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Coopération avec les pays voisins du Conseil de l’Europe et hors d’Europe

La Commission de Venise est un organe international unique qui facilite le dialogue entre les pays sur les différents continents. Créé en 1990 comme un accord partiel, la Commission a été transformée en un accord élargi en 2002. Depuis cette date, plusieurs pays non-européens sont devenus membres à part entière de la Commission. Le nouveau statut et le soutien financier apporté par l'Union européenne et par plusieurs Etats-membres du Conseil de l'Europe a donné la possibilité de développer des programmes de coopération d’envergure avec l'Asie centrale, la Méditerranée du Sud et l'Amérique latine.

 

En Asie centrale, la Commission de Venise a développé plusieurs projets bilatéraux et régionaux importants dans des domaines aussi importants que l'assistance constitutionnelle, la justice constitutionnelle, la réforme du système judiciaire et de la législation et la pratique électorales. Les autorités nationales du Kazakhstan, du Kirghizistan et de la Tadjikistan se sont engagées dans un dialogue constructif avec la Commission et le nombre d'actions concrètes a augmenté constamment au cours des dix dernières années

 

La Commission coopère activement avec les pays de la Méditerranée du Sud. Elle avait établi des contacts avec les pays arabes avant même le réveil arabe et cette clairvoyance s’est avérée très utile. Après le printemps arabe, la Commission a établi une très bonne coopération avec le Maroc et la Tunisie. Les projets qu’elle a menés avec succès dans ces pays ont permis d'établir et de développer un dialogue avec d'autres pays de la région comme l'Egypte, la Jordanie et la Libye. À cet égard, 2013 a été une année cruciale, car elle a fourni la base pour explorer de nouvelles possibilités pour l'assistance de la Commission de Venise pour les pays du Maghreb et du Moyen-Orient.

 

Les pays d'Amérique latine ont toujours été intéressés par le partage d'expériences et les meilleures pratiques avec l'Europe dans des domaines tels que la transition démocratique, l’élaboration d'une constitution, la justice constitutionnelle et la législation et la pratique électorales. La Commission de Venise est devenue cruciale pour faciliter ce dialogue. Au cours des dernières années, la Commission et avec ses partenaires au Brésil, au Chili, au Mexique et au Pérou ont préparé et réalisé avec succès les activités et les projets dans les domaines susmentionnés. Avec le soutien de l'UE, en 2011-2012 la Commission a également mené à bien un projet qui portait sur la mise en œuvre de la nouvelle constitution en Bolivie.

 

Ces actions de la Commission en Asie centrale et dans les pays du sud de Méditerranée a été possible grâce au soutien financier de l'Union européenne et aux contributions volontaires de la Finlande, la France, l'Italie, la Norvège et la Turquie.

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