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Strasbourg, le 16 février 2004 Etude n° 287/2004

Diffusion restreinte CDL-EL(2004)003 Or. fr.

(COMMISSION DE VENISE)

QUESTIONNAIRE SUR L’USAGE DU REFERENDUM

préparé par

M. François LUCHAIRE (membre, Andorre)

I – Référendums nationaux

A – Organisation

I-A-1 : le référendum est-il prévu par la Constitution ?

I-A-2 : Est-ce seulement pour modifier la Constitution ?

I-A-3 : Un référendum est-il nécessaire pour modifier la Constitution ?

I-A-4 : En quelles autres matières le référendum peut-il intervenir ?

I-A-5 : A défaut de dispositions constitutionnelles la loi permet-elle de recourir au référendum ? En quelles matières ?

B- Qui décide ?

I-B-1 : Qui peut décider l’organisation d’un référendum ?

I-B-2 : S’il s’agit du chef de l’Etat faut-il une proposition du Gouvernement ou de l’une ou des deux chambres du Parlement ?

I-B-3 : Le chef de l’Etat ou le chef du Gouvernement peuvent-il refuser la proposition ?

I-B-4 : Un certain nombre d’électeurs peuvent-ils exiger l’organisation d’un référendum ? Dans ce cas quel est le pourcentage des électeurs exigé pour valider la proposition ? Comment sont vérifiées les signatures des électeurs ?

I-B-5 : Le Parlement peut-il s’opposer à l’organisation d’un référendum en adoptant un contre projet portant sur le même objet ? Dans quel délai ?

C – Quel objet ?

I-C-1 : La consultation doit-elle porter sur une seule question ou sur plusieurs ?

I-C-2 : La ou les questions doivent-elles être claires ?

I-C-3 : La question posée doit-elle nécessairement porter sur l’approbation d’un texte ? Ou d’une politique ? Ou sur l’esprit général de réformes ultérieures ?

I-C-4 : La question peut-elle porter sur l’abrogation d’un texte en vigueur ?

I-C-5 : La décision d’organiser ou de ne pas organiser un référendum peut-elle faire l’objet d’un recours devant une juridiction ?

I-C-6 : Le juge peut-il s’opposer à un référendum ? Notamment si la question n’est pas claire ?

D-Propagande et votation

I-D-1 : en même temps que le texte de la question posée les électeurs reçoivent-ils une notice explicative ? Dans ce cas qui la rédige ? Les formations politiques peuvent-elles participer à la rédaction de cette notice ?

I-D-2 : La propagande pour ou contre le texte proposé est-elle réservée aux partis politiques ? Dans le cas contraire qui peut participer à cette propagande ?

I-D-3 : Les médias publiques sont-elles tenues de réserver une place égale aux partisans et aux adversaires du texte proposé ?

I-D-4 : Quant est-il des médias privées ?

I-D-5 : Les opérations électorales sont-elles réalisées en un seul jour ou sur plusieurs ?

I-D-6 : S’il y a un décalage horaire important entre les différents centres de vote, les résultats de certains d’entre eux peuvent-ils être connus avant la clôture des opérations des autres centres ?

I-D-7 : Pour que la consultation soit valable doit-elle avoir recueilli un certain pourcentage de votants par rapport au nombre des inscrits ?

I-D-8 : La participation de chaque électeur est-elle obligatoire ?

E – Les effets du référendums

I-E-1 : Quels sont les effets de la consultation ? Est-il demandé aux électeurs un simple avis ? Ou une décision ?

I-E-2 : La consultation oblige-t-elle à prendre d’autres décisions ?

I-E-3 : Le texte en vigueur désavoué par la consultation doit-il être immédiatement considéré comme abrogé ?

F – Les expériences de référendum

I-F-1 : Depuis que le pays est doté d’une Constitution combien de référendums ont-ils été organisés ?

I-F-2 : Qui a pris l’initiative d’organiser chacun d’eux ?

I-F-3 : Certains référendums ont-ils échoué faute d’une participation suffisante ?

I-F-4 : A combien de référendums les électeurs ont-ils donné une réponse affirmative ?

I-F-5 : A combien de référendums les électeurs ont-ils donné une réponse négative ?

I-F-6 : La réponse s’explique-t-elle grande partie pour des raisons étrangères à la question posée ?

I-F-7 : Une réponse affirmative s’explique-t-elle par la popularité de celui qui a posé la question ?

I-F-8 : Une réponse négative s’explique-t-elle par l’impopularité des gouvernants ? Ou par un mécontentement général ? Ou encore par une inexacte compréhension des enjeux en cause ?

II-A-1 : Des référendums locaux sont-ils envisagés par la Constitution ?

II-A-2 : Sont-ils envisagés par des lois ?

II-A-3 : Au niveau des Etats fédérés ?

II-A-4 : Au niveau des provinces ? Des régions ?

II-A-5 : Au niveau de circonscriptions plus réduites ? Des départements ?

II-A-6 : Au niveau des communes ?

II-A-7 : En quelles matières ?

II-B-1-2-3-4-5 : Répondre aux mêmes questions que I-B-1-2-3-4-5.

II-B-6 : La consultation est-elle décidée par le Gouvernement central ?

II-B-7 : L’exécutif local ?

II-B-8 : L’assemblée locale ?

II-B-9 : L’opposition locale ?

II-C-1-2-3-4-5-6 : Répondre aux mêmes questions que I-C-1-2-3-4-5-6.

II-C-7 : Peut-il porter sur la sécession ?

II-C-8 : Une modification des limites territoriales ?

II-C-9 : Tout autre objet ?

II-D-1 à 8 : Répondre aux mêmes questions que I-D-1 à 8.

II-E-1-2-3 : Reprendre les questions I-E-1-2-3.

II-F-1 : Les référendums locaux ont-ils été nombreux ?

II-F-2 : A quel niveau ? Etat fédéré ? Province ou département ? Communes ? Autres circonscriptions ?

III – Avenir du référendum

III-A-1 : Une réforme du référendum est-elle en cours ?