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Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle - 109 membres !

 

Statut de la Conférence mondiale: allemand, anglais, arabe, espagnol, français, portugais, russe


Composition du Bureau de la Conférence mondiale

4e Congrès: Vilnius 2017

3e Congrès: Séoul 2014

2e Congrès: Rio de Janeiro 2011

1er Congrès: Cap 2009

 


Avec l'adhésion de la Cour suprême de Swaziland, la Cour fédérale de la Malaisie, de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine et le Conseil d'enquête constitutionnelle de l'Ethiopie  la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a 109 membres !
 

A l'invitation de la Cour constitutionnelle de Lituanie, le 4e Congrès sur le thème "l'Etat de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne" se tiendra à Vilnius, Lituanie du 11 au 14 septembre 2017.
 

La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 109 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe. Elle agit en faveur de la justice constitutionnelle – comprise au sens de contrôle de la constitutionnalité des lois, y compris la jurisprudence en matière de droits de l’homme – comme élément essentiel de la démocratie, de la protection des droits de l’homme et de l’Etat de droit (Article 1 du Statut).
 

Selon son Statut,  la Conférence mondiale a trois organes, l’Assemblée générale, le Bureau et le Secrétariat. L’Assemblée générale est présidée par la Cour hôte du congrès. Le prochain hôte est la Cour constitutionnelle de la Lituanie. La présidence du Bureau est assurée pendant un an par rotation entre les groupes. La Présidence du Bureau n’incombe donc pas à une Cour individuelle mais à un groupe de Cours. Depuis le 21 septembre 2016, la présidence du Bureau est assurée par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines. C’est aux groupes de désigner leur représentant. La Commission de Venise fait office de Secrétariat de la Conférence mondiale.
 

La Conférence mondiale cherche à atteindre ses objectifs par l’organisation de congrès périodiques, par la participation à des conférences et séminaires régionaux, par l’échange d’expériences et de jurisprudence et par l’offre de bons offices à la demande de ses membres (article 1.2 du Statut).
 

Elle a pour principal objet de faciliter, à l'échelle mondiale,  le dialogue entre les juges de cours constitutionnelles. En raison de leur obligation de réserve, ces juges n’ont guère l’occasion d’avoir un dialogue constructif sur les principes constitutionnels applicables dans leur pays. Les échanges qu’ils ont lors de la Conférence permettent d’approfondir la réflexion sur les grands principes inhérents aux constitutions nationales. Même si ces dernières présentent souvent des différences notables, l’examen des notions constitutionnelles sous-jacentes fédère les juges de diverses parties du monde résolus à promouvoir la constitutionnalité dans leur propre pays.
 

Si ces juges sont parfois en désaccord avec d’autres pouvoirs de l’Etat en raison des décisions qu’ils rendent sur la base de la Constitution, ils disposent, grâce à la Conférence mondiale, d’une tribune où échanger librement des informations avec leurs pairs et trouver un soutien moral auprès d’eux, ce qui peut être important pour appliquer les principes constitutionnels qu’ils sont appelés à défendre.
 

En cas de violation flagrante, par l’une des cours ou l’un des conseils membres de la Conférence, des principes sur lesquels la Conférence repose, l’Assemblée générale peut suspendre ce membre.
 

Au 12 mai 2017, les Cours ou Conseils suivants ont transmis une notification écrite d'adhésion à la Commission de Venise, qui fait office de Secrétariat de la Conférence mondiale :

  1. Afrique du Sud, Cour constitutionnelle

  2. Albanie, Cour constitutionnelle

  3. Algérie, Conseil constitutionnel

  4. Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale

  5. Andorre, Cour constitutionnelle

  6. Angola, Cour constitutionnelle

  7. Arménie, Cour constitutionnelle

  8. Australie, Haute Cour

  9. Autriche, Cour constitutionnelle

  10. Azerbaïdjan, Cour constitutionnelle

  11. Bahreïn, Cour constitutionnelle

  12. Belarus, Cour constitutionnelle

  13. Belgique, Cour constitutionnelle

  14. Bénin, Cour constitutionnelle

  15. Bosnie et Herzégovine, Cour constitutionnelle

  16. Brésil, Cour suprême fédérale

  17. Bulgarie, Cour constitutionnelle

  18. Burkina Faso, Conseil constitutionnel

  19. Burundi, Cour constitutionnelle

  20. Cambodge, Conseil constitutionnel

  21. Cameroun, Cour suprême

  22. Canada, Cour suprême

  23. Cap-Vert, Cour constitutionnelle

  24. Centrafrique, Cour constitutionnelle nouveau

  25. Chili, Cour constitutionnelle

  26. Chypre, Cour suprême

  27. Colombie, Cour constitutionnelle

  28. Comores, Cour constitutionnelle

  29. Congo (Brazzaville), Cour constitutionnelle

  30. Congo, République démocratique, Cour constitutionnelle

  31. Corée, République, Cour constitutionnelle

  32. Costa Rica, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême

  33. Côte d'Ivoire, Conseil constitutionnel

  34. Croatie, Cour constitutionnelle

  35. Danemark, Cour suprême

  36. Djibouti, Conseil constitutionnel

  37. Egypte, Cour suprême constitutionnelle

  38. Equateur, Cour constitutionnelle

  39. Espagne, Cour constitutionnelle

  40. Estonie, Cour suprême

  41. Ethiopie, Conseil d’enquête constitutionnelle nouveau

  42. Finlande, Cour administrative suprême

  43. France, Conseil constitutionnel

  44. Gabon, Cour constitutionnelle

  45. Géorgie, Cour constitutionnelle

  46. Ghana, Cour suprême

  47. Guinée, Cour constitutionnelle

  48. Guinée-Bissau, Cour suprême de justice

  49. Hongrie, Cour constitutionnelle

  50. Indonésie, Cour constitutionnelle

  51. Israël, Cour suprême

  52. Italie, Cour constitutionnelle

  53. Jordanie, Cour constitutionnelle

  54. Kazakhstan, Conseil constitutionnel

  55. Kirghizistan, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême

  56. Kosovo, Cour constitutionnelle

  57. Koweït, Cour constitutionnelle

  58. Lettonie, Cour constitutionnelle

  59. Liban, Conseil constitutionnel

  60. Lituanie, Cour constitutionnelle

  61. Luxembourg, Cour constitutionnelle

  62. Macédoine, Cour constitutionnelle

  63. Madagascar, Haute Cour constitutionnelle

  64. Malaisie, Cour fédérale nouveau

  65. Mali, Cour constitutionnelle

  66. Maroc, Conseil constitutionnel

  67. Maurice, Cour suprême

  68. Mauritanie, Conseil constitutionnel

  69. Mexique, Cour électorale du pouvoir judiciaire de la Fédération

  70. Mexique, Cour suprême

  71. Moldova, Cour constitutionnelle

  72. Monaco, Tribunal Suprême

  73. Mongolie, Cour constitutionnelle

  74. Monténégro, Cour constitutionnelle

  75. Mozambique, Conseil constitutionnel

  76. Namibie, Cour suprême

  77. Nicaragua, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême

  78. Niger, Cour constitutionnelle

  79. Norvège, Cour suprême

  80. Ouganda, Cour suprême

  81. Ouzbékistan, Cour constitutionnelle

  82. Pakistan, Cour suprême

  83. Pays-Bas, Conseil d'Etat

  84. Pays-Bas, Cour suprême

  85. Pérou, Cour constitutionnelle

  86. Pologne, Tribunal constitutionnel

  87. Portugal, Tribunal constitutionnel

  88. République dominicaine, Cour constitutionnelle

  89. République tchèque, Cour constitutionnelle

  90. Roumanie, Cour constitutionnelle

  91. Russie, Cour constitutionnelle

  92. Samoa, Cour suprême

  93. Sao Tomé-et-Principe, Cour suprême / Cour constitutionnelle

  94. Sénégal, Conseil constitutionnel

  95. Serbie, Cour constitutionnelle

  96. Seychelles, Cour suprême

  97. Slovaquie, Cour constitutionnelle

  98. Slovénie, Cour constitutionnelle

  99. Suède, Cour suprême administrative

  100. Suisse, Tribunal fédéral

  101. Swaziland, Cour suprême nouveau

  102. Tadjikistan, Cour constitutionnelle

  103. Tanzanie, Cour d’appel

  104. Tchad, Conseil constitutionnel

  105. Thaïlande, Cour constitutionnelle

  106. Togo, Cour constitutionnelle

  107. Turquie, Cour constitutionnelle

  108. Ukraine, Cour constitutionnelle

  109. Zambie, Cour suprême

  

 


Historique de la Conférence mondiale:

Depuis 1996, la Commission coopère avec un certain nombre de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles, notamment la Conférence des cours constitutionnelles européennes, l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, le Forum des juges en chef de l'Afrique australe, la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie, l'Association de cours constitutionnelles et d'instances équivalentes d'Asie, l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes, la Conférence ibéro-américaine de la justice constitutionnelle et la Conférence des juridictions constitutionnelles d'Afrique.
 

Poursuivant son objectif de réunir ces groupes et leurs membres, la Commission a organisé, en coopération avec la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, pour la première fois, une conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s'est tenue au Cap,  les 23-24 janvier 2009 qui a rassemblé 9 groupes régionaux ou linguistiques et environ 90 tribunaux.
 

Sur la base d’une déclaration adoptée à cette occasion, la Commission de Venise a aidé le Bureau à faire de la Conférence mondiale un organe permanent. Lors d’une première réunion organisée en avril 2009 au Mexique, le Bureau a élaboré un projet de statut qui a été examiné, parallèlement à la question de l’organisation d’un deuxième congrès, à l’occasion des réunions qu’il a tenues les 12 décembre 2009 et 5 juin 2010 à Venise.
 

A l'invitation de la Cour suprême fédérale du Brésil et de la Commission de Venise, 88 cours, conseils constitutionnels et cours suprêmes, ainsi que 10 groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe, se sont réunis pour le 2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème "séparation des pouvoirs et indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalents" (Rio de Janeiro, Brésil, 16-18 Janvier 2011).
 

A cette occasion, le projet de statut a été discuté et amendé. Le 23 mai 2011, le Bureau a adopté le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Il est disponible via les liens sur le côté gauche de cette page dans les 7 langues officielles.
 

Avec l'adhésion de plus de 30 Cours constitutionnelles, Conseils constitutionnels et Cours suprêmes exerçant une juridiction constitutionnelle, le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle est entré en vigueur le 24 septembre 2011.
 

Le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème « La justice constitutionnelle et l'intégration sociale » était accueilli par la Cour constitutionnelle de la République de Corée (Séoul, 28 septembre - 1er octobre 2014). Les participants du 3e Congrès ont adopté le Communiqué de Séoul.
 

Le Congrès a examiné comment les cours constitutionnelles ont traités de l'intégration sociale et - en son absence - des conflits sociaux. Les juges participants au Congrès ont pu s'inspirer de l'expérience de leurs pairs, que ce soit à partir d'exemples positifs ou de cas où les tribunaux n’ont pas pu résoudre ces questions.
 

En outre, le Congrès a dressé un inventaire de l'indépendance des Cours constitutionnelles.
 

Enfin, la Conférence mondiale a tenu sa 1e Assemblée générale.

 

 

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