CoE logo
Venice Logo

Hubert HAENEL

Né le 20 mai 1942 à Pompey (Meurthe-et-Moselle).
Profession : Membre du Conseil d’Etat (E.R.).

Parcours politique :

• Sénateur du Haut-Rhin depuis 1986.
• Vice-Président du Conseil régional d’Alsace depuis 1992.
• Maire honoraire de Lapoutroie (1977-2001).
• Président du SIVOM de la Vallée de la Weiss (1977-1995).
• Élu parlementaire de l’année 1995 (distinction décernée par le Nouvel économiste).

 

Juriste de formation 

• Licencié en droit. Diplômé de criminologie.
• Lauréat des facultés de droit.
• Major de l’Ecole nationale de la magistrature

 

Juriste de profession  

• Magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.
• Secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature (1975).
• Conseiller technique à la présidence de la République pour les questions juridiques et judiciaires (1975-1977).
• Professeur associé à l’Université d’Aix-Marseille III (institutions politiques, administratives et judiciaires françaises) (1976-1986).
• Membre du Conseil d’Etat (contentieux général et électoral, contentieux fiscal, section des travaux publics en charge notamment des déclarations d’utilité publique) (1977-1986).
• Président de la commission d’harmonisation du droit local privé alsacien-mosellan (depuis 1996).

Parlementaire en charge des questions de justice et de sécurité 

• Membre de la Haute cour de justice et de la Cour de justice de la République.
• Président de la commission d’enquête sur le fonctionnement de la justice judiciaire (1991).
• Président de la commission d’enquête sur le fonctionnement de la justice administrative (1992).
• Coprésident du groupe de travail sur la justice de proximité (1973).
• Rapporteur de la réforme constitutionnelle de 1993.

 

Juriste de formation 

• Licencié en droit. Diplômé de criminologie.
• Lauréat des facultés de droit.
• Major de l’Ecole nationale de la magistrature

 

Spécialiste des questions de défense :

• Auditeur à l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (30ème session).
• Parlementaire en mission auprès du ministre de la défense.
• Colonel de gendarmerie (réserve opérationnelle).

Responsabilités européennes et internationales

• Président de la délégation du Sénat pour l’Union européenne (depuis 1999).
• Membre de la Convention chargée d’élaborer la Charte des droits fondamentaux (2000).
• Membre de la Convention sur l’avenir de l’Europe (2002-2003).
• Premier Vice-Président du Mouvement européen France (depuis 2005).
• Membre du groupe français de l'Union interparlementaire.

 

Décorations:

• Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’honneur (au titre de la défense nationale).
• Officier de l’Ordre national du mérite.

 

Publications:

• « Justice sinistrée, démocratie en danger » - Editions Economica - (1991)
• Rapport sur le fonctionnement de la justice administrative - (1992)
• Rapport sur le fonctionnement de la justice de proximité - (1993)
• « Le service public de la Justice » - en collaboration - Odile Jacob - (1998)
• « Les infractions sans suite ou la délinquance mal traitée » - rapport à la Commission des finances du Sénat - (1998)
• « Le juge et le politique » - en collaboration avec Marie-Anne Frison-Roche – PUF - (1998)
• « Splendeurs et misères de la justice dans le Haut-Rhin » - rapport à la commission des Finances du Sénat - (2001-2002) et de nombreux articles sur la justice, la sécurité et le droit.

* * *
• Rapport sur l’alcoolisme - à la demande du Président de la République et en collaboration avec le Professeur Jean Bernard - (1979)
• Le monde rural, une chance pour la France - à la demande du Ministre de l’agriculture - (1986)


• Collection « Que sais-je ? » :
   - La Défense nationale (1982 - réédition en 1989)
   - La Gendarmerie (1983)
   - La Marine nationale (1986)
   - L’Armée de l’Air (1986)
   - L’Armée de Terre (1987)


• L’avenir de l’espace rural français - en collaboration avec Jean François-Poncet - Éditions Economica - (1991)
• « Le plan de valorisation des réserves : un deuxième souffle pour les armées » (1994)
• « La gendarmerie nationale, une institution républicaine au service du citoyen » - Editions Odile Jabob - (2000)
• « Le partage des mots » - Les Editions Chantrel - (1991)
• « Vers des services publics « à l’européenne » » - rapport à la Délégation pour l’Union européenne - (2000)
• « De facteur à sénateur, chemin faisant » - Editons de la Nuée Bleue - (2003)
• « Justice, Police et Sécurité dans l’Union européenne » Notes de la Fondation Robert Schuman - (2003)
• « Enraciner l’Europe » - en collaboration avec François Sicard - Editions Le Seuil - (2003)
• « Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail » - en collaboration avec François Gerbaud - Collection Documentation Française - (2003).
© Council of Europe 2007-2024