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Normes du Conseil de l'Europe relatives aux élections, référendums et partis politiques
 

I. Élections

Code de bonne conduite et déclarations interprétatives

 

  • Code de bonne conduite en matière électorale - CDL-AD(2002) 023rev
  • Stabilité du droit électoral - Déclaration interprétative - CDL-AD(2005) 043
  • Participation des femmes aux élections - Déclaration interprétative - CDL-AD(2006) 020
  • Participation des personnes handicapées aux élections - Déclaration interprétative - CDL-AD(2011) 045
  • Publication de la liste des électeurs ayant participé aux élections -Déclaration interprétative -  CDL-AD(2016)028

Processus électoral

Documents de synthèse

  • Mesures pour améliorer le caractère démocratique des élections dans les états membres du Conseil de l'Europe -
    CDL-AD(2012)005
  • Calendrier et inventaire des critères politiques d'évaluation d'une élection - CDL-AD(2010)037
  • Droit électoral et administration des élections en Europe - CDL-AD(2006)018
  • Patrimoine électoral européen CDL(2002)007rev

Questions spécifiques

  • Prévenir et répondre à l'abus de ressources administratives pendant les processus électoraux: Rapport - CDL-AD(2013)033; Lignes directrices - CDL-AD(2016)004
  • Démocratie, la limitation des mandats et l'incompatibilité de fonctions politiques - CDL-AD(2012)027rev
  • Financement des campagnes électorales - Avis sur la nécessité d'un code de bonne conduite -  CDL-AD(2011) 020
  • Mandat impératif et pratiques similaires - CDL-AD(2009) 027
  • Fixation de la date des élections - CDL-AD(2007) 037
     

Systèmes électoraux 

  • Systèmes électoraux proportionnels : l'attribution des sièges à l'intérieur des listes (listes ouvertes/bloquées) - CDL-AD(2015)001
  • Quorums et autres aspects des systèmes électoraux restreignant l'accès au parlement (II) CDL-AD(2010) 007
  • Quorums et autres aspects des systèmes électoraux restreignant l'accès au parlement (I) CDL-AD(2008) 037
  • Rapport sur les systèmes électoraux – tableau de l'offre et critères de choix CDL-AD(2004) 003

Droit de vote 

Actions positives et mesures similaires

Questions d’égalité femme-homme 

Minorités nationales

  • Double vote des personnes appartenant à des minorités nationales CDL-AD (2008) 013
  • Règles électorales et actions positives en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens CDL-AD (2005) 009
  • Droit électoral et minorités nationales CDL-INF (2000) 004

 
II. Référendums

  • Code de bonne conduite en matière référendaire CDL-AD(2007) 008rev
  • Référendum en Europe – analyse des règles juridiques des Etats européens CDL-AD(2005) 034
  • Référendums nationaux – tableaux de synthèse des réponses au questionnaire - CDL-AD(2005)034add
  • Référendums régionaux et locaux – tableaux de synthèse des réponses au questionnaire CDL-AD(2005)034add2


III. Partis politiques

  • Méthode de désignation des candidats au sein des partis politiques  - CDL-AD(2015)020
  • Réglementation des partis politiques – Lignes directrices - CDL-AD(2010)024
  • Code de bonne conduite en matière de partis politiques - CDL-AD(2009)021
  • Méthode de désignation des candidats au sein des partis politiques  - CDL-AD(2015)020
  • Interdiction des contributions financières aux partis politiques provenant de sources étrangères - CDL-AD(2006)014
  • Participation des partis politiques aux élections - CDL-AD(2006)025
  • Législation relative aux partis politiques : questions spécifiques – lignes directrices et rapport explicatif - CDL-AD(2004)007rev
  • Financement des partis politiques – Lignes directrices et rapport - CDL-INF(2001)008
  • Interdiction et dissolution des partis politiques et les mesures analogues: Lignes directrices - CDL-INF(2000)001


IV. Observation et évaluation des élections

  • Déclaration des principes internationaux pour l'observation et la surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes et Code de conduite à l'usage des citoyens observateurs et superviseurs impartiaux des élections - Commémoration le 3 avril 2012 à l’Organisation des Nations Unies, New York - Initiés par le Réseau mondial d’observateurs nationaux des élections (GNDEM) - CDL-AD(2012)018
  • Supervision du processus électoral: Série « Science et technique de la démocratie », no 48 - CDL-STD(2010)048
  • Calendrier et inventaire des critères politiques d'évaluation d'une élection - CDL-AD(2010)037
  • Fraude électorale basée sur une manipulation de chiffres - CDL-AD(2010)043
  • Annulation des résultats des élections - CDL-AD(2009)054
  • Statut internationalement reconnu des observateurs d'élections – Lignes directrices - CDL-AD(2009)059
  • Statut internationalement reconnu des observateurs d'élections – Résumé des recommandations - CDL-AD(2009)026
  • Statut internationalement reconnu des observateurs d'élections – Rapport - CDL-AD (2009)020rev
  • Analyse des médias au cours de missions d'observation d’élection – Lignes directrices (en anglais) - CDL-AD(2009)031
  • Déclaration de principe pour l'observation internationale d'élections et Code de conduite des observateurs électoraux internationaux et Serment devant accompagner le Code de conduite des observateurs électoraux internationaux préparés par La Division électorale d’aide des Nations Unies (UNEAD), L’Institut démocratique national pour les affaires internationales (NDI), et Le Centre Carter (TCC) - CDL-AD(2005)036
  • Guide pour l'évaluation des élections - CDL-AD(2006)021
  • Formulaire d'observation des élections - CDL-AD(2005)013
  • Glossaire électoral : Français – Anglais - CDL-EL(2016)004 
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