Études, rapports et séminaires transnationaux

 
   

Les activités "transnationales" de la Commission de Venise lui permettent de mener à bien ses tâches statutaires principales, à savoir le renforcement du fonctionnement des institutions démocratiques, la connaissance des systèmes juridiques ainsi que la compréhension de la culture juridique des Etats qui coopèrent avec elle.

La plupart des travaux de la Commission concernent tel ou tel pays, mais la Commission réalise également, de sa propre initiative ou à la demande d’organes extérieurs comme l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, des études et des rapports traitant de thèmes d’intérêt général dans les Etats membres et les Etats observateurs.

Les thèmes transnationaux sont aussi abordés dans les séminaires UniDem ( Universités pour la Démocratie) et ils donnent lieu à publication dans la série Science et Techniques de la Démocratie.

A. L'étude comparative de thèmes liés au fonctionnement de la démocratie permet en premier lieu une vue d'ensemble du droit positif des différents Etats. Sur la base de cette approche comparative, il est possible d'identifier des valeurs constitutionnelles communes au continent, et, le cas échéant, des points de dysfonctionnement éventuel. Dans un troisième temps, un travail d'harmonisation peut se réaliser, par la reprise de ces principes sur recommandation de la Commission, dans le droit des Etats qui ne les auraient pas encore concrétisés.

B. Les séminaires UniDem regroupent des spécialistes de haut niveau (personnalités du monde politique ou académique, membres de Cours constitutionnelles ou instances équivalentes), en collaboration entre la Commission de Venise et, par exemple, une université ou une cour constitutionnelle. Des rapports - relatifs à des Etats spécifiques ou à des aspects particuliers du thème discuté - sont présentés. Par les échanges entre spécialistes en provenance d'horizons variés, les séminaires UniDem définissent ainsi les règles communes de fonctionnement d'un Etat démocratique respectueux des droits de l'homme et de la prééminence du droit.

En 2001, pour répondre à la nécessité d’assurer la stabilité de l’Europe du Sud–Est, et a fin que la mise en oeuvre des importantes réformes juridiques respectât le normes du Conseil de l’Europe, la Commission a créé le Campus Unidem, un programme de formation juridique des fonctionnaires de neuf pays d’Europe du Sud-Est et, depuis 2003, Bélarus et Ukraine.