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Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle - 105 membres !

 

Statut de la Conférence mondiale: allemand, anglais, arabe, espagnol, français, portugais, russe


Composition du Bureau de la Conférence mondiale

4e Congrès: Vilnius 2017

3e Congrès: Séoul 2014

2e Congrès: Rio de Janeiro 2011

1er Congrès: Cap 2009

 


Avec l'adhésion de la Cour Constitutionelle de Luxembourg la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a 105 membres !

A l'invitation de la Cour constitutionnelle de Lituanie, le 4e Congrès sur le thème "l'Etat de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne" se tiendra à Vilnius, Lithuanie du 11 au 14 septembre 2017.

La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 105 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe. Elle agit en faveur de la justice constitutionnelle – comprise au sens de contrôle de la constitutionnalité des lois, y compris la jurisprudence en matière de droits de l’homme – comme élément essentiel de la démocratie, de la protection des droits de l’homme et de l’Etat de droit (Article 1 du Statut).

Selon son Statut,  la Conférence mondiale n’a pas de « Président ». Elle a trois organes, l’Assemblée générale, le Bureau et le Secrétariat. L’Assemblée générale est présidée par la Cour hôte du congrès. Le prochain hôte est la Cour constitutionnelle de la Lituanie. La présidence du Bureau est assurée pendant un an par rotation entre les groupes. La Présidence du Bureau n’incombe donc pas à une Cour individuelle mais à un groupe de Cours. Depuis le 21 septembre 2016, la présidence du Bureau est assuré par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines. C’est au groupes de désigner leur représentant.

La Conférence mondiale cherche à atteindre ses objectifs par l’organisation de congrès périodiques, par la participation à des conférences et séminaires régionaux, par l’échange d’expériences et de jurisprudence et par l’offre de bons offices à la demande de ses membres (article 1.2 du Statut).

Elle a pour principal objet de faciliter, à l'échelle mondiale,  le dialogue entre les juges de cours constitutionnelles. En raison de leur obligation de réserve, ces juges n’ont guère l’occasion d’avoir un dialogue constructif sur les principes constitutionnels applicables dans leur pays. Les échanges qu’ils ont lors de la Conférence permettent d’approfondir la réflexion sur les grands principes inhérents aux constitutions nationales. Même si ces dernières présentent souvent des différences notables, l’examen des notions constitutionnelles sous-jacentes fédère les juges de diverses parties du monde résolus à promouvoir la constitutionnalité dans leur propre pays.

Si ces juges sont parfois en désaccord avec d’autres pouvoirs de l’Etat en raison des décisions qu’ils rendent sur la base de la Constitution, ils disposent, grâce à la Conférence mondiale, d’une tribune où échanger librement des informations avec leurs pairs et trouver un soutien moral auprès d’eux, ce qui peut être important pour appliquer les principes constitutionnels qu’ils sont appelés à défendre.

En cas de violation flagrante, par l’une des cours ou l’un des conseils membres de la Conférence, des principes sur lesquels la Conférence repose, l’Assemblée générale peut suspendre ce membre.

Au 17 février 2017, les Cours ou Conseils suivants ont transmis une notification écrite d'adhésion à la Commission de Venise, qui fait office de Secrétariat de la Conférence mondiale :

1.            Afrique du Sud
2.            Albanie, Cour constitutionnelle
3.            Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale
4.            Algérie, Conseil constitutionnel
5.            Andorre, Cour constitutionnelle
6.            Angola, Cour constitutionnelle
7.            Arménie, Cour constitutionnelle
8.            Australie, Haute Cour
9.            Autriche, Cour constitutionnelle
10.         Azerbaïdjan, Cour constitutionnelle
11.         Bahreïn, Cour constitutionnelle
12.         Belarus, Cour constitutionnelle
13.         Belgique, Cour constitutionnelle
14.         Bénin, Cour constitutionnelle
15.         Bosnie et Herzégovine, Cour constitutionnelle
16.         Brésil, Cour suprême fédérale
17.         Bulgarie, Cour constitutionnelle
18.         Burkina Faso, Conseil constitutionnel
19.         Burundi, Cour constitutionnelle
20.         Chili, Cour constitutionnelle
21.         Chypre, Cour suprême
22.         Cambodge, Conseil constitutionnel
23.         Cameroun, Cour suprême
24.         Canada, Cour suprême
25.         Cap-Vert, Cour constitutionnelle
26.         Colombie, Cour constitutionnelle
27.         Comores, Cour constitutionnelle
28.         Congo (Brazzaville), Cour constitutionnelle
29.         Congo, République démocratique, Cour constitutionnelle
30.         Corée, République, Cour constitutionnelle
31.         Costa Rica, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
32.         Côte d'Ivoire, Conseil constitutionnel
33.         Croatie, Cour constitutionnelle
34.         Danemark, Cour suprême
35.         Djibouti, Conseil constitutionnel
36.         République dominicaine, Cour constitutionnelle
37.         Equateur, Cour constitutionnelle
38.         Espagne, Cour constitutionnelle
39.         Estonie, Cour suprême
40.         Egypte, Cour suprême constitutionnelle
41.         Finlande, Cour administrative suprême
42.         France, Conseil constitutionnel
43.         Gabon, Cour constitutionnelle
44.         Géorgie, Cour constitutionnelle
45.         Ghana, Cour suprême
46.         Guinée, Cour constitutionnelle
47.         Guinée-Bissau , Cour suprême de justice
48.         Hongrie, Cour constitutionnelle
49.         Indonésie, Cour constitutionnelle
50.         Israël, Cour suprême
51.         Italie, Cour constitutionnelle
52.         Jordanie, Cour constitutionnelle
53.         Kazakhstan, Conseil constitutionnel
54.         Kirghizistan, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
55.         Kosovo, Cour constitutionnelle
56.         Koweït, Cour constitutionnelle
57.         Lettonie, Cour constitutionnelle
58.         Liban, Conseil constitutionnel
59.         Lituanie, Cour constitutionnelle
60.         Luxembourg, Cour constitutionnellenouveau
61.         Macédoine, Cour constitutionnelle
62.         Madagascar, Haute Cour constitutionnelle
63.         Mali, Cour constitutionnelle
64.         Maroc, Conseil constitutionnel
65.         Maurice, Cour suprême
66.         Mauritanie, Conseil constitutionnel
67.         Mexique, Cour suprême
68.         Mexique, Cour électorale du pouvoir judiciaire de la Fédération
69.         Moldova, Cour constitutionnelle
70.         Mongolie, Cour constitutionnelle
71.         Monaco, Tribunal Suprême
72.         Monténégro, Cour constitutionnelle
73.         Mozambique, Conseil constitutionnel
74.         Namibie, Cour suprême
75.         Nicaragua, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
76.         Niger, Cour constitutionnelle
77.         Norvège, Cour suprême
78.         Ouganda, Cour suprême
79.         Ouzbékistan, Cour constitutionnelle
80.         Pakistan, Cour suprême
81.         Pays-Bas, Conseil d'Etat
82.         Pays-Bas, Cour suprême
83.         Pérou, Cour constitutionnelle
84.         Pologne, Tribunal constitutionnel
85.         Portugal, Tribunal constitutionnel
86.         Roumanie, Cour constitutionnelle
87.         Russie, Cour constitutionnelle
88.         Samoa, Cour suprême
89.         Sao Tomé-et-Principe, Cour suprême / Cour constitutionnelle
90.         Sénégal, Conseil constitutionnel
91.         Serbie, Cour constitutionnelle
92.         Seychelles, Cour suprême
93.         Slovaquie, Cour constitutionnelle
94.         Slovénie, Cour constitutionnelle
95.         Suède, Cour suprême administrative
96.         Suisse, Tribunal fédéral
97.         Tadjikistan, Cour constitutionnelle
98.         Tanzanie, Cour d’appel
99.         République tchèque, Cour constitutionnelle
100.       Thaïlande, Cour constitutionnelle
101.       Tchad, Conseil constitutionnel
102.       Togo, Cour constitutionnelle
103.       Turquie, Cour constitutionnelle
104.       Ukraine, Cour constitutionnelle
105.       Zambie, Cour suprême

  


Historique de la Conférence mondiale:

Depuis 1996, la Commission coopère avec un certain nombre de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles, notamment la Conférence des cours constitutionnelles européennes, l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, le Forum des juges en chef de l'Afrique australe, la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie, l'Association de cours constitutionnelles et d'instances équivalentes d'Asie, l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes, la Conférence ibéro-américaine de la justice constitutionnelle et la Conférence des jurisdictions constitutionnelles d'Afrique.

Poursuivant son objectif de réunir ces groupes et leurs membres, la Commission a organisé, en coopération avec la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, pour la première fois, une conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s'est tenue au Cap,  les 23-24 janvier 2009 qui a rassemblé 9 groupes régionaux ou linguistiques et environ 90 tribunaux.

Sur la base d’une déclaration adoptée à cette occasion, la Commission de Venise a aidé le Bureau à faire de la Conférence mondiale un organe permanent. Lors d’une première réunion organisée en avril 2009 au Mexique, le Bureau a élaboré un projet de statut qui a été examiné, parallèlement à la question de l’organisation d’un deuxième congrès, à l’occasion des réunions qu’il a tenues les 12 décembre 2009 et 5 juin 2010 à Venise.

A l'invitation de la Cour suprême fédérale du Brésil et de la Commission de Venise, 88 cours, conseils constitutionnels et cours suprêmes, ainsi que 10 groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe, se sont réunis pour le 2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème "séparation des pouvoirs et indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalents "(Rio de Janeiro, Brésil, 16-18 Janvier 2011).

A cette occasion, le projet de statut a été discuté et amendé. Le 23 mai 2011, le Bureau a adopté le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Il est disponible via les liens sur le côté gauche de cette page dans les 7 langues officielles.

Avec l'adhésion de plus de 30 Cours constitutionnelles, Conseils constitutionnels et Cours suprêmes exerçant une juridiction constitutionnelle, le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle est entré en vigueur le 24 septembre 2011.

Le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème « La justice constitutionnelle et l'intégration sociale » était accueilli par la Cour constitutionnelle de la République de Corée (Séoul, 28 septembre - 1er octobre 2014). Les participants du 3e Congrès ont adopté le Communiqué de Séoul.

Le Congrès a examiné comment les cours constitutionnelles ont traités de l'intégration sociale et - en son absence - des conflits sociaux. Les juges participants au Congrès ont pu s'inspirer de l'expérience de leurs pairs, que ce soit à partir d'exemples positifs ou de cas où les tribunaux n’ont pas pu résoudre ces questions.

En outre, le Congrès a dressé un inventaire de l'indépendance des Cours constitutionnelles.

Enfin, la Conférence mondiale a tenu sa 1e Assemblée générale.

 

 

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