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Ateliers interculturels sur la démocratie

La Commission de Venise a lancé le programme d’ateliers interculturels de la démocratie en 2012.

Cinq ateliers interculturels sur la démocratie ont été organisés depuis qui ont permis à des juristes, des politiques et des académiciens de différents pays partenaires arabes et à leurs collègues européens d’avoir des échanges productifs sur des sujets tels que les réformes constitutionnelles et leur mise en œuvre ainsi que la liberté d’association dans les partis politiques. Des représentants d’Algérie, d’Egypte, d’Irak, de Jordanie, de Liban, de Lybie, de Maroc, de Mauritanie, de l’Autorité Nationale Palestinienne, de Tunisie et de Yémen ont participé à ces activités.

 

Interaction entre les cours constitutionnelles et les juridictions similaires et les tribunaux ordinaires

5ème atelier interculturel sur la démocratie, 3-4 avril Nicosie, Chypre

Dans le cadre du Programme Sud II financé par l'Union européenne, la Commission de Venise a organisé le 5ème Atelier interculturel sur la démocratie les 3 et 4 avril 2017 à Nicosie (Chypre). L'atelier intitulé «Interaction entre les cours constitutionnelles et les juridictions similaires et les tribunaux ordinaires» a été organisé en coopération avec le ministère des Affaires étrangères de Chypre.  Il a rassemblé des présidents de cours constitutionnelles, des juges ordinaires et des magistrats d'Algérie, d'Égypte, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de l'Autorité nationale palestinienne, leurs homologues européens et des experts du Conseil de l'Europe pour un échange d'expériences et de bonnes pratiques. L'atelier a discuté de la relation entre les cours constitutionnelles et d'autres juridictions, des différents modèles et de l'impact du contrôle constitutionnel, et de l'indépendance de la justice constitutionnelle. Un tel dialogue entre divers acteurs et experts de l'Europe et du bassin méditerranéen vise à consolider le fonctionnement démocratique des pays de la région.

 

Transparence et Etat de droit comme conditions préalable au développement équitable et durable

4ème atelier interculturel sur la démocratie9 octobre 2014, Rome, Italie

Le 4ème atelier Interculturel de la Démocratie a été organisé par la Commission de Venise et le Ministère italien des Affaires étrangères à Rome le 9 octobre 2014 sur le thème : « Transparence et Etat de droit comme conditions préalables au développement équitable et durable ». Cet évènement, financé par les autorités italiennes, a donné l’occasion à des représentants des autorités, du monde académique et de la société civile de la Tunisie, du Maroc, de la Jordanie, du Liban et d’autres pays arabes de discuter de cette importante question avec des représentants de la Commission de Venise et des experts italiens et internationaux.

Programme

Carnet de bord

Rapports

 

Partis politiques – Facteurs clé dans le développement politique des sociétés démocratiques

3ème atelier interculturel sur la démocratie, 18-19 octobre, Bucharest, Roumanie

La Commission de Venise et le Ministère des Affaires étrangères de la Roumanie ont organisé les 18 et 19 octobre 2013 à Bucharest le 3ème atelier interculturel sur la démocratie : « Partis politiques – Facteurs clé dans le développement politique des sociétés démocratiques » réunissant des représentants des Parlements nationaux et des académiciens, venus d’Algérie, d’Egypte, de Jordanie, d’Iraq, du Liban, de Libye, du Maroc de Palestine, de Tunisie et du Yémen, qui ont échangé leurs expériences dans le domaine des standards internationaux et de la législation et de la pratique nationale dans le domaine des partis politiques.

Programme 

 

 

Le nouveau constitutionnalisme du monde arabe : les processus d’élaboration des constitutions dans un contexte de changement

2ème atelier interculturel sur la démocratie, 14-15 mai 2013, Marrakech, Maroc

Le 2ème atelier interculturel sur la démocratie " Le nouveau constitutionnalisme du monde arabe : les processus d’élaboration des constitutions dans un contexte de changement" s’est tenu à Marrakech les 14 et 15 mai 2013. Cette activité a réuni des rédacteurs de Constitutions, venus d’Algérie, d’Egypte, de Jordanie, de Libye, de Mauritanie, du Maroc et de Tunisie, qui ont échangé leurs expériences dans le domaine de la réforme constitutionnelle. Parmi d’autres sujets, ils ont comparé les approches utilisées dans la révision de leurs Constitutions respectives, de même que la procédure utilisée pour leur élaboration et leur adoption ainsi que la mise en pratique des dispositions constitutionnelles à travers une nouvelle législation. Ce séminaire a eu lieu dans le cadre du programme de l’Union européenne «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» et a reçu le soutien du Ministère des Affaires étrangères de la Norvège et de la Fondation Hans - Seidel.

Programme 

 

Processus constitutionnels et processus démocratiques: expériences et perspectives

1er atelier interculturel sur la démocratie, 29-30 mars 2012, Marrakech, Maroc

En coopération avec l’Association marocaine de droit constitutionnel, l’Association internationale de droit constitutionnel et le Conseil constitutionnel du Maroc, la Commission de Venise a organisé, les 29 et 30 mars 2012 à Marrakech, le premier Atelier interculturel sur la démocratie relatif aux : «Processus constitutionnels et processus démocratiques: expériences et perspectives». Les discussions ont principalement porté sur un certain nombre de questions importantes dont les différentes façons de procéder à la réforme constitutionnelle, l’architecture institutionnelle, le choix du système électoral et les relations entre le Parlement et le gouvernement. Cet échange de vues a été l’occasion d’étudier les récentes réformes constitutionnelles menées dans différents pays, dont le Maroc, et de définir les éventuels domaines dans lesquels des modifications supplémentaires s’imposent.

Programme et présentations

 

 

 

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