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Justice constitutionnelle - coopération avec des groupes régionaux et linguistiques

Depuis 1996, la Commission a établi une coopération avec un certain nombre de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles, notamment la Conférence des cours constitutionnelles européennes, l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, le Forum des juges en chef de l'Afrique australe, la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie, l'Association de cours constitutionnelles et d'instances équivalentes d'Asie, l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes, la Conférence ibéro-américaine de la justice constitutionnelle et la Conférence des jurisdictions constitutionnelles d'Afrique. Le but de cette coopération est de renforcer les cours membres de ces groupes dans leur tâche de sauvegarder la suprématie de leur Constitution.

 

 

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