CoE logo
Venice Logo

Les membres de la Commission de Venise

Membre

Albanie

Algérie

Allemagne

  • Ms Angelika NUSSBERGER
    Ancienne Vice-Présidente de la Commission de Venise, Ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, Professeur, Université de Cologne, Directeur de l'Institut de droit de l'Europe de l'est
  • Mr Andreas PAULUS (Membre suppléant)
    Ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale, Directeur, Institut de droit international et européen, Université de Göttingen

Andorre

  • Mr Pere VILANOVA TRIAS
    Professeur émérite de science politique et de droit constitutionnel, Université de Barcelone

Arménie

Autriche

Azerbaïdjan

Belgique

Bosnie-Herzégovine

Brésil

Bulgarie

Canada

  • Mr Warren NEWMAN
    Conseiller général principal, droit constitutionnel, Ministère de la justice

Chili

Chypre

Corée, République

Costa Rica

Croatie

  • Ms Jasna OMEJEĆ
    Professeur de droit administratif, Faculté de droit, Université de Zagreb
  • Ms Sanja BARIĆ (Membre suppléant)
    Professeure du droit constitutionnel, Faculté de droit, Université de Rijeka

Danemark

Espagne

Estonie

  • Mr Lauri MÄLKSOO
    Professeur de droit international, Université de Tartu
  • Mr Oliver KASK (Membre suppléant)
    Président, Commission électorale nationale

Etats-Unis d'Amérique

  • Mr David A. KAYE
    Professeur de droit, Faculté de droit d'Irvine, Université de Californie
  • Ms Rebecca INGBER (Membre suppléant)
    Professeure, Faculté de droit Benjamin N.Cardozo, New York

Finlande

  • Mr Tuomas OJANEN
    Professeur de droit constitutionnel, Faculté de droit, Université d'Helsinki
  • Mr Janne SALMINEN (Membre suppléant)
    Professeur de droit public, vice-doyen de la faculté de droit public, Université de Turku

France

Géorgie

  • Mr Mindia UGREKHELIDZE
    Ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Professeur, Chef du département des études juridiques, Université internationale du Caucase

Grèce

Hongrie

  • Mr András Zs. VARGA
    Président de Kúria (Cour suprême de Hongrie), Professeur, Faculté de droit et de sciences politiques, Université catholique Pázmány Péter
  • Mr András MÁZI (Membre suppléant)
    Secrétaire d'État adjoint à la Coordination, ministère de la Justice

Irlande

  • Mr Richard BARRETT
    Commissaire à la réforme du droit, Commission de réforme législative d'Irlande
  • Ms Mary O'TOOLE (Membre suppléant)
    Avocate principale, membre du barreau d'Irlande

Islande

Israël

  • Mr Dan MERIDOR
    Avocat, Ancien Premier Ministre Adjoint et Ministre de la Justice
  • Mr Barak MEDINA (Membre suppléant)
    Doyen, Faculté de droit, Université hébraïque de Jérusalem

Italie

  • Ms Marta CARTABIA
    Vice-présidente de la Commission de Venise, Ancienne Ministre de la Justice, Ancienne Présidente, Cour constitutionnelle
  • Mr Cesare PINELLI (Membre suppléant)
    Chef de section de droit public, Département de Sciences juridiques, Université "La Sapienza"

Kazakhstan

Kirghizistan

  • Mr Aiaz BAETOV
    Ministre de la Justice
  • Mr Murat UKUSHEV (Membre suppléant)
    Chef du service d'assistance juridique, Administration du Président de la République

Kosovo

  • Mr Qerim QERIMI
    Professeur, Faculté de droit, Université de Pristina
  • Mr Kushtrim ISTREFI (Membre suppléant)
    Professeur adjoint de droit des droits de l'homme et de droit international public, Institut néerlandais des droits de l'homme (SIM), Université d'Utrecht

Lettonie

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Macédoine du Nord

  • Ms Renata DESKOSKA
    Professeur de droit constitutionnel, Université "Ss. Cyril et Methodius", Faculté de droit "Iustinianus Primus", ancien ministre de la Justice
  • Mr Jeton SHASIVARI (Membre suppléant)
    Professeur de droit constitutionnel et administratif, Faculté de droit, Université de l'Europe du Sud-Est

Malte

  • Mr Michael FRENDO
    Ancien Vice-président de la Commission de Venise, Ancien Président de la Chambres des Députés

Maroc

Mexique

Moldova, République de

Monaco

  • M. Bertrand MATHIEU
    Professeur, Faculté de droit, Sorbonne-Université Paris I, Conseiller d'Etat, Vice-Président AIDC
  • M. Christophe SOSSO (Membre suppléant)
    Avocat Défenseur, Cour d'appel

Monténégro

  • Mr Srdjan DARMANOVIĆ
    Ancien ministre des affaires étrangères, Professeur de politique comparée, Université de Monténégro
  • Mr Zoran PAZIN (Membre suppléant)
    Ancien Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice

Norvège

Pays-Bas

  • Mr Martin KUIJER
    Vice-président de la Commission de Venise, Juge, Cour suprême
  • Ms Janneke GERARDS (Membre suppléant)
    Professeure, Institut de droit constitutionnel, administratif et de théorie du droit, Faculté de droit de l’Université d’Utrecht

Pérou

Pologne

Portugal

  • M. António Henriques GASPAR
    Juge Conseiller, Tribunal suprême de la justice, Ancien president de la Cour suprême et du Conseil supérieur de la Magistrature
  • Mr Rui Filipe SERRA SERRÃO PATRÍCIO (Membre suppléant)
    Partenaire / Associé, Morais Leitão, Galvão Teles, Soares da Silva & Associados, Professeur invité, NOVA School of Law - Universidade NOVA de Lisboa

Roumanie

Royaume-Uni

Saint-Marin

Serbie

  • Mr Vladan PETROV
    Juge, Cour constitutionnelle, Professeur, Faculté de droit, Université de Belgrade
  • Ms Maja PRELIĆ SIMOVIĆ (Membre suppléant)
    Directrice adjointe, Académie judiciaire de la République de Serbie

Slovaquie

Slovénie

  • Mr Ernest PETRIČ
    Ancien Juge et Président, Cour constitutionnelle, Ancien Ambassadeur, Professeur (Nouvel Université), conseiller principal auprès du Président de la République
  • Ms Verica TRSTENJAK (Membre suppléant)
    Professeur en droit de l'Union européenne, Ancienne Avocate Générale, Cour européenne de la Justice

Suède

Suisse

Tchèquie

Tunisie

Türkiye

  • Mr Yavuz ATAR
    Professeur de droit constitutionnel, Université Ibn Haldun
  • Ms Melek SARAL (Membre suppléant)
    Professeur agrégé, Université des sciences sociales d'Ankara, Professeur associé de recherche, SOAS, Université de Londres

Ukraine

Observateur

Argentine

Japon

  • Mr Daichi ITO
    Adjoint à l'Observateur Permanent auprès du Conseil de l'Europe
  • Mr Masahiro SOGABE (Membre suppléant)
    Professeur, École supérieure de droit, Université de Kyoto

Saint-Siège

Uruguay

Autres

Afrique du Sud

Palestine* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.

Union européenne

  • Mr Hannes KRAEMER
    Directeur - Conseiller juridique principal, Commission européenne - Département juridique - Equipe CFSP et Relations extérieures
  • Ms Mihaela CARPUS CARCEA
    Conseillère juridique, Commission européenne
© Conseil de l'Europe 2007-2024