CoE logo
Venice Logo


LAURENT ANSELMI
Délégué aux affaires juridiques auprès du Gouvernment

CURSUS SCOLAIRE :

 scolarité effectuée à Monaco : Ecole Saint Charles et Collège de Monte-Carlo (Frères des écoles chrétiennes), Lycée Albert 1er
 Baccalauréat série B (1979)
 
 CURSUS UNIVERSITAIRE :
 
 Diplômes obtenus à la Faculté de droit de Nice :
• diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G.), 1981,
• licence en droit, 1982,
• maîtrise en droit, mention générale (droit public et droit privé), 1983,
• diplôme d’études approfondies (D.E.A.) de droit public fondamental, 1985,
 
 Autre diplôme :
• Certificat universitaire d’études fédéralistes (diplôme décerné par le Centre international de formation européenne), Aoste (Italie), 1983
 
 TRAVAUX ET PUBLICATIONS JURIDIQUES :
 
  « Le contentieux du permis de construire devant le Tribunal Administratif de Nice - Essai de sociologie du contentieux », Mémoire de D.E.A. dirigé par M. le professeur Hubert CHARLES (note : 17/20) ;
 participation aux travaux de l’institut français des sciences administratives (I.F.S.A.), consignés dans l’étude « Les fonctions du contentieux administratif local » présentée par Mme M.J. DOMESTICI-MET au Colloque sur les Tribunaux Administratifs (Grenoble 1984)
  « Le droit public économique monégasque ; un aperçu au travers de quelques lois récentes », article, Revue de droit monégasque, année 2000, n° 2, p.95
 « L’acte administratif en droit monégasque » cours dispensé aux élèves fonctionnaires du ministère d’Etat (2002)
 « Introduction to the Monegasque constitutional, legal and judicial system»  Cours de MBA, International University of Monaco (2003)
 « Le tribunal suprême de Monaco et la loi électorale » Association des Cours Constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (A.C.C.P.U.F.) Bulletin    n° 5 (mai 2005)
 Entreprises et environnement, préface du numéro spécial de Monaco Imprese (Revue des entrepreneurs italiens de Monaco), n° 7 (2009)
 « Modernizzazione dell’ordinamento giuridico », Interview La Tribuna Economica, n° 50, 14 décembre 2009
 « La Modernizzazione del diritto monegasco », Interview Monaco Imprese, n° 9 (2010)
 « L'ordre juridique monégasque laisse des espaces de liberté à la réflexion juridique et à la construction prétorienne » Interview in La semaine juridique Edition générale, 13 décembre 2010 n° 50
 « Les spécificités du droit monégasque », in Code monégasque, Litec 2011
 « Les avancées du droit monégasque dans le domaine de la lutte contre la corruption » Intervention lors du 3ème Congrès du Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée (D.E.L.F.I.C.O.), 27 octobre 2011
  « Les relations entre l’Administration et l’administré en Principauté de Monaco, à la lumière de l’Ordonnance souveraine n 3.413 du 29 août 2011 » in La diversité du droit, Mélanges offerts à M. Jerry Sainte-Rose, Bruylant 2012, pp. 131 et s.
 « Les spécificités du droit monégasque » (co-signé avec Jean-Pierre GASTAUD), in Code monégasque, LITEC 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
 
 EXPERIENCE PROFESSIONNELLE :
 
 hors de l’administration monégasque :
• attaché contractuel au Service des affaires juridiques et contentieuses de la Ville de Nice (contentieux de l’urbanisme), 1986-1989 ;
• Chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Nice (droit constitutionnel, droit administratif, science politique, relations internationales), 1987-1989 ;
 
 dans l’administration monégasque :

 affectations :
• assistant juridique à la direction du contentieux et des études législatives (Ministère d’Etat), 1989-1995 ;
• administrateur principal puis secrétaire au secrétariat du Département des travaux publics et des affaires sociales, 1995-1998
• secrétaire en chef du Conseil national, 1998-2000
• secrétaire général de la Direction des services judiciaires, 2000-2003
• directeur des affaires législatives ; 2003-2005
• directeur des affaires juridiques, 2005
• conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain, 2005-2008
 
 appartenance à des organes divers :
• Conseil de la Mer de Monaco (1998-2007)
• Comité consultatif juridique (Legal Advisory Committee) de l’Organisation Hydrographique Internationale (1997-2003)
• Cour d’appel internationale de la Fédération internationale automobile (Juge suppléant ; 2004-2010)
• Université internationale de Monaco - International University of Monaco - (Professeur associé -Adjunct professor- pour l’enseignement du droit monégasque ; 2003-2009)
• Institut de droit économique de la mer, Conseil d’administration (2004 – 2008)
 
 FONCTIONS PROFESSIONNELLES ACTUELLES :
 
 Délégué aux affaires juridiques auprès du Gouvernement Princier
 Secrétaire Général de la Chancellerie de l’Ordre de Saint Charles
 Conseiller d’Etat
 
 AUTRES FONCTIONS :

 Vice-président du Tribunal international de la Fédération internationale automobile (depuis 2011)
 Membre du groupe de travail du Conseil de l’Europe sur le droit administratif (depuis 2004) ;
 Membre de la Commission Nationale de la Langue Monégasque (depuis 2007) ;
 Président de la Commission Nationale de la Langue Monégasque (depuis 2015) ;
 Membre du Comité d’éthique de la Fondation prince Albert II (depuis 2011)
 Membre du conseil d’administration du Centre méditerranéen d’Etudes Françaises (C.M.E.F., depuis 2012)

DISTINCTIONS HONORIFIQUES :

 Officier de l’Ordre Saint Charles (Monaco)
 Chevalier de l’Ordre du Mérite Culturel (Monaco)
 Chevalier de la Légion d’Honneur (France)
 Commandeur de l’Ordre Pro melitensi (Ordre de Malte)

LANGUES PRATIQUEES :

 français, monégasque (langues maternelles)
  anglais, italien (courants)
  allemand (bonnes notions).

ACTIVITES DIVERSES :

 Membre de l’Association française des constitutionnalistes ;
 Membre de la Société française de législation comparée ;
 Membre de la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur
 Membre (ex-président) du Saint Jean Club (association traditionnelle monégasque vouée au culte de Saint Jean Baptiste),
 Membre du conseil de l’Ordre de la Maintenance provençale des traditions et feux de la Saint Jean ;
 Membre d’honneur du Comité National des Traditions Monégasques et du Comité des fêtes de la Saint Roman ;


------------

 

 

© Council of Europe 2007-2017