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Organes de la Commission de Venise (10.12.2017)

 

 

 

- Président M. G. Buquicchio (Italie);
- Premier Vice-Président Mme H. Kjerulf Thorgeirsdottir (Islande)

Présidents honoraires Mme H. Suchocka (Pologne), P. Paczolay (Hongrie)

- Vice-Présidents:

Mme V. Bílková (République Tchèque), M. M. Frendo (Malte)

- Bureau:

  • Président de la Commission - M. G. Buquicchio (Italie) ;
  • Premier Vice-Président -  Mme H. Kjerulf Thorgeirsdottir (Islande).;
  • Vice-Présidents -  Mme V. Bílková (République Tchèque), M. M. Frendo (Malte);
  • Membres du Bureau - Mme C. Bazy-Malaurie (France), M. J. M. Castella Andreu (Espagne), M. I-W. Kang (République de Corée), Mme T. Khabrieva (Fédération de Russie).
     

- Bureau élargi :

  • membres du Bureau ;
  • Présidents des Sous-commissions :
    • Droits fondamentaux - M. B. Vermeulen (Pays-Bas) ;
    • Etat fédéral et régional - Mme R. Kiener (Suisse) ;
    • Droit international -  M.I. Cameron (Suède);
    • Protection des minorités - M. J. Velaers (Belgique) ;
    • Pouvoir judiciaire - M. R. Barrett (Irlande) ;
    • Institutions démocratiques -  M. K. Tuori (Finlande) ;
    • Méthodes de travail - M. R. Clayton (Royaume-Uni)   ;
    • Amérique latine - M. J. L. Sardon (Pérou);
    • Bassin méditerranéen - M. G. Jeribi (Tunisie) ;
    • Etat de droit - M. W. Hoffmann-Riem ( Allemagne);
    • Égalité des genres - Mme L. Err (Luxembourg)
       
  • Co-Président du Conseil mixte sur la Justice constitutionnelle - M. C. Grabenwarter (Autriche) [1];
  • Président du Conseil des élections démocratiques – O. Kask (Estonie).

     

- Sous-commissions :

  • Droits fondamentaux: Président - M. B. Vermeulen (Pays-Bas), Vice-Président - M. P. Dimitrov (Bulgarie);
  • Etat fédéral et régional - Présidente - Mme R. Kiener (Suisse), Vice-Présidente - Mme S. Cleveland (Etats-Unis);
  • Droit international: Président  -M.I. Cameron (Suède); Vice-Président: M. A. Varga (Hongrie);
  • Protection des minorités: Président  - M. J. Velaers (Belgique), Vice-Président - M. A. Endziņš (Lettonie)
  • Pouvoir judiciaire: Président  - M. R. Barrett (Irlande), Vice-Président - Mme J. Omejec (Croatie);
  • Institutions démocratiques: Président  - M. K. Tuori (Finlande), Vice-Président - M. D. Meridor ( Israel);
  • Méthodes de travail: Président  - M. R. Clayton (Royaume-Uni), Vice-Président - M. P. Vilanova Trias (Andorre);
  • Amérique latine: Président  - M. J. L. Sardon (Pérou), Vice-Président - Mme J. Otálora Malassis (Mexique);
  • Bassin méditerranéen: Président  - M. G. Jeribi (Tunisie), Vice-Président - M. M. Medelci (Algérie);
  • Etat de droit: Président  - M. W. Hoffmann-Riem ( Allemagne); Vice-Président - M. S. Holovaty (Ukraine);
  • Egalité des genres: Présidente - Mme L. Err (Luxembourg); Vice-Président - Mme A. Anastas (Albanie);
  • Justice constitutionnelle: Président  -  M. C. Grabenwarter (Autriche) [i]; M. Z.M. Knezevic (Bosnie et Herzégovine);
     

- Conseil des élections démocratiques:

  • de la part de la Commission de Venise :

Membres

  • M. Oliver KASK (Estonie) - Président
  • Mme Janine OTÁLORA MALASSIS (Mexique)
  • M. Srdjan DARMANOVIC (Monténégro)
  • M. Aivars ENDZINS (Lettonie)
     

Membres suppléants

  • M. Richard BARRETT (Irlande)
  • M. Paul CRAIG (Royaume-Uni)
  • M. Ben VERMEULEN (Pays- Bas)
  • M. Pere VILANOVA TRIAS (Andorre)

     
  • de la part de l’Assemblée parlementaire :
     

Membres

  • M. C.-M. COZMANCIUC, Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Lord Richard BALFE, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
  • M. Tiny KOX, Commission de suivi

Membres suppléants
 

  • Lord George Foulkes, Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Mme Eka BESELIA, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
  • M. Aleksander POCIEJ, Commission de suivi

     
  • de la part du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE) :

Membres

  • M. Stewart DICKSON, Chambre des régions
  • M. Jos WIENEN, Chambre des pouvoirs locaux

Membres suppléants

  • Mme Dusica DAVIDOVIC, Serbie
  • M. Luc MARTENS, Belgique

 

- Conseil mixte sur la Justice constitutionnelle :

  • Co-Président (1): M. C. Grabenwarter (Autriche) [1];
  • Membres de la Sous-commission sur la justice constitutionnelle;
  • Co-Président (2): Mme M. Stresec  (agent de liaison, Cour constitutionnelle, Croatie) [2];
  • 108 agents de liaison de 71 cours constitutionnelles ou organes équivalents.

     

- Conseil scientifique :

Président - M. J. Helgesen (Norvège)
Vice-Président - M. O. Can (Turquie)

  • Président et vice-présidents de la Commission ;
  • Présidents des Sous-commissions ;
  • Membres ou membres suppléants qui dirigent des centres de recherche sur le droit constitutionnel, le droit international ou les droits de l'homme. 

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[1] Le président de la Sous-commission sur la justice constitutionnelle agit en tant que co-président du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle.
[2] L'autre co-président est un agent de liaison élu par ses pairs.

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