CoE logo
Venice Logo

Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle - 104 membres !

 

Statut de la Conférence mondiale: allemand, anglais, arabe, espagnol, français, portugais, russe


Composition du Bureau de la Conférence mondiale

4e Congrès: Vilnius 2017

3e Congrès: Séoul 2014

2e Congrès: Rio de Janeiro 2011

1er Congrès: Cap 2009

 


Avec l'adhésion du Conseil constitutionel du Djibouti la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a 104 membres !


A l'invitation de la Cour constitutionnelle de Lituanie, le 4e Congrès sur le thème "l'Etat de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne" se tiendra à Vilnius, Lithuanie du 11 au 14 septembre 2017.

 

La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 104 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe. Elle agit en faveur de la justice constitutionnelle – comprise au sens de contrôle de la constitutionnalité des lois, y compris la jurisprudence en matière de droits de l’homme – comme élément essentiel de la démocratie, de la protection des droits de l’homme et de l’Etat de droit (Article 1 du Statut).

 

La Conférence mondiale cherche à atteindre ses objectifs par l’organisation de congrès périodiques, par la participation à des conférences et séminaires régionaux, par l’échange d’expériences et de jurisprudence et par l’offre de bons offices à la demande de ses membres (article 1.2 du Statut).

 

Elle a pour principal objet de faciliter, à l'échelle mondiale,  le dialogue entre les juges de cours constitutionnelles. En raison de leur obligation de réserve, ces juges n’ont guère l’occasion d’avoir un dialogue constructif sur les principes constitutionnels applicables dans leur pays. Les échanges qu’ils ont lors de la Conférence permettent d’approfondir la réflexion sur les grands principes inhérents aux constitutions nationales. Même si ces dernières présentent souvent des différences notables, l’examen des notions constitutionnelles sous-jacentes fédère les juges de diverses parties du monde résolus à promouvoir la constitutionnalité dans leur propre pays.

 


Si ces juges sont parfois en désaccord avec d’autres pouvoirs de l’Etat en raison des décisions qu’ils rendent sur la base de la Constitution, ils disposent, grâce à la Conférence mondiale, d’une tribune où échanger librement des informations avec leurs pairs et trouver un soutien moral auprès d’eux, ce qui peut être important pour appliquer les principes constitutionnels qu’ils sont appelés à défendre.

 

En cas de violation flagrante, par l’une des cours ou l’un des conseils membres de la Conférence, des principes sur lesquels la Conférence repose, l’Assemblée générale peut suspendre ce membre.

 

Au 15 janiver 2017, les Cours ou Conseils suivants ont transmis une notification écrite d'adhésion à la Commission de Venise, qui fait office de Secrétariat de la Conférence mondiale :

1.      Afrique du Sud  
2.      Albanie, Cour constitutionnelle  
3.      Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale  
4.      Algérie, Conseil constitutionnel  
5.      Andorre, Cour constitutionnelle  
6.      Angola, Cour constitutionnelle  
7.      Arménie, Cour constitutionnelle  
8.      Australie, Haute Cour  
9.      Autriche, Cour constitutionnelle  
10.    Azerbaïdjan, Cour constitutionnelle   
11.    Bahreïn, Cour constitutionnelle  
12.    Belarus, Cour constitutionnelle  
13.    Belgique, Cour constitutionnelle  
14.    Bénin, Cour constitutionnelle  
15.    Bosnie et Herzégovine, Cour constitutionnelle  
16.    Brésil, Cour suprême fédérale  
17.    Bulgarie, Cour constitutionnelle  
18.    Burkina Faso, Conseil constitutionnel  
19.    Burundi, Cour constitutionnelle  
20.    Chili, Cour constitutionnelle  
21.    Chypre, Cour suprême  
22.    Cambodge, Conseil constitutionnel  
23.    Cameroun, Cour suprême  
24.    Canada, Cour suprême  
25.    Cap-Vert, Cour constitutionnelle  
26.    Colombie, Cour constitutionnelle  
27.    Comores, Cour constitutionnelle  
28.    Congo (Brazzaville), Cour constitutionnelle  
29.    Congo, République démocratique, Cour constitutionnelle  
30.    Corée, République, Cour constitutionnelle  
31.    Costa Rica, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême  
32.    Côte d'Ivoire, Conseil constitutionnel  
33.    Croatie, Cour constitutionnelle  
34.    Danemark, Cour suprême  
35.    Djibouti, Conseil constitutionnel nouveau
36.    République dominicaine, Cour constitutionnelle  
37.    Equateur, Cour constitutionnelle  
38.    Espagne, Cour constitutionnelle  
39.    Estonie, Cour suprême  
40.    Egypte, Cour suprême constitutionnelle  
41.    Finlande, Cour administrative suprême  
42.    France, Conseil constitutionnel  
43.    Gabon, Cour constitutionnelle  
44.    Géorgie, Cour constitutionnelle  
45.    Ghana, Cour suprême  
46.    Guinée, Cour constitutionnelle  
47.    Guinée-Bissau , Cour suprême de justice  
48.    Hongrie, Cour constitutionnelle  
49.    Indonésie, Cour constitutionnelle  
50.    Israël, Cour suprême  
51.    Italie, Cour constitutionnelle  
52.    Jordanie, Cour constitutionnelle  
53.    Kazakhstan, Conseil constitutionnel  
54.    Kirghizistan, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême  
55.    Kosovo, Cour constitutionnelle  
56.    Koweït, Cour constitutionnelle  
57.    Lettonie, Cour constitutionnelle  
58.    Liban, Conseil constitutionnel  
59.    Lituanie, Cour constitutionnelle  
60.    Macédoine, Cour constitutionnelle  
61.    Madagascar, Haute Cour constitutionnelle  
62.    Mali, Cour constitutionnelle  
63.    Maroc, Conseil constitutionnel  
64.    Maurice, Cour suprême  
65.    Mauritanie, Conseil constitutionnel  
66.    Mexique, Cour suprême  
67.    Mexique, Cour électorale du pouvoir judiciaire de la Fédération  
68.    Moldova, Cour constitutionnelle  
69.    Mongolie, Cour constitutionnelle  
70.    Monaco, Tribunal Suprême  
71.    Monténégro, Cour constitutionnellenouveau  
72.    Mozambique, Conseil constitutionnel  
73.    Namibie, Cour suprême  
74.    Nicaragua, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême  
75.    Niger, Cour constitutionnelle  
76.    Norvège, Cour suprême  
77.    Ouganda, Cour suprême  
78.    Ouzbékistan, Cour constitutionnelle  
79.    Pakistan, Cour suprême  
80.    Pays-Bas, Conseil d'Etat  
81.    Pays-Bas, Cour suprême  
82.    Pérou, Cour constitutionnelle  
83.    Pologne, Tribunal constitutionnel  
84.    Portugal, Tribunal constitutionnel  
85.    Roumanie, Cour constitutionnelle  
86.    Russie, Cour constitutionnelle  
87.    Samoa, Cour suprême  
88.    Sao Tomé-et-Principe, Cour suprême / Cour constitutionnelle  
89.    Sénégal, Conseil constitutionnel  
90.    Serbie, Cour constitutionnelle  
91.    Seychelles, Cour suprême  
92.    Slovaquie, Cour constitutionnelle  
93.    Slovénie, Cour constitutionnelle  
94.    Suède, Cour suprême administrative  
95.    Suisse, Tribunal fédéral  
96.    Tadjikistan, Cour constitutionnelle  
97.    Tanzanie, Cour d’appel  
98.    République tchèque, Cour constitutionnelle  
99.    Thaïlande, Cour constitutionnelle  
100.  Tchad, Conseil constitutionnel  
101.  Togo, Cour constitutionnelle  
102.  Turquie, Cour constitutionnelle  
103.  Ukraine, Cour constitutionnelle  
104.  Zambie, Cour suprême

  

 


Historique de la Conférence mondiale:

 

Depuis 1996, la Commission coopère avec un certain nombre de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles, notamment la Conférence des cours constitutionnelles européennes, l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, le Forum des juges en chef de l'Afrique australe, la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie, l'Association de cours constitutionnelles et d'instances équivalentes d'Asie, l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes, la Conférence ibéro-américaine de la justice constitutionnelle et la Conférence des jurisdictions constitutionnelles d'Afrique.


Poursuivant son objectif de réunir ces groupes et leurs membres, la Commission a organisé, en coopération avec la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, pour la première fois, une conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s'est tenue au Cap,  les 23-24 janvier 2009 qui a rassemblé 9 groupes régionaux ou linguistiques et environ 90 tribunaux.

 

Sur la base d’une déclaration adoptée à cette occasion, la Commission de Venise a aidé le Bureau à faire de la Conférence mondiale un organe permanent. Lors d’une première réunion organisée en avril 2009 au Mexique, le Bureau a élaboré un projet de statut qui a été examiné, parallèlement à la question de l’organisation d’un deuxième congrès, à l’occasion des réunions qu’il a tenues les 12 décembre 2009 et 5 juin 2010 à Venise.


A l'invitation de la Cour suprême fédérale du Brésil et de la Commission de Venise, 88 cours, conseils constitutionnels et cours suprêmes, ainsi que 10 groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe, se sont réunis pour le 2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème "séparation des pouvoirs et indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalents "(Rio de Janeiro, Brésil, 16-18 Janvier 2011).


A cette occasion, le projet de statut a été discuté et amendé. Le 23 mai 2011, le Bureau a adopté le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Il est disponible via les liens sur le côté gauche de cette page dans les 7 langues officielles.

Avec l'adhésion de plus de 30 Cours constitutionnelles, Conseils constitutionnels et Cours suprêmes exerçant une juridiction constitutionnelle, le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle est entré en vigueur le 24 septembre 2011.

 


Le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème « La justice constitutionnelle et l'intégration sociale » était accueilli par la Cour constitutionnelle de la République de Corée (Séoul, 28 septembre - 1er octobre 2014). Les participants du 3e Congrès ont adopté le Communiqué de Séoul.


Le Congrès a examiné comment les cours constitutionnelles ont traités de l'intégration sociale et - en son absence - des conflits sociaux. Les juges participants au Congrès ont pu s'inspirer de l'expérience de leurs pairs, que ce soit à partir d'exemples positifs ou de cas où les tribunaux n’ont pas pu résoudre ces questions.

En outre, le Congrès a dressé un inventaire de l'indépendance des Cours constitutionnelles.

Enfin, la Conférence mondiale a tenu sa 1e Assemblée générale.

 

 

© Conseil de l'Europe 2007-2017