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[11/02/2000] CDL-JU(2000)013 Conference of Secretaries General of Constitutional Courts and bodies of equivalent jurisdiction (Kyiv, 25-26 November 199) / Conférence des Secrétaires généraux des Cours constitutionnelles et juridictions de compétence équivalente (Kiev, 25-26 novembre 1999): Collection of Reports / Collection de Rapports

[06/12/1999] CDL-JU(1999)030 Conference of the Secretaries General of the Constitutional Courts and courts of equivalent jurisdiction, (Kyiv, Ukraine, 25 - 26 November 1999): Summary

[06/12/1999] CDL-JU(1999)030syn  Conference of the Secretaries General of the Constitutional Courts and courts of equivalent jurisdiction (Kyiv, Ukraine, 25-26 November 1999): Summary

La Commission de Venise, en coopération avec la Cour constitutionnelle de l’Ukraine et avec le support financier de la « Deutsche Stiftung für internationale rechtliche Zusammenarbeit » et de l’OSCE a organisé la première Conférence des Secrétaires généraux des Cours constitutionnelles et autres juridictions de compétence équivalente, les 25 et 26 novembre 1999 à Kiev, Ukraine.

La Conférence, organisée à l’initiative de la Cour constitutionnelle de l’Ukraine, a permis de réunir pour la première fois les Secrétaires généraux des Cours constitutionnelles et juridictions à compétence équivalente. Toutes les Cours constitutionnelles de la Grande Europe ont été invitées à cet événement, et malgré le court délai imparti, le Secrétariat de la Commission de Venise peut se féliciter d’avoir pu réunir pour la première fois plus de 30 représentants de Cours constitutionnelles et juridictions de compétence équivalente, dans leur grande majorité les Secrétaires Généraux, la Conférence ayant réuni pendant toute la durée des travaux plus de 60 participants.

La première journée a été consacrée à la présentation par les Secrétaires Généraux des Cours constitutionnelles de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Espagne, de la Hongrie, de l’Italie, et de l’Ukraine, des grandes lignes de la structure, de l’organisation et des pouvoirs du Secrétariat de leur Cour. Un membre du Conseil constitutionnel du Kazakhstan, ainsi que le Conseiller PHARE de la Cour constitutionnelle de Bosnie et Herzégovine ont par ailleurs également présenté l’activité des Cours qu’ils représentaient.

Les relations internationales et les relations avec la presse d’une cour constitutionnelle ont été traitées par le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle de l’Autriche, de la Lituanie, de la Suisse, et par les Directeurs des services de relations internationales de la Cour constitutionnelle de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, et de la Lettonie. La nécessaire diffusion de la jurisprudence des cours constitutionnelles connaît aujourd’hui des modalités nouvelles, grâce, notamment, aux facilités offertes par le réseau Internet, les mutations des Cours constitutionnelles en ce sens ont permis un échange instructif d’informations et d’expériences diversifiées dans ce domaine.

La Conférence a permis également de traiter de questions plus spécifiques comme la gestion d’affaires, où l’expérience de la Cour européenne des Droits de l’Homme a intéressé les participants tout comme celle de la Cour constitutionnelle de l’ « ex-République yougoslave de Macédoine ».

Enfin, les questions relatives au budget d’une Cour constitutionnelle, thème qui avait déjà été traité lors d’un atelier organisé par la Commission de Venise en coopération avec la Cour constitutionnelle de l’Ukraine en janvier 1998, ont été abordées par le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle de l’Albanie et par le Directeur de l’administration de la Cour constitutionnelle de la République tchèque, et ont donné lieu à un échange de vues fructueux entre tous les participants.

Sur toutes ces questions, l’exposé des représentants de Cours anciennes et nouvellement créées a été très instructif pour l’ensemble des participants, chacun montrant un vif intérêt au cours des présentations et dans les débats clôturant chaque demi-journée de travail.

La Conférence a constitué, en outre, une occasion unique pour chacun d’établir ou de renforcer des contacts avec un grand nombre d’homologues d’autres pays. Elle a ainsi contribué à construire cette nécessaire collaboration et coopération entre les Cours constitutionnelles de l’ensemble du continent européen, rejoignant par là même le souci de la Commission de Venise de soutenir l’émergence d’un patrimoine constitutionnel commun.

A ce titre, chacun s’est félicité de l’initiative de cette Conférence et a vivement souhaité que cette expérience soit renouvelée dans l’avenir, tout en reconnaissant que la Commission de Venise avait su apporter un cadre approprié à ce type d’événement qui n’avait pu auparavant se tenir sous d’autres auspices.

La Conférence a fait l’objet d’une excellente couverture médiatique tant écrite qu’audiovisuelle.

Les rapports présentés lors de cette Conférence seront publiés prochainement dans leur version originale.