CDL-PP(2000)001 - Rapport sur le financement des partis politiques adopté par la Commission lors de sa 43ème réunion (Venise, 15-17 juin 2000)

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Strasbourg, le 26 mai 2000 Diffusion restreinte

<cdl\doc\2000\cdl-pp\1fpdg.doc> CDL-PP(2000)1

Or. Fr.

COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT

(COMMISSION DE VENISE)

Rapport sur le financement

des partis politiques

établi par

M. Jacques ROBERT (membre, France)

Adopté par la Commission

lors de sa 43ème réunion

(Venise, 15-17 juin 2000)

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