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Organes de la Commission de Venise (15.12.2016)

 

 

- Président - M. G. Buquicchio (Italie);


Président honoraire Mme H. Suchocka (Pologne)

 

- Vice-Présidents:

  • Premier Vice-Président - 
    M. K. Tuori (Finlande) depuis 11.06.2016;
  • Vice-Présidents -
    • M. C. Grabenwarter (Autriche)
    • Mme H. Kjerulf Thorgeirsdottir (Islande).

 

- Bureau:

  • Président de la Commission - M. G. Buquicchio (Italie) ;
  • Premier Vice-Président -  M. K. Tuori (Finlande) ;
  • Vice-Présidents -  M. C. Grabenwarter (Autriche) et Mme H. Kjerulf Thorgeirsdottir (Islande) ;
  • Membres du Bureau - M. A. Endzins (Lettonie), M. G. Harutyunian (Arménie), M. I-W. Kang (République de Corée), Mme T. Khabrieva (Fédération de Russie).

     

- Bureau élargi :

  • membres du Bureau ;
  • Présidents des Sous-Commissions :
    • Droits fondamentaux - M. B. Vermeulen (Pays-Bas) ;
    • Etat fédéral et régional - Mme R. Kiener (Suisse) ;
    • Droit international - Mme V. Bilkova (République tchèque) ;
    • Protection des minorités - M. J. Velaers (Belgique) ;
    • Pouvoir judiciaire - M. N. Esanu (République de Moldova) ;
    • Institutions démocratiques -  M. M. Frendo (Malte) ;
    • Méthodes de travail - M. R. Clayton (Royaume-Uni)   ;
    • Amérique latine - M. J.J. Romero (Chili) ;
    • Bassin méditerranéen - M. G. Jeribi (Tunisie) ;
    • Etat de droit - M. W. Hoffmann-Riem ( Allemagne);
    • Égalité des genres - Mme L. Err (Luxembourg)
       
  • Co-Présidente du Conseil mixte sur la Justice constitutionnelle - Mme J. Omejec (Croatie) [1];
  • Président du Conseil des élections démocratiques – O. Kask (Estonie).

     

- Sous Commissions :

  • Droits fondamentaux: Président - M. B. Vermeulen (Pays-Bas), Vice-Président - M. N.Alivizatos ;
  • Etat fédéral et régional - Présidente - Mme R. Kiener (Suisse), Vice-Présidente - Mme S. Cleveland (Etats-Unis);
  • Droit international: Présidente  - Mme V. Bilkova (République tchèque), Vice-Président - M. I. Cameron (Suède);
  • Protection des minorités: Président  - M. J. Velaers (Belgique), Vice-Président - M. Z.M. Knezevic (Bosnie et Herzégovine);
  • Pouvoir judiciaire: Président  - M. N. Esanu (République de Moldova), Vice-Président - N.N.;
  • Institutions démocratiques: Président  - M. M. Frendo (Malte), Vice-Président - M. D. Meridor ( Israel);
  • Méthodes de travail: Président  - M. R. Clayton (Royaume-Uni), Vice-Président - M. R. Barret ( Irlande);
  • Amérique latine: Président  - M. J.J. Romero (Chili), Vice-Président - N.N.;
  • Bassin méditerranéen: Président  - M. G. Jeribi (Tunisie), Vice-Président - N.N.;
  • Etat de droit: Président  - M. W. Hoffmann-Riem ( Allemagne); Vice-Président - N.N.;
  • Egalité des genres: Présidente - Mme L. Err (Luxembourg); Vice-Président - N.N.;
  • Justice constitutionnelle: Présidente  - Mme J. Omejec (Croatie) [i];
     

- Conseil des élections démocratiques:

Président - M. O. Kask (Commission de Venise)
 

  • de la part de la Commission de Venise :

Membres
Mme
Janine OTÁLORA MALASSIS
M. Srdjan DARMANOVIC
M. Aivars ENDZINS

 

Membres suppléants
M. Richard BARRETT
Mme Paloma BIGLINO CAMPOS
M. Paul CRAIG
M. Ben VERMEULEN

 

  • de la part de l’Assemblée parlementaire :
     

Membres
Mme Josette DURRIEU, Commission des questions politiques et de la démocratie;
Lord Richard BALFE, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme;
M. Jordi XUCLA, Commission de suivi.

Membres suppléants
M. Corneliu Mugurel COZMANZIUC, Commission des questions politiques et de la démocratie;
Mme Eka BESELIA, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme;
M. Tiny KOX, Commission de suivi.

  • de la part du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE) :

Membres

  • M. Stewart DICKSON, Chambre des régions
  • M. Jos WIENEN, Chambre des pouvoirs locaux

Membres suppléants

  • Mme Dusica DAVIDOVIC, Serbie
  • M. Luc MARTENS, Belgique

 

- Conseil mixte sur la Justice constitutionnelle :

  • Co-Président (1): Mme J. Omejec (Croatie) [1];
  • Membres de la Sous-commission sur la justice constitutionnelle;
  • Co-Président (2): Mme M. van Roosmalen (agent de liaison, Conseil d'Etat, Pays-Bas) [2];
  • 108 agents de liaison de 71 cours constitutionnelles ou organes équivalents.

     

- Conseil scientifique :

Président - M. J. Helgesen (Norvège)
Vice-Président - M. O. Can (Turquie)

  • Président et vice-présidents de la Commission ;
  • Présidents des sous-commissions ;
  • Membres ou membres suppléants qui dirigent des centres de recherche sur le droit constitutionnel, le droit international ou les droits de l'homme.

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[1] Le président de la Sous-Commission sur la justice constitutionnelle agit en tant que co-président du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle.
[2] L'autre co-président est un agent de liaison élu par ses pairs.

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