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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
932/2018 - Etude sur les avis séparés des cours constitutionnels
Commission de Venise
 
 
930/2018 - Code pénal et code de procédure pénale
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire, Commission de suivi
 
Ministère de la Relation avec les Instances Constitutionnelles, la Société Civile et des Droits de l’Homme
 
Montenegro, Ministre de la Justice
06/2018
 
 
926/2018 - Turquie - Amendements de la législation électorale et "lois d'harmonisation" adoptées en mars et avril 2018
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi
10/2018
 
925/2018 - Etude - Médias sociaux et élections
Commission de Venise, Conseil des élections démocratiques
 
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de Suivi
06/18-10/18
 
 
 
913/2018 - Rapport sur le contentieux électoral
Commission de Venise
2018
 
910/2017 - Etude - Révocation des Maires
Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
06/2018
 
Organisation des Etats américains (OEA)
10/2018
 
897/2017 - Etude sur les Principes de Venise
COMMISSION DE VENISE
 
895/2017 - Etude sur le financement étranger des associations
Conseil de l'Europe, Secrétaire Général
10/2018
 
890/2017 - Hongrie - Avis sur les questions liées à la protection de la vie privée
Hongrie, Ministre de la Justice
2018
 
887/2017 - Étude sur les référendums
Commission de Venise
2019
 
881/2017 - Lignes directrices sur la réglementation des partis politiques
OSCE/BIDDH
2018
 
869/2016 - Étude sur l'égalité des sexes
Commission de Venise
2018
 
845/2016 - Etude sur l'interaction majorité-opposition dans une démocratie (mise à jour de l'étude de 2010 sur le rôle de l'opposition dans un parlement démocratique )
Commission de Venise
2018
 
826/2015 - Espagne - Avis sur la loi sur la sécurité des citoyens
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire
03/2018
 
 
 
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