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Principaux documents de référence de la Commission de Venise

I. Institutions démocratiques


Constitution 

  • Protection des droits de l'enfant : normes internationales et constitutions nationales - CDL-AD(2014)005
  • Bilan sur les notions de « bonne gouvernance » et « bonne administration » - CDL-AD(2011)009
  • Amendement constitutionnel - CDL-AD(2010)001
  • Ratification du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale - CDL-INF(2001)001

 

Etat de droit


Formation des Etats


Fédéralisme


Parlement

  • Limitations de Mandat: Partie II - Les membres du parlement; Partie III - Les représentants et responsables exécutifs élus aux niveaux sous-national  - CDL-AD(2019)007
  • Exclusion des délinquants du parlement – CDL-AD(2015)036
  • Etendue et la levée des immunités parlementaires - CDL-AD(2014)011
  • Démocratie, la limitation des mandats et l'incompatibilité de fonctions politiques - CDL-AD(2012)027rev
  • Rôle de l'opposition au sein d'un parlement démocratique - CDL-AD(2010) 025
  • Représentation des femmes dans les systèmes politiques - CDL-AD (2009) 029
  • Mandat impératif - CDL-AD (2009) 027
  • Droit des initiatives législatives - CDL-AD (2008) 035

*    *    *

  • Rôle des acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique (Lobbying) - CDL-AD(2013)011

 

Pouvoir exécutif

  • Limitations de mandat - Partie I - Présidents - CDL-AD(2018)010
  • Relation entre responsabilité politique et responsabilité pénale des ministres - CDL-AD(2013)001


Judiciaire

  • Restrictions à la liberté d’expression et la liberté d’association des juges - CDL-AD (2015)018
  • Mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme dans la législation nationale et sur le rôle des juridictions - CDL-AD(2014)036
  • Indépendance du système judiciaire Partie I : les juges CDL-AD (2010) 004
  • Indépendance du système judiciaire Partie II : le ministère public CDL-AD(2010) 040
  • Nominations judiciaires CDL-AD (2007) 028
  • Effectivité des recours internes en matière de durée excessive des procédures CDL-AD (2006) 036rev
  • Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme CDL-AD (2002) 034
     

Justice constitutionnelle

 

lnstitution du Médiateur

  • Principes sur la protection et la promotion de l’institution du Médiateur - « les Principes de Venise » - CDL-AD(2019)005
     

II. Protection des droits fondamentaux

Sécurité, terrorisme et droit de l’homme

  • Contrôle démocratique des agences de collecte de renseignements d'origine électromagnétique - CDL-AD(2015)011
  • Contrôle démocratique des services de sécurité - CDL-AD(2015)010
  • Mesure antiterroriste et droits de l’homme CDL-AD(2010) 022
  • Entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force CDL-AD (2009) 038
  • Contrôle démocratique des forces armées CDL-AD (2008) 004
  • Contrôle démocratique des services de sécurité CDL-AD (2007) 016
  • Vidéosurveillance dans les lieux publics par les autorités publiques et la protection des droits de l'homme CDL-AD (2007) 014
  • Droit de l’homme dans les situations d’urgence CDL-AD (2006) 015
  • Obligations juridiques internationales en ce qui concerne les lieux de détention secrets et le transport interétatique de prisonniers CDL-AD (2006) 009
  • Révision possible des Conventions de Genève CDL-AD (2003) 018

Droits fondamentaux

  • Financement des associations - CDL-AD(2019)002
  • Liberté d’association – Lignes directrices - CDL-AD(2014)046
  • Personnalité juridique des communautés religieuses ou de conviction – Lignes directrices - CDL-AD(2014)023
  • Liberté de réunion pacifique - Lignes directrices  -  CDL-AD (2010) 020
  • Blasphème, injure à caractère religieux et incitation à la haine religieuse  - CDL-AD (2008) 026

Droits des minorités

  • Participation des minorités dans la vie publique voir série « Science et technique de la démocratie », No 45 - CDL-STD(2011)045
  • Double vote des personnes appartenant à des minorités nationales - CDL-AD(2008)013
  • Règles électorales et les actions positives en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens - CDL-AD(2005)009
  • Traitement préférentiel des minorités nationales par leur Etat parent - CDL-INF(2001)019

  •  

 

III. Élections, référendums et partis politiques

Code de bonne conduite et déclarations interprétatives
 

  • Code de bonne conduite en matière électorale - CDL-AD(2002) 023rev2-cor
  • Stabilité du droit électoral - Déclaration interprétative - CDL-AD(2005)043
  • Participation des femmes aux élections - Déclaration interprétative - CDL-AD(2006)020
  • Participation des personnes handicapées aux élections - Déclaration interprétative - CDL-AD(2011)045
  • Publication de la liste des électeurs ayant participé aux élections -Déclaration interprétative -  CDL-AD(2016)028

Processus électoral

Documents de synthèse

  • Droit électoral et administration des élections en Europe - CDL-AD(2020)023, CDL-AD(2006)018
  • Mesures pour améliorer le caractère démocratique des élections dans les états membres du Conseil de l'Europe -
    CDL-AD(2012)005
  • Calendrier et inventaire des critères politiques d'évaluation d'une élection - CDL-AD(2010)037
  • Patrimoine électoral européen CDL(2002)007rev

Questions spécifiques

  • Traitement du contentieux électoral - CDL-AD(2020)025
  • Révocation populaire de maires et d'élus locaux - CDL-AD(2019)011rev  
  • Limitations de Mandat: Partie I - Présidents  - CDL-AD(2018)010
  • Limitations de Mandat: Partie II - Les membres du parlement; Partie III - Les représentants et responsables exécutifs élus aux niveaux infranational et local  - CDL-AD(2019)007
  • Prévenir et répondre à l'abus de ressources administratives pendant les processus électoraux: Rapport - CDL-AD(2013)033; Lignes directrices - CDL-AD(2016)004
  • Démocratie, limitation des mandats et incompatibilité de fonctions politiques - CDL-AD(2012)027rev
  • Financement des campagnes électorales - Avis sur la nécessité d'un code de bonne conduite -  CDL-AD(2011) 020
  • Mandat impératif et pratiques similaires - CDL-AD(2009)027
  • Fixation de la date des élections - CDL-AD(2007)037

Systèmes électoraux 

  • Délimitation des circonscriptions et répartition des sièges - CDL-AD(2017)034
  • Systèmes électoraux proportionnels : l'attribution des sièges à l'intérieur des listes (listes ouvertes/bloquées) - CDL-AD(2015)001
  • Quorums et autres aspects des systèmes électoraux restreignant l'accès au parlement - (I) CDL-AD(2008)037 et (II) CDL-AD(2010) 007
  • Systèmes électoraux – tableau de l'offre et critères de choix - CDL-AD(2004)003

 

Technologies numériques 

  • Principes pour un usage conforme aux droits fondamentaux des technologies numériques dans les processus électoraux – CDL-AD(2020)037
  • Technologies numériques et élections - CDL-AD(2019)016

 

Droit de vote 

 

Actions positives et mesures similaires

Questions d’égalité femme-homme 

Minorités nationales

  • Double vote des personnes appartenant à des minorités nationales - CDL-AD(2008) 013
  • Règles électorales et actions positives en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens - CDL-AD (2005)009
  • Droit électoral et minorités nationales - CDL-INF(2000)004

 Référendums

  • Code de bonne conduite révisé en matière référendaire - CDL-AD(2022)015
  • Référendum en Europe – analyse des règles juridiques des Etats européens - CDL-AD(2005)034
  • Référendums nationaux – tableaux de synthèse des réponses au questionnaire - CDL-AD(2005)034add
  • Référendums régionaux et locaux – tableaux de synthèse des réponses au questionnaire - CDL-AD(2005)034add2

 Partis politiques

  • Lignes directrices sur la réglementation des partis politiques - 2ème édition - CDL-AD(2020)032 
  • Méthode de désignation des candidats au sein des partis politiques  - CDL-AD(2015)020
  • Réglementation des partis politiques – Lignes directrices - CDL-AD(2010)024
  • Code de bonne conduite en matière de partis politiques - CDL-AD(2009)021
  • Interdiction des contributions financières aux partis politiques provenant de sources étrangères - CDL-AD(2006)014
  • Participation des partis politiques aux élections - CDL-AD(2006)025
  • Législation relative aux partis politiques : questions spécifiques – lignes directrices et rapport explicatif - CDL-AD(2004)007rev
  • Financement des partis politiques – Lignes directrices et rapport - CDL-INF(2001)008
  • Interdiction et dissolution des partis politiques et les mesures analogues : Lignes directrices - CDL-INF(2000)001

Observation et évaluation des élections

  • Identification des irrégularités électorales par des méthodes statistiques CDL-AD(2018)009 (en anglais seulement)
  • Déclaration des principes internationaux pour l'observation et la surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes et Code de conduite à l'usage des citoyens observateurs et superviseurs impartiaux des élections - Commémoration le 3 avril 2012 à l’Organisation des Nations Unies, New York - Initiés par le Réseau mondial d’observateurs nationaux des élections (GNDEM) - CDL-AD(2012)018
  • Calendrier et inventaire des critères politiques d'évaluation d'une élection - CDL-AD(2010)037
  • Fraude électorale basée sur une manipulation de chiffres - CDL-AD(2010)043
  • Annulation des résultats des élections - CDL-AD(2009)054
  • Statut internationalement reconnu des observateurs d'élections – Lignes directrices - CDL-AD(2009)059
  • Statut internationalement reconnu des observateurs d'élections – Résumé des recommandations - CDL-AD(2009)026
  • Statut internationalement reconnu des observateurs d'élections – Rapport - CDL-AD (2009)020rev
  • Analyse des médias au cours de missions d'observation d’élection – Lignes directrices (en anglais) - CDL-AD(2009)031
  • Déclaration de principe pour l'observation internationale d'élections et Code de conduite des observateurs électoraux internationaux et Serment devant accompagner le Code de conduite des observateurs électoraux internationaux préparés par La Division électorale d’aide des Nations Unies (UNEAD), L’Institut démocratique national pour les affaires internationales (NDI), et Le Centre Carter (TCC) - CDL-AD(2005)036
  • Guide pour l'évaluation des élections - CDL-AD(2006)021


​Glossaire 

 

 

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