Dominique Chagnollaud
Professeur au Département de Droit Public
et de Science politique de Paris II
(Panthéon-Assas)
DIPLÔMES
Maîtrise en droit public (mention AB) ,Paris I ,1979
Diplômé d’Etudes Approfondies en Droit Public , Paris I , 1980
Diplômé d’Etudes Approfondies en Science Politique ( Mention B) ,Paris I , 1981
Docteur d’Etat (science politique) sous la direction du Professeur Jean-Louis Quermonne , IEP de Paris (mention très honorable),1989 .Sujet de thèse : Les hauts fonctionnaires , XVIIIème / XXème siècles .Publiée par les éditions Fayard ,Le Premier des Ordres , 1991.
Agrégé des Facultés de Droit (science politique) : 2ème
CARRIÈRE UNIVERSITAIRE:
Assistant au Département de Science politique de Paris I-Sorbonne , (1982/1988) , de Maurice Duverger (1984/1986).
Maître de conférences à l'IEP de Paris (1986-1989).
Professeur à l'IEP de Paris ,prép.ENA (1991-1998).
Professeur des Universités à l'IEP de Lyon et directeur de l'Ecole doctorale (1989-1994)
Professeur au Département de Droit Public et de Science politique (depuis 1994).
Membre du Conseil scientifique de l’Université de Paris II depuis 2002.
Directeur du Centre d'études constitutionnelles et Politiques de l’Université de Paris II (membre d’honneur , le Doyen Vedel) ,(1999 à 2009) .
Directeur du Master 2 "Vie publique et relations institutionnelles" de l’Université de Paris II , depuis 2004.
ENSEIGNEMENTS PRINCIPAUX:
Droit constitutionnel (Master 2 de droit public de l’Université de Paris II)., jusqu’en juin 2013
Droit constitutionnel (LI , à compter de février 2014).
Droit de la vie politique (Master 2 Vie publique et relations institutionnelles de l’Université de Paris II ) .
CONSEIL EDITORIAL
Directeur la collection Cours (Droit public) depuis 1991 et codirecteur (avec Serge Guinchard) depuis 1999 de la collection Hypercours (Droit) aux éditions Dalloz.
Directeur de la collection Clefs depuis 1994 aux éditions Montchrestien.
PUBLICATIONS
Ouvrages
Etat politique de la France (dir.) ,Quai Voltaire,1991,préface Georges Vedel.
Le Premier des Ordres :les hauts fonctionnaires ,XVIII-XXème siècle ,1991
La Ve République (en collab. avec J.-L. Quermonne), 4 t., collection Champs, Flammarion, 2000.
Vie publique et responsabilité pénale (dir.), Éditions Panthéon-Assas, 2002.
Aux origines du contrôle de constitutionnalité (dir.), Editions Panthéon-Assas, 2004.
Vive la loi ! (dir .) ,Publications du Sénat,2004.
Dictionnaire des droits fondamentaux (codirection avec G. Drago), Dalloz, 2005.
Les origines canoniques du droit constitutionnel (dir.), LGDJ, 2006.
Code Junior :les droits et obligations des mineurs, Dalloz, dernière édition, 2010.
Les 50 ans de la Constitution (dir.), Cercle des constitutionnalistes, préface d'Édouard Balladur, Litec , 2008.
Droit constitutionnel contemporain, 2 t., Dalloz , 7e éd, 2013.
Traité international de droit constitutionnel (codirection avec Michel Troper), 3 t., Dalloz, 2012, Prix René Cassin de l’Académie des Sciences Morales et Politiques (biannuel) , 2013.
Petite encyclopédie du droit (dir.), à paraître (rentrée 2013) , Dalloz.
Articles :
Le Président et la doctrine : à propos de la responsabilité pénale du Chef de l’Etat, RDP, n°4, 1999.
La querelle du cuisinier et du rôtisseur : à propos de trois manuels de droit constitutionnel, Mélanges Ardant, LGDJ, 1999.
Contribution au numéro spécial, Le quinquennat, RDP, n°4, 2000.
La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l’Etat ou les dominos constitutionnels, RDP, n°6, 2001.
Avant-propos à la réédition du manuel d’Adhémar Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Editions Panthéon -Assas, 2001.
La loi d'orientation pour l'Outre-mer devant le conseil constitutionnel et la bi-départementalisation de la Réunion, Les Petites Affiches, 23 avril 2001.
Contribution au numéro spécial :La VIème République ?, RDP, n°1 et 2, 2002.
Holmes et le casse tête chinois : classification des régimes et élection concurrentielle, Mélanges Benoît Jeanneau, Dalloz, 2002.
Le Conseil constitutionnel et la Corse, Pouvoirs locaux, n° 53, 2002.
Le Conseil d’Etat et le droit constitutionnel : Sherlock Holmes au Palais Royal, Mélanges Pierre Avril, LGDJ, 2002.
Droit constitutionnel et loi électorale : à propos de la décision du 3 décembre 2002 du Tribunal Suprême de Monaco, RDP, n°1, 2003.
Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant, Après la décision n°2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003, Les Petites Affiches, n° 209-203, 20-24 octobre 2003 du 20/24 octobre 2003, n°209/213.
Sherlock Holmes et l'énigme non résolue : le Conseil constitutionnel et les nouveaux modes de scrutin (Conseil constitutionnel du 3 avril 2003, RDP, n°1, 2003).
La constitutionnalité de l’article L.7 du code électoral, Recueil Dalloz, 12 février 2004, n°6.
Sherlock Holmes et le mystère de l’effet cliquet, Après la décision n°2003-485 DC du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003, Les Petites Affiches, 23 février 2003, n°38.
Le principe de précaution est-il soluble dans la loi ? À propos de l'article 5 de la Charte de l'environnement, Recueil Dalloz, 22 avril 2004.
Watson propage une fausse nouvelle, Après la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 du Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 9 juillet 2004, n° 137
La Constitution française ne peut pas être révisée par voie de directives, Après la décision n° 2004-505 du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Recueil Dalloz, 2005, n°2.
La dernière enquête : Sherlock Holmes contre Jack l’éventreur, Après la décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004, loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Les Petites Affiches, 4 janvier 2005, n°2.
Article Justice politique in Loïc Cadiet (dir.), Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004.
La sanction (administrative) et le juge constitutionnel : Montesquieu malgré tout ? Justice et Cassation, Revue annuelle des avocats au Conseil D’Etat et à la Cour de cassation, Dalloz, 2005.
Avant-propos à la réédition du Manuel de droit constitutionnel de Léon Duguit (1923), Editions Panthéon-Assas, 2007.
Droit constitutionnel et droit pénal: sur un couple uni in Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du Bicentenaire, Université Panthéon-Assas, Dalloz, 2010.
Brèves remarques sur le droit de la nationalité, in Mélanges Guinchard, Dalloz, 2010.
Un coup d'Etat juridique ? Après les arrêts n° 595 à 598 du 20 mai 2011 rendus par la Cour de cassation du 20 mai 2011 réunie en Assemblée plénière, Recueil Dalloz, mai 2011.
Les techniques de contrôle de constitutionnalité in Traité international de droit constitutionnel,T.3, Dalloz, 2012.
De l’interopérabilité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ,in Teyssié (B.), La communication numérique ,un droit , des droits , Editions Panthéon-Assas, 2012.
RESPONSABILITES PUBLIQUES
Collaborateur de Philippe de Gaulle pour l'édition des Lettres, Notes et Carnets de son père (Editions Plon, 1981-1985).
Secrétaire du Club Vauban (1991 à 1995).
Conseiller auprès de Simone Veil, ministre d'Etat chargé des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1993 à 1995).
Membre du Conseil national de la formation des élus locaux ,désigné par le Ministre délégué aux Libertés locales (2003-2006).
Membre du Tribunal suprême de Monaco (Juridiction suprême en matière constitutionnelle et administrative) désigné par S.A.S. ,le Prince Rainier III sur la proposition du Conseil National (2003 à 2007) :Roland Drago (président) , Pierre Delvolvé (Vice-Président).
Membre de l’Observatoire de la Parité ,désigné par le Premier Ministre (2007).
Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature (2007 à 2011), désigné par le Président de l’Assemblée Nationale , président élu de la réunion plénière (mai 2009-mai 2010).
Membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République ,désigné par le Président de la République (2007-2008).
Vice-président du Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (depuis novembre 2005, renouvelé en 2009),proposé par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui le préside.
Membre de la Commission de Contrôle du Redécoupage Electoral (article 24 de la Constitution), désigné par le Président de l’Assemblée Nationale ( depuis 2009).
Président du Cercle des constitutionnalistes (depuis 2008).
Conseiller juridique de Mgr le Comte de Paris (Depuis 2009) .
Vice-Président de la sous-commission du Bassin méditerranéen de la Commission de Venise (depuis décembre 2013).
JURYS
Membre du jury externe d'administrateur de l'Assemblée nationale (1998-1999) , du jury d'administrateur territorial (1999-2000) , du jury interne de l' ENA (grand oral) (2001) ,du jury d'attribution de l'allocation de recherche de l'Assemblée nationale ( 2001-2007) ,du jury d'attribution du prix du Sénat (2002-2010) Président de jury du CFPRA à Paris II (2002-2006) .
DECORATIONS
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre de Saint-Charles