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Neïla CHAÂBANE ép. HAMOUDA



CURSUS

Docteur en droit public          
Mai 2012         Agrégation en droit public
Déc. 2008       Doctorat en droit public         
Juin 1985        D.E.A. en droit public international
Juin 1983        Licence en droit public

EXPERIENCE

2014    Secrétaire d’Etat de la femme et de la famille
2013    Membre de la Commission Nationale sectorielle de Droit public
2013    Vice-doyenne de la faculté des sciences juridiques et sociales de Tunis
2012-2013      Membre du jury du concours de recrutement  au grade d’assistant en droit public
Mai 2012         Maître de conférences en droit public
2011    Membre du jury du concours d’expertise comptable
Juin 2011        Chef de département de droit public
2011-2012      Responsable du mastère professionnel de droit fiscal et de droit du contentieux
2004-2012      Responsable du mastère professionnel de droit fiscal
2002-2011      Membre du Conseil scientifique

TRAVAUX DE RECHERCHE

Déc. 2008       Thèse de doctorat en droit public : La protection du contribuable tunisien
Juin 1985        Mémoire de D.E.A. : Les conventions fiscales tendant à éviter la double imposition.

ACTIVITES ASSOCIATIVES ET EXTRA-UNIVERSITAIRES

2013    Membre du Comité de pilotage de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
2013    Membre de l’équipe d’experts du mécanisme de revue de la convention des Nations Unies de lutte contre la corruption
2011    Membre de la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation
1997    Trésorière de l’Académie internationale de Droit Constitutionnel
1996-2012      Trésorière de l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel
1992    Membre du bureau de l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel

ARTICLES DE RECHERCHE

«Le financement des partis politiques en Tunisie » Tunis, 2013
«Fiscalité  et Wakf» Tunis, 2013.
«Une lecture de l’Instance de la Bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption à travers le projet de Constitution» Tunis, 2013.
«Une stratégie nationale de lutte contre la corruption, pourquoi ? » Tunis, 2013.
«Bref aperçu sur la future Instance du développement durable et des droits des générations futures » Paris, 2013.
«La corruption en matière foncière » Beyrouth, 2013.
«La corruption dans la gestion des domaines de l’Etat » Le Caire, 2012.
«Corruption in Tunisia », PNUD- NOREF Conference, “The political economy of transitions- Analysis for change” Oslo, 2012.
«Aperçu sur l’expérience tunisienne en matière de lutte contre la corruption » 3ème Conférence des juristes arabes francophones, Alexandrie, 2012.
«La lutte contre la corruption par un mécanisme indépendant » Tunis, 2012.
«Le cadre juridique de la restitution des avoirs à l’étranger » Tunis, 2012.
«Les zones à risques et les réponses adaptées  au vu de l’expérience de la CNICM » Tunis, 2012.
«Améliorer la protection de l’investissement et de la protection de l’investissement» IACE, 2012.
«Propriété intellectuelle et droit fiscal » (En cours de publication).
«Entreprise et concurrence fiscale » Tunis, Mélanges Midoun, 2013.
«Crise économique et droit fiscal ».
«De quelques réflexions sur la fiscalité des entreprises en difficulté».
«La liberté d’investissement en Tunisie » IACE, 2009.
«Les droits de succession en question » RTF, 2009, n°12.
«Constitution et devoir fiscal » Colloque de l’ATDC, à l’occasion du 50ème anniversaire de la Constitution tunisienne, 2009.
«Le contrôle des dispositions fiscales par le Conseil constitutionnel tunisien » Mélanges Y. Ben Achour, Tunis, CPU, 2008.
«Le contentieux de la fiscalité locale » RTF, 2008, n°9.
«Le droit de visite, de perquisition et de saisie à travers le CDPF » RTF, 2008, n°8.
«Bicaméralisme et vote du budget » 2007.
«L’histoire de l’impôt en Tunisie », Les journées d’études de la Chambre des députés, 2006 (En langue arabe).
«La fiscalité des investissements étrangers en Tunisie » R.T.F, 2005, n°2.
«Ouverture des frontières et domiciliation fiscale » in « Fiscalité et mondialisation » F.D.S.P.T, Tunis, 2005.
«Réflexions sur la jurisprudence de la Chambre fiscale du Tribunal de première instance de Tunis à propos des délais de reprise ».
«Equité fiscale : les droits de l’Etat et l’Etat de droit », Mélanges A. Amor, Tunis, CPU, 2005.
«Les sanctions de la violation de l’obligation fiscale » in « La sanction : anciennes solutions et nouvelles tendances » F.S.J.P.S.T., Tunis, 2004.
«Le rôle de la Chambre des conseillers en Tunisie ».
«Le pouvoir réglementaire du ministre des finances », Mélanges Sadok Bélaïd, Tunis, CPU, 2006.
«La jurisprudence du Tribunal administratif en matière fiscale depuis 1996 », Colloque A.T.S.A. 2001.
«Le contrôle des comptabilités informatisées en droit fiscal tunisien», Mélanges Habib Ayadi, Tunis, C.P.U.  2000.
«Constitution et pouvoir législatif » Colloque de l’ATDC, à l’occasion des quarante ans de la Constitution Tunisienne, Tunis, Tunis, C.E.R.E.S., 2000.
«Activités économiques et fiscalité locale » Colloque organisé par la Faculté de droit et de sciences Politiques de Tunis, « L’évolution récente de la fiscalité locale », Tunis, CPU, 2000.
«Interrogations sur les mutations de la fonction parlementaire en Tunisie» Colloque organisé par l'A.T.D.C., Tunis, C.E.R.E.S, 1999.
«Commentaire des articles 16 et 34 alinéa 7 de laConstitution Tunisienne » (Langue arabe). Ouvrage collectif sous l'égide de l'A.T.D.C.
«Les garanties du contribuable devant le juge fiscal » Colloque organisé par la faculté des sciences juridiques politiques et sociales en collaboration avec le ministère des finances, sur "Les procédures fiscales", 1995.
«Constitution et impôt à travers la Constitution tunisienne du Premier juin 1959 ».

LANGUES

Arabe, Français, Anglais, Italien
 

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