Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
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1192/2024 - Kirghizstan - Avis sur le projet de loi sur les amendements au code des infractions de la République kirghize
Kirghizstan, Ministre de la Justice
06/2024
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1191/2024 - Bosnie-Herzégovine - Avis sur le mode d'élection des juges à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
Bosnie et Herzégovine, Président
06/2024
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1190/2024 - Géorgie - Avis urgent sur le projet de loi de la Géorgie sur la transparence de l'influence étrangère
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
06/2024
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1189/2024 - Géorgie - Avis sur les amendements au code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens, tels qu’adoptés par le parlement géorgien le 4 avril 2024, qui abolissent les quotas de genre
APCE - Présidente de la Commission de suivi
06/2024
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1188/2024 - Géorgie - Avis sur le projet de lois constitutionnelles sur la “protection des valeurs familiales et des mineurs”
APCE - Présidente de la Commission de suivi
06/2024
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1187/2024 - Monténégro – Avis urgent sur le projet de loi portant modification de la loi sur la saisie et la confiscation des avantages matériels provenant d'activités criminelles
Monténégro, Ministre de la Justice
06/2024
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Monténégro, Ministre de la Justice
06/2024
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Monténégro, Ministre de la Justice
06/2024
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Monténégro, Ministre de la Justice
06/2024
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Monténégro, Ministre de la Justice
06/2024
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1182/2024 - Kirghizstan - Avis sur le projet de loi "sur les amendements à la loi de la République kirghize sur les actes juridiques réglementaires de la République kirghize"
Kirghizstan, Ministre de la Justice
06/2024
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1181/2024 - Pologne - Avis urgent conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des Droits humains et de l'État de droit du Conseil de l'Europe sur le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil national de la justice de la Pologne
Conseil de l'Europe, Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, Présidente
06/2024
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Armenie, Ministère de la Justice
06/2024
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PACE, Commission de suivi
06/2024
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1178/2024 - Roumanie - Avis sur l'ordonnance d'urgence concernant certaines mesures pour l'organisation et le déroulement des élections des membres de la Roumanie au Parlement européen en 2024 et des élections des autorités de l'administration publique locale en 2024
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
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1175/2024 - Rapport sur les conseils judiciaires
Commission de Venise
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1174/2024 - Rapport sur la nomination des juges
Commission de Venise
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1173/2024 - Étude sur Pegasus, d‘autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
06/2024
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1172/2024 - La déclaration interprétative révisée du Code de bonne conduite en matière électorale sur la Stabilité du droit électoral
Commission de Venise
06/2024
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1171/2024 - Déclaration interprétative du Code de bonne conduite en matière électorale sur les technologies numériques et l’intelligence artificielle
Commission de Venise
10/2024
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1162/2023 - Kirghizistan - Avis sur la loi portant des amendements aux certains actes législatifs (à la loi "sur les succursales (bureaux de représentation) des organisations à but non lucratif" et au Code pénal)
Kirghizistan, Ministre de la Justice
03/2024
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1160/2023 - Rapport sur le parlementarisme rationalisé et les questions de confiance
Commission de Venise
03/2024
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Commission de Venise
03/2024
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1116/2022 - Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne
Parlement européen, Présidente
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1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président
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Union européenne, Parlement européen, Président