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Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle - 110 membres !

 

Statut de la Conférence mondiale: allemand, anglais, arabe, espagnol, français, portugais, russe


Composition du Bureau de la Conférence mondiale

4e Congrès: Vilnius 2017

3e Congrès: Séoul 2014

2e Congrès: Rio de Janeiro 2011

1er Congrès: Cap 2009

 


Avec l'adhésion de la Cour suprême de Kenya, la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a 110 membres !
 

A l'invitation de la Cour constitutionnelle de Lituanie, le 4e Congrès sur le thème "l'Etat de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne" se tiendra à Vilnius, Lituanie du 11 au 14 septembre 2017.
 

La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 110 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe. Elle agit en faveur de la justice constitutionnelle – comprise au sens de contrôle de la constitutionnalité des lois, y compris la jurisprudence en matière de droits de l’homme – comme élément essentiel de la démocratie, de la protection des droits de l’homme et de l’Etat de droit (Article 1 du Statut).
 

Selon son Statut,  la Conférence mondiale a trois organes, l’Assemblée générale, le Bureau et le Secrétariat. L’Assemblée générale est présidée par la Cour hôte du congrès. Le prochain hôte est la Cour constitutionnelle de la Lituanie. La présidence du Bureau est assurée pendant un an par rotation entre les groupes. La Présidence du Bureau n’incombe donc pas à une Cour individuelle mais à un groupe de Cours. Depuis le 21 septembre 2016, la présidence du Bureau est assurée par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines. C’est aux groupes de désigner leur représentant. La Commission de Venise fait office de Secrétariat de la Conférence mondiale.
 

La Conférence mondiale cherche à atteindre ses objectifs par l’organisation de congrès périodiques, par la participation à des conférences et séminaires régionaux, par l’échange d’expériences et de jurisprudence et par l’offre de bons offices à la demande de ses membres (article 1.2 du Statut).
 

Elle a pour principal objet de faciliter, à l'échelle mondiale,  le dialogue entre les juges de cours constitutionnelles. En raison de leur obligation de réserve, ces juges n’ont guère l’occasion d’avoir un dialogue constructif sur les principes constitutionnels applicables dans leur pays. Les échanges qu’ils ont lors de la Conférence permettent d’approfondir la réflexion sur les grands principes inhérents aux constitutions nationales. Même si ces dernières présentent souvent des différences notables, l’examen des notions constitutionnelles sous-jacentes fédère les juges de diverses parties du monde résolus à promouvoir la constitutionnalité dans leur propre pays.
 

Si ces juges sont parfois en désaccord avec d’autres pouvoirs de l’Etat en raison des décisions qu’ils rendent sur la base de la Constitution, ils disposent, grâce à la Conférence mondiale, d’une tribune où échanger librement des informations avec leurs pairs et trouver un soutien moral auprès d’eux, ce qui peut être important pour appliquer les principes constitutionnels qu’ils sont appelés à défendre.
 

En cas de violation flagrante, par l’une des cours ou l’un des conseils membres de la Conférence, des principes sur lesquels la Conférence repose, l’Assemblée générale peut suspendre ce membre.
 

Au 7août 2017, les Cours ou Conseils suivants ont transmis une notification écrite d'adhésion à la Commission de Venise, qui fait office de Secrétariat de la Conférence mondiale :

  1. Afrique du Sud, Cour constitutionnelle
  2. Albanie, Cour constitutionnelle
  3. Algérie, Conseil constitutionnel
  4.  Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale
  5. Andorre, Cour constitutionnelle
  6. Angola, Cour constitutionnelle
  7. Arménie, Cour constitutionnelle
  8. Australie, Haute Cour 
  9. Autriche, Cour constitutionnelle
  10. Azerbaïdjan, Cour constitutionnelle
  11. Bahreïn, Cour constitutionnelle
  12. Belarus, Cour constitutionnelle
  13. Belgique, Cour constitutionnelle
  14. Bénin, Cour constitutionnelle
  15. Bosnie et Herzégovine, Cour constitutionnelle
  16. Brésil, Cour suprême fédérale
  17. Bulgarie, Cour constitutionnelle
  18. Burkina Faso, Conseil constitutionnel
  19. Burundi, Cour constitutionnelle
  20. Cambodge, Conseil constitutionnel
  21. Cameroun, Cour suprême
  22. Canada, Cour suprême
  23. Cap-Vert, Cour constitutionnelle
  24. Centrafrique, Cour constitutionnelle
  25. Chili, Cour constitutionnelle
  26. Chypre, Cour suprême
  27. Colombie, Cour constitutionnelle
  28. Comores, Cour constitutionnelle
  29. Congo (Brazzaville), Cour constitutionnelle
  30. Congo, République démocratique, Cour constitutionnelle
  31. Corée, République, Cour constitutionnelle
  32. Costa Rica, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
  33. Côte d'Ivoire, Conseil constitutionnel
  34. Croatie, Cour constitutionnelle
  35. Danemark, Cour suprême
  36. Djibouti, Conseil constitutionnel
  37. Egypte, Cour suprême constitutionnelle
  38. Equateur, Cour constitutionnelle
  39. Espagne, Cour constitutionnelle
  40. Estonie, Cour suprême
  41. Ethiopie, Conseil d’enquête constitutionnelle
  42. Finlande, Cour administrative suprême
  43. France, Conseil constitutionnel
  44. Gabon, Cour constitutionnelle
  45. Géorgie, Cour constitutionnelle
  46. Ghana, Cour suprême
  47. Guinée, Cour constitutionnelle
  48. Guinée-Bissau, Cour suprême de justice
  49. Hongrie, Cour constitutionnelle
  50. Indonésie, Cour constitutionnelle
  51. Israël, Cour suprême
  52. Italie, Cour constitutionnelle
  53. Jordanie, Cour constitutionnelle
  54. Kenya, Cour suprêmenew
  55. Kazakhstan, Conseil constitutionnel
  56. Kirghizistan, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
  57. Kosovo, Cour constitutionnelle
  58. Koweït, Cour constitutionnelle
  59. Lettonie, Cour constitutionnelle
  60. Liban, Conseil constitutionnel
  61. Lituanie, Cour constitutionnelle
  62. Luxembourg, Cour constitutionnelle
  63. Macédoine, Cour constitutionnelle
  64. Madagascar, Haute Cour constitutionnelle
  65. Malaisie, Cour fédérale nouveau
  66. Mali, Cour constitutionnelle
  67. Maroc, Conseil constitutionnel
  68. Maurice, Cour suprême
  69. Mauritanie, Conseil constitutionnel
  70. Mexique, Cour électorale du pouvoir judiciaire de la Fédération
  71. Mexique, Cour suprême
  72. Moldova, Cour constitutionnelle
  73. Monaco, Tribunal Suprême
  74. Mongolie, Cour constitutionnelle
  75. Monténégro, Cour constitutionnelle
  76. Mozambique, Conseil constitutionnel
  77. Namibie, Cour suprême
  78. Nicaragua, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
  79. Niger, Cour constitutionnelle
  80. Norvège, Cour suprême
  81. Ouganda, Cour suprême
  82. Ouzbékistan, Cour constitutionnelle
  83. Pakistan, Cour suprême
  84. Pays-Bas, Conseil d'Etat
  85. Pays-Bas, Cour suprême
  86. Pérou, Cour constitutionnelle
  87. Pologne, Tribunal constitutionnel
  88. Portugal, Tribunal constitutionnel
  89. République dominicaine, Cour constitutionnelle
  90. République tchèque, Cour constitutionnelle
  91. Roumanie, Cour constitutionnelle
  92. Russie, Cour constitutionnelle
  93. Samoa, Cour suprême
  94. Sao Tomé-et-Principe, Cour suprême / Cour constitutionnelle
  95. Sénégal, Conseil constitutionnel
  96. Serbie, Cour constitutionnelle
  97. Seychelles, Cour suprême
  98. Slovaquie, Cour constitutionnelle
  99. Slovénie, Cour constitutionnelle
  100. Suède, Cour suprême administrative
  101. Suisse, Tribunal fédéral
  102. Swaziland, Cour suprême
  103. Tadjikistan, Cour constitutionnelle
  104. Tanzanie, Cour d’appel
  105. Tchad, Conseil constitutionnel
  106. Thaïlande, Cour constitutionnelle
  107. Togo, Cour constitutionnelle
  108. Turquie, Cour constitutionnelle
  109. Ukraine, Cour constitutionnelle
  110. Zambie, Cour suprême

     

  

 


Historique de la Conférence mondiale:

Depuis 1996, la Commission coopère avec un certain nombre de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles, notamment la Conférence des cours constitutionnelles européennes, l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, le Forum des juges en chef de l'Afrique australe, la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie, l'Association de cours constitutionnelles et d'instances équivalentes d'Asie, l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes, la Conférence ibéro-américaine de la justice constitutionnelle et la Conférence des juridictions constitutionnelles d'Afrique.
 

Poursuivant son objectif de réunir ces groupes et leurs membres, la Commission a organisé, en coopération avec la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, pour la première fois, une conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s'est tenue au Cap,  les 23-24 janvier 2009 qui a rassemblé 9 groupes régionaux ou linguistiques et environ 90 tribunaux.
 

Sur la base d’une déclaration adoptée à cette occasion, la Commission de Venise a aidé le Bureau à faire de la Conférence mondiale un organe permanent. Lors d’une première réunion organisée en avril 2009 au Mexique, le Bureau a élaboré un projet de statut qui a été examiné, parallèlement à la question de l’organisation d’un deuxième congrès, à l’occasion des réunions qu’il a tenues les 12 décembre 2009 et 5 juin 2010 à Venise.
 

A l'invitation de la Cour suprême fédérale du Brésil et de la Commission de Venise, 88 cours, conseils constitutionnels et cours suprêmes, ainsi que 10 groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe, se sont réunis pour le 2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème "séparation des pouvoirs et indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalents" (Rio de Janeiro, Brésil, 16-18 Janvier 2011).
 

A cette occasion, le projet de statut a été discuté et amendé. Le 23 mai 2011, le Bureau a adopté le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Il est disponible via les liens sur le côté gauche de cette page dans les 7 langues officielles.
 

Avec l'adhésion de plus de 30 Cours constitutionnelles, Conseils constitutionnels et Cours suprêmes exerçant une juridiction constitutionnelle, le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle est entré en vigueur le 24 septembre 2011.
 

Le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème « La justice constitutionnelle et l'intégration sociale » était accueilli par la Cour constitutionnelle de la République de Corée (Séoul, 28 septembre - 1er octobre 2014). Les participants du 3e Congrès ont adopté le Communiqué de Séoul.
 

Le Congrès a examiné comment les cours constitutionnelles ont traités de l'intégration sociale et - en son absence - des conflits sociaux. Les juges participants au Congrès ont pu s'inspirer de l'expérience de leurs pairs, que ce soit à partir d'exemples positifs ou de cas où les tribunaux n’ont pas pu résoudre ces questions.
 

En outre, le Congrès a dressé un inventaire de l'indépendance des Cours constitutionnelles.
 

Enfin, la Conférence mondiale a tenu sa 1e Assemblée générale.

 

 

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