CoE logo
Venice Logo

Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
913/2018 -
 
912/2018 - Ukraine - Avis sur deux projets de loi "sur la modification du Code des impôts de l'Ukraine pour assurer la transparence publique du financement des associations publiques et de l'utilisation de l'assistance technique internationale" et "sur l'introduction de modifications à certains textes législatifs pour assurer la transparence publique de l'information sur les activités financières des associations publiques et sur l'utilisation de l'assistance technique internationale "(Lois n ° 6674 et n° 6675)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
 
910/2017 - Etude - ...
 
909/2017 - Arménie - Liberté de religion
Ministre de la Justice d'Arménie
114ème session plénière - mars 2018
 
908/2017 - Etudes sur le droit individuel à la réélection
Organisation des Etats américains (OEA)
03/2018
 
907/2017 - République de Moldova - Amendements au code électoral
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
mars 2018
 
 
 
 
900/2017 - "L'ex-République yougoslave de Macédoine" - Projet de loi sur la prevention et la protection contre la discrimination
Ministère du travail et de la politique sociale
2018
 
897/2017 - Etude sur les Principes de Venise
 
895/2017 - Etude sur le financement étranger des associations
 
890/2017 - Hongrie - Avis sur les questions liées à la protection de la vie privée
Hongrie, Ministre de la Justice
2018
 
 
887/2017 - Étude sur les référendums
Commission de Venise
2019
 
881/2017 - Lignes directrices sur la réglementation des partis politiques
OSCE/BIDDH
2018
 
874/2017 - Etude sur l'identification des irrégularités électorales par des méthodes statistiques
Commission de Venise
2018
 
 
869/2016 - Étude sur l'égalité des sexes
Commission de Venise
2018
 
845/2016 - Etude sur l'interaction majorité-opposition dans une démocratie (mise à jour de l'étude de 2010 sur le rôle de l'opposition dans un parlement démocratique )
Commission de Venise
2018
 
837/2016 - Etude sur la composition des Cours constitutionnelles
 
828/2015 - Rapport sur les leçons à tirer de 25 ans d'observation internationale des élections
Commission de Venise
2018
 
826/2015 - Espagne - Avis sur la loi sur la sécurité des citoyens
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire
03/2018
 
822/2015 - Etude sur l'accès individuel à la justice constitutionnelle
Commission de Venise
2018
 
Montenegro - Représentant Permanent au Conseil de l'Europe
03/2018
 
 
© Conseil de l'Europe 2007-2017