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Strasbourg, le 18 juin 2003
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CDL (2003) 43
Or. fr.
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Avis no 244/2003
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COMMISSION EUROPEENNE
POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT
(COMMISSION DE VENISE)
ELEMENTS POUR
DES DOCUMENTS d'INFORMATION
DES
ELECTEURS
Adoptés
par le Conseil des élections démocratiques
lors de
sa 5e réunion
(Venise,
12 juin 2003)
et par
la Commission de Venise
lors de
sa 55e session plénière
(Venise,
13-14 juin 2003)
sur la
base d’une contribution de
M.
Claude CASAGRANDE (expert auprès du CPLRE, France)
Remarque préliminaire: ce
document est un cadre général qui sera adapté à la situation particulière de
chaque Etat.
Madame, Monsieur,
Le vote est un
moment très important dans la vie démocratique d’un pays.
Il doit
s’effectuer selon des règles strictes, et en particulier respecter les
principes suivants :
·
le vote est
personnel : on ne peut pas voter à la place d’une autre personne (sauf cas
particuliers prévus par la loi).
·
le vote est
secret : personne ne doit savoir pour qui ou pour quelle liste vous avez
voté.
Ce document vous
indique simplement comment faire pour voter en respectant ces principes :
1 – AVANT LE JOUR DU SCRUTIN :
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes
électorales !
Si l’inscription n’est pas automatique :
Pour vous
inscrire, vous devrez suivre les indications données par les autorités.
Si l’inscription est automatique :
Dès lors que vous êtes inscrit comme
résident dans une commune, vous devez l’être aussi sur la liste électorale de
cette commune.
Aspects
spécifiques au pays, par exemple :
- où s’effectuent
les inscriptions ? à la mairie ? auprès d’une autre
administration ?
- délais
d’inscription et délais de recours au cas où l’inscription n’a pas eu lieu
Il est recommandé,
en cas de doute, de vérifier quelques jours avant l’élection (ou dans les
délais prévus par la loi) auprès de la commission électorale (de la mairie…)
·
si votre nom
figure bien sur la liste électorale
·
si les
autres indications sont exactes : date de naissance, adresse, ...
·
dans quel
bureau de vote vous devez aller voter (lieu, adresse)
·
quelles sont
les heures d’ouverture et de fermeture du bureau
·
le cas
échéant, quelles sont les modalités de vote alternatives (telles que le vote
par correspondance, par procuration, ...)
Si votre nom ne figure
pas sur la liste électorale, demandez à ce que la rectification soit
effectuée : informez vous de la procédure à suivre et des documents à
fournir.
Pour les
personnes malades ou dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote :
-
informez
vous sur la procédure à suivre afin de pouvoir voter
-
si
nécessaire, faites-vous inscrire auprès de la commission électorale pour que
l’urne mobile vous soit présentée.
[Espace pour
d’autres aspects spécifiques au pays]
1°) Vous vous
rendez au bureau de vote désigné avec vos documents d’identité (et votre carte
électorale ?)
2°) Vous vous
présentez à la personne de la commission électorale chargée de vérifier votre
identité.
3°) La commission
électorale contrôle votre inscription sur la liste et votre identité avant de
vous remettre le matériel de vote ; ne
divulguez pas d’autre informations que celles qui sont nécessaires pour
contrôler votre identité.
4°) Vous vous
rendez seul dans
l’isoloir.
Attention !
cela est obligatoire car votre vote est SECRET !
5°) Dans
l’isoloir, vous remplissez ou choisissez personnellement le bulletin de vote !
Attention !
cela est obligatoire car votre vote est PERSONNEL !
6°) Vous pliez vous-même le bulletin de manière à ce que personne
ne puisse voir votre vote (ou vous le placez dans une enveloppe si tel est le
cas).
7°) Vous déposez vous-même le bulletin dans l’urne : personne
d’autre ne doit y toucher.
8°) Vous reprenez
auprès de la commission électorale vos documents d’identité (et votre carte
électorale si c’est le cas)
9°) Vous quittez sans tarder le bureau de vote : il n’est pas
permis de rester dans le bureau de vote une fois l’opération terminée.
En respectant ces règles, vous contribuez
à faire de cette journée électorale une victoire de la démocratie.
