment les affaires sont-elles sélectionnées ?
6. Votre Cour se réfère t-elle à la jurisprudence étrangère dans ses arrêts ? Si oui, comment ses références sont-elles perçues ? Il y a t-il des débats dans votre pays sur ces références ?
7. Pensez-vous que la jurisprudence des Cours constitutionnelles ou des Cours à compétence équivalente – au moins certaines - révèle une tendance à la convergence ?