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Jan VELAERS


Docteur en droit (Université d'Anvers) et licencié en philosophie et lettres (K.U. Leuven)

Né en 1957.

Il est professeur à l'Université d'Anvers où il enseigne les cours sur "Les sources et les principes du droit" et sur les "Institutions publiques". Il a été doyen de la Faculté de droit de 1997 au 2003.

Il a publié sur différents aspects des institutions belges et des droits de l'homme et notamment des livres sur les limites à la liberté d'expression (1989), la cour constitutionnelle (1985/1989), la "Question royale, 1940-1944" (1994), le Conseil d'Etat et la Constitution (2000), l'emploi des langues (2002).

Il est assesseur au Conseil d'Etat, section législation.

Il a été doyen de la Faculté de Droit de l’Université d’Anvers (UFSIA) de 1997 à 2003.

Il a été juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Conka c. la Belgique (2001).

Il a participé aux deux comités d'experts (1998/2003) désignés par le gouvernement belge pour examiner l'adhésion de la Belgique à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

 

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