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Principaux documents de référence de la Commission de Venise

I. Institutions démocratiques


Constitution 

 

Etat de droit


Formation des Etats

Fédéralisme

 Parlement

*    *    *

  • Rôle des acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique (Lobbying) - CDL-AD(2013)011

 

Pouvoir exécutif

  • Relation entre responsabilité politique et responsabilité pénale des ministres - CDL-AD(2013)001


Judiciaire

  • Restrictions à la liberté d’expression et la liberté d’association des juges - CDL-AD (2015)018
  • Mise en œuvre des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme dans la législation nationale et sur le rôle des juridictions - CDL-AD(2014)036
  • Indépendance du système judiciaire Partie I : les juges CDL-AD (2010) 004
  • Indépendance du système judiciaire Partie II : le ministère public CDL-AD(2010) 040
  • Nominations judiciaires CDL-AD (2007) 028
  • Effectivité des recours internes en matière de durée excessive des procédures CDL-AD (2006) 036rev
  • Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme CDL-AD (2002) 034
     

Justice constitutionnelle

 

II. Protection des droits fondamentaux

Sécurité, terrorisme et droit de l’homme

  • Contrôle démocratique des services de sécurité - CDL-AD(2015)010
  • Contrôle démocratique des agences de collecte de renseignements d'origine électromagnétique - CDL-AD(2015)011
  • Mesure antiterroriste et droits de l’homme CDL-AD(2010) 022
  • Entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force CDL-AD (2009) 038
  • Contrôle démocratique des forces armées CDL-AD (2008) 004
  • Vidéosurveillance dans les lieux publics par les autorités publiques et la protection des droits de l'homme CDL-AD (2007) 014
  • Contrôle démocratique des services de sécurité CDL-AD (2007) 016
  • Obligations juridiques internationales en ce qui concerne les lieux de détention secrets et le transport interétatique de prisonniers CDL-AD (2006) 009
  • Droit de l’homme dans les situations d’urgence CDL-AD (2006) 015
  • Révision possible des Conventions de Genève CDL-AD (2003) 018

Droits fondamentaux

  • Personnalité juridique des communautés religieuses ou de conviction – Lignes directrices - CDL-AD(2014)023
  • Liberté d’association (en anglais seulement) – Lignes directrices - CDL-AD(2014)046
  • Liberté de réunion pacifique - Lignes directrices  -  CDL-AD (2010) 020
  • Blasphème, injure à caractère religieux et incitation à la haine religieuse  - CDL-AD (2008) 026

Droits des minorités

  • Double vote des personnes appartenant à des minorités nationales CDL-AD (2008) 013
  • Traitement préférentiel des minorités nationales par leur Etat parent CDL-INF (2001) 019
  • Participation des minorités dans la vie publique voir série « Science et technique de la démocratie », no 45 - CDL-STD(2011)045

 

III. Élections, référendums et partis politiques

Code de bonne conduite et déclarations interprétatives

 

  • Code de bonne conduite en matière électorale - CDL-AD(2002) 023rev
  • Stabilité du droit électoral - Déclaration interprétative - CDL-AD(2005) 043
  • Participation des femmes aux élections - Déclaration interprétative - CDL-AD(2006) 020
  • Participation des personnes handicapées aux élections - Déclaration interprétative - CDL-AD(2011) 045
  • Publication de la liste des électeurs ayant participé aux élections -Déclaration interprétative -  CDL-AD(2016)028

Processus électoral

Documents de synthèse

  • Mesures pour améliorer le caractère démocratique des élections dans les états membres du Conseil de l'Europe -
    CDL-AD(2012)005
  • Calendrier et inventaire des critères politiques d'évaluation d'une élection - CDL-AD(2010)037
  • Droit électoral et administration des élections en Europe - CDL-AD(2006)018
  • Patrimoine électoral européen CDL(2002)007rev

Questions spécifiques

  • Prévenir et répondre à l'abus de ressources administratives pendant les processus électoraux: Rapport - CDL-AD(2013)033; Lignes directrices - CDL-AD(2016)004
  • Démocratie, la limitation des mandats et l'incompatibilité de fonctions politiques - CDL-AD(2012)027rev
  • Financement des campagnes électorales - Avis sur la nécessité d'un code de bonne conduite -  CDL-AD(2011) 020
  • Mandat impératif et pratiques similaires - CDL-AD(2009) 027
  • Fixation de la date des élections - CDL-AD(2007) 037
     

Systèmes électoraux 

  • Systèmes électoraux proportionnels : l'attribution des sièges à l'intérieur des listes (listes ouvertes/bloquées) - CDL-AD(2015)001
  • Quorums et autres aspects des systèmes électoraux restreignant l'accès au parlement (II) CDL-AD(2010) 007
  • Quorums et autres aspects des systèmes électoraux restreignant l'accès au parlement (I) CDL-AD(2008) 037
  • Rapport sur les systèmes électoraux – tableau de l'offre et critères de choix CDL-AD(2004) 003

Droit de vote 

 

Actions positives et mesures similaires

Questions d’égalité femme-homme
 

Minorités nationales

  • Double vote des personnes appartenant à des minorités nationales CDL-AD (2008) 013
  • Règles électorales et actions positives en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens CDL-AD (2005) 009
  • Droit électoral et minorités nationales CDL-INF (2000) 004

 Référendums

  • Code de bonne conduite en matière référendaire CDL-AD(2007) 008rev
  • Référendum en Europe – analyse des règles juridiques des Etats européens CDL-AD(2005) 034
  • Référendums nationaux – tableaux de synthèse des réponses au questionnaire - CDL-AD(2005)034add
  • Référendums régionaux et locaux – tableaux de synthèse des réponses au questionnaire CDL-AD(2005)034add2

 Partis politiques

  • Méthode de désignation des candidats au sein des partis politiques  - CDL-AD(2015)020
  • Réglementation des partis politiques – Lignes directrices - CDL-AD(2010)024
  • Code de bonne conduite en matière de partis politiques - CDL-AD(2009)021
  • Méthode de désignation des candidats au sein des partis politiques  - CDL-AD(2015)020
  • Interdiction des contributions financières aux partis politiques provenant de sources étrangères - CDL-AD(2006)014
  • Participation des partis politiques aux élections - CDL-AD(2006)025
  • Législation relative aux partis politiques : questions spécifiques – lignes directrices et rapport explicatif - CDL-AD(2004)007rev
  • Financement des partis politiques – Lignes directrices et rapport - CDL-INF(2001)008
  • Interdiction et dissolution des partis politiques et les mesures analogues: Lignes directrices - CDL-INF(2000)001

Observation et évaluation des élections

  • Déclaration des principes internationaux pour l'observation et la surveillance impartiales des élections par les organisations citoyennes et Code de conduite à l'usage des citoyens observateurs et superviseurs impartiaux des élections - Commémoration le 3 avril 2012 à l’Organisation des Nations Unies, New York - Initiés par le Réseau mondial d’observateurs nationaux des élections (GNDEM) - CDL-AD(2012)018
  • Supervision du processus électoral: Série « Science et technique de la démocratie », no 48 - CDL-STD(2010)048
  • Calendrier et inventaire des critères politiques d'évaluation d'une élection - CDL-AD(2010)037
  • Fraude électorale basée sur une manipulation de chiffres - CDL-AD(2010)043
  • Annulation des résultats des élections - CDL-AD(2009)054
  • Statut internationalement reconnu des observateurs d'élections – Lignes directrices - CDL-AD(2009)059
  • Statut internationalement reconnu des observateurs d'élections – Résumé des recommandations - CDL-AD(2009)026
  • Statut internationalement reconnu des observateurs d'élections – Rapport - CDL-AD (2009)020rev
  • Analyse des médias au cours de missions d'observation d’élection – Lignes directrices (en anglais) - CDL-AD(2009)031
  • Déclaration de principe pour l'observation internationale d'élections et Code de conduite des observateurs électoraux internationaux et Serment devant accompagner le Code de conduite des observateurs électoraux internationaux préparés par La Division électorale d’aide des Nations Unies (UNEAD), L’Institut démocratique national pour les affaires internationales (NDI), et Le Centre Carter (TCC) - CDL-AD(2005)036
  • Guide pour l'évaluation des élections - CDL-AD(2006)021
  • Formulaire d'observation des élections - CDL-AD(2005)013
  • Glossaire électoral : Français – Anglais - CDL-EL(2016)004 

 

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