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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
905/2017 - Avis sur le projet de loi sur les référendums
 
904/2017 - Pologne - Avis sur la réforme judiciaire: la loi sur l'organisation des cours ordinaires, la loi sur le Conseil national du judiciaire et la loi sur le Conseil suprême
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
Session plénière de décembre
 
902/2017 - Ukraine - Avis sur l'article 7 de la loi sur l'éducation
MAE Ukraine
décembre 2017
 
901/2017 - République de Moldavie - Avis conjoint sur le cadre juridique régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales
APCE
 
900/2017 - "L'ex-République yougoslave de Macédoine" - Projet de loi sur la prevention et la protection contre la discrimination
Ministère du travail et de la politique sociale
12/ 2017
 
897/2017 - Etude sur les Principes de Venise
 
895/2017 - Etude sur le financement étranger des associations
 
892/2017 - Pologne - Avis sur la loi amendée sur le parquet
Conseil de l'Europe, Comité de suivi de l'Assemblée parlementaire
10/2017
 
890/2017 - Hongrie - Avis sur les questions liées à la protection de la vie privée
Hongrie, Ministre de la Justice
2018
 
 
887/2017 - Étude sur les référendums
Commission de Venise
2019
 
 
 
 
Arménie, ministre de la Justice
06/2017
 
881/2017 - Etude - Révision des lignes directrices conjointes sur les partis politiques
OSCE/BIDDH
2018
 
Géorgie, Président du Parlement
06/2017
 
874/2017 - Etude sur l'identification des irrégularités électorales par des méthodes statistiques
Commission de Venise
2018
 
873/2017 - Etude sur l'attribution des sièges aux circonscriptions
Commission de Venise
2018
 
869/2016 - Étude sur l'égalité des sexes
Commission de Venise
2018
 
845/2016 - Etude sur l'interaction majorité-opposition dans une démocratie (mise à jour de l'étude de 2010 sur le rôle de l'opposition dans un parlement démocratique )
Commission de Venise
2018
 
844/2016 - Arménie - Avis sur la loi sur les référendums
Arménie, Ministre de la justice
2018
 
837/2016 - Etude sur la composition des Cours constitutionnelles
 
828/2015 - Rapport sur les leçons à tirer de 25 ans d'observation internationale des élections
Commission de Venise
2018
 
826/2015 - Espagne - Avis sur la loi sur la sécurité des citoyens
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire
03/2018
 
822/2015 - Etude sur l'accès individuel à la justice constitutionnelle
 
Montenegro - Représentant Permanent au Conseil de l'Europe
03/2018
 
 
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