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Documents par série

Le choix de série indique si un document est destiné à une sous-commission ou à la session plénière. Depuis 2002, les textes publics adoptés par la Commission figurent dans la série CDL-AD. Des textes adoptés avant 2002 étaient publiés dans la série CDL-INF.

Avis et études adoptés (depuis 2002) - CDL-AD Sessions plénières - CDL
Justice constitutionnelle - CDL-JU Document de référence - CDL-REF
Questions électorales - CDL-EL Information publique - CDL-PI
Pouvoir judiciaire - CDL-JD Droits fondamentaux - CDL-FR
Droit International - CDL-DI Fédéralisme - CDL-FED
Minorités - CDL-MIN Réforme constitutionnelle - CDL-CR
Etat de droit - CDL-RoL Institutions démocratiques - CDL-DEM
Rapport annuel - CDL-RA Séminaire UniDem Campus Trieste - CDL-UDT
UniDem - CDL-UD Conseil scientifique - CDL-SC
WCCJ - CDL-WCCJ WCCJ Assemblée générale - CDL-WCCJ-GA
Science et Technique de la Démocratie - CDL-STD Amérique latine - CDL-LA


Anciennes séries de documents :

Avis et études adoptés (jusqu'à 2001) - CDL-INF Union européenne (jusqu'à 1999) - CDL-UE
Partis politiques (jusqu'à 2002) - CDL-PP Pouvoirs d'exception (jusqu'à 1994) - CDL-EM
Afrique du Sud (2002 seulement) - CDL-RSA Immunité (jusqu'à 1996) - CDL-IMM
Pacte de Stabilité (jusqu'à 2001) - CDL-SP Nationalité (jusqu'à 1996) - CDL-NAT


Sous-séries:

Procès-verbal / Meeting Report -PV Ordre du jour / Agenda -OJ
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