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Publications de la Commission de Venise

 

I. Publications en ligne -
 

E-Bulletin de jurisprudence constitutionnelle et 
la base de données CODICES

Le Bulletin électronique de jurisprudence constitutionnelle («e-Bulletin») fait régulièrement état de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des tribunaux de compétence équivalente dans les Etats membres et observateurs de la Commission de Venise, y compris la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour interaméricaine des droits de l'homme.
 

Le bulletin électronique est envoyé aux agents de liaison et aux abonnés par courrier électronique trois fois par an, chaque courrier faisant état de la jurisprudence la plus importante dégagée au cours d’une période de quatre mois. Si vous souhaitez recevoir le bulletin électronique, veuillez-vous inscrire en cliquant ici.

 

Des Bulletins spéciaux sont publiés en version papier tous les trois ans sur le sujet des congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes (CCCE).
 

  • Mini-conférences du CMJC

Les réunions annuelles du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC) de la Commission de Venise sont généralement suivies d’une « mini-conférence » sur un thème de justice constitutionnelle choisi par les agents de liaison qui, à cette occasion, présentent la jurisprudence de leurs Cours respectives. Depuis 2015, ces présentations sont transformées en brochures électroniques:  
 

·  « Indépendance de la magistrature - le rôle des cours constitutionnelles (2019, Rome, Italie)

·   « Genre, égalité et discrimination » (2018, Lausanne, Suisse)

·  « Cours courageuses : sécurité, xénophobie et droits fondamentaux » (2017, Karlsruhe, Allemagne)

·  « Migration » (2016, Venise, Italie)

·  « La blasphémie et autres limites à la liberté d’expression” (2015, Bucarest, Roumanie)

 

  • La base de données CODICES

La base de données CODICES (www.codices.coe.int) contient plus de 10 000 textes intégraux d’arrêts de plus de 100 cours, pour la plupart en anglais ou en français, mais aussi dans d’autres langues, ainsi que des résumés de ces arrêts (décisions abrégées) en anglais et en français.

 

CODICES contient également les lois des cours constitutionnelles ou tribunaux de compétence équivalente et les constitutions de presque tous les Etats membres et observateurs de la Commission de Venise ainsi que d’autre informations y compris des descriptions des cours et les rapports des mini-conférences du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle. 

 

II. Collections de la Commission de Venise

  • Science et technique de la démocratie

La série "Science et Technique de la Démocratie" reports les thèmes transnationaux considèrent par la Commission de Venise.
 

Tous les titres de la série Science et Technique sont disponibles sur le site des éditions du Conseil de l'Europe 

 
  • Guantanamo – violation des droits de l’homme et droit international ? (2007)
  • Le CIA au-dessus des lois ? Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus en Europe (2008)
  • Forces armées et services de sécurité: quel contrôle démocratique ? (2009)

 

 
  • Le droit à la vie (2005)
  • La liberté de religion (2007)
  • Les droits des enfants en Europe (2008)
  • La liberté d’expression (2009)


III. Autres publications

 

Les pratiques de surveillance divulguées mettent en danger les droits humains fondamentaux, y compris les droits à la vie privée, à la liberté d'information et d'expression, et les droits à un procès équitable et à la liberté de religion. Compte tenu de la menace que représentent ces techniques de surveillance, comment les États peuvent-ils défendre ces droits fondamentaux et assurer la protection de la vie privée et la sécurité d'Internet à l'ère numérique ?
 

Cet ouvrage présente, dans sa première partie, le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et, dans sa seconde partie, l'expertise juridique de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise).   
 


 

 

 

 

 

 

 


 

 

Informations générales sur la Commission :

  • « Trente ans à la recherche de la démocratie par le droit » - volume jubilaire, 2020

  • Rapport annuel d’activités (1993 - 2021, anglais, français)

  • La Commission de Venise: Chifres clefs, 2023

  • La Commission de Venise du Conseil de l'Europe (2019, anglais, russe, français et arabe)

  • La Commission de Venise du Conseil de l'Europe ‑ Points clé (2016, russe)

  • 10e anniversaire de la Commission de Venise – allocutions présenté à la cérémonie (2000)

  • Publications de la Commission de Venise, 2015

  • Textes principaux de référence de la Commission de Venise, 2015 (anglais, français, arabe)

  • Coopération avec les cours constitutionnelles, 2017 (anglais, français, allemand, espagnol, russe)

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Questions specifiques :

  • Liste des critères de l'Etat de droit, 2016 (anglais, français, arabe, russe, ukrainien*)

  • Les Principes de Venise (institution de médiateur), 2019 (anglais, français, espagnol, arabe)

  • Textes de référénce dans le domaine du pouvoir judiciaire, 2017 (anglais, français)

  • 7e Atelier interculturel sur la démocratie - les conseils supérieurs de la magistrature (CSM) et l'indépendance de la justice, 2019 (français)

  • Systemes judiciaires de l'Asie centrale, 2016 (russe, seulement l'introduction est en anglais) 
     

  • Conférence européenne des administrations électorales, 2017 (anglais, français, russe)

  • Code de bonne conduite en matière électorale, 2017 (anglais, français, russe, espagnol, arabe)
     

  • Liberté d’association - Lignes directrices conjointes, 2014 (français, anglais, arabe)

  • Compilation des lignes directrices de droits fondamentaux, 2015 (français, anglais, arabe)
     

  • ​"Boite à outils sur le télétravail dans les administrations publiques", 2021 (anglais, arabe)  

  • Campus UniDem pour les pays du sud de la Méditerranée ‑ Formation juridique des fonctionnaires: 


Pour commander ces documents: venice@coe.int

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* - traduction non-officielle soutenue et publiée par USAID
 
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