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Strasbourg, le 3 février 2004
CCS 2004/01
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CDL-JU(2004)016syn.
Fr. seul.
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COMMISSION EUROPEENNE
POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT
(COMMISSION DE VENISE)
en coopération avec
LE
Centre d’Études Politiques et Constitutionnelles, MADRID
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ATELIER
SUR LE RÔLE DE LA CONSTITUTION
DANS LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE ESPAGNOLE - 25
ANS D’EXPÉRIENCE
(1978-2003)
Madrid, 23-24 janvier 2004
carnet de bord
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Introduction
La Commission de Venise a organisé avec le Centre d’Études Politiques et Constitutionnelles de Madrid, un atelier sur
« Le rôle de la constitution dans la transition démocratique espagnole –
25 ans d’expérience (1978-2003) », à Madrid les 23-24 janvier 2004.
L’atelier a rassemblé des représentants du
monde universitaire, politique et judiciaire d’anciennes et nouvelles
démocraties.
L’atelier s’est articulé autour de deux
thèmes majeurs qui ont marqué la vie démocratique de l’Espagne depuis la fin de
la dictature et d’autres démocraties plus récemment.
La première partie
La première partie a été consacrée au
processus constituant, aux choix et alternatives qui s’offrent dans ce
processus de transition ainsi qu’à la place des droits fondamentaux et des
libertés publiques.
Non seulement le processus constituant de
l’Espagne a été évoqué, mais également celui de démocraties plus récentes,
comme la Hongrie, qui ont eu également à traiter des questions que soulève le
passage de la dictature à la démocratie. Les participants ont insisté sur le
nécessaire respect des traditions historiques mais surtout sur l’importance
d’un consensus national lors de ce processus.
Sur les valeurs fondamentales, au-delà du
processus constituant qui marque la genèse de leurs protections, et du rôle de
la Cour européenne des Droits de l’Homme sur le processus de transition
démocratique, l’atelier a permis d’évaluer la place et le rôle prépondérants
d’une juridiction constitutionnelle en la matière et dans le cadre de
l’internationalisation des sources de protection qui, d’ailleurs, a fait
l’objet de nombreuses discussions et réflexions. Le Tribunal constitutionnel
espagnol a joué un rôle majeur dans l’établissement des droits fondamentaux et
des libertés publiques, et son expérience est riche d’enseignements pour les
démocraties plus récentes. De même, la Cour constitutionnelle de l’Ukraine
(notamment sur la question de l’abolition de la peine de mort) et la Cour
constitutionnelle de la Bulgarie peuvent se prévaloir d’un bilan d’ores et déjà
tout à fait positif et prometteur.
La deuxième partie
La deuxième partie de l’atelier s’est
concentrée sur l’organisation territoriale, les processus de décentralisation
et leurs éléments de procédure.
La question de l’organisation territoriale
est une question constitutionnelle et politique clef en Espagne. Elle est au
cœur des débats s’agissant des révisions constitutionnelles en Espagne mais
également ailleurs en Europe. L’atelier a permis de mesurer combien cette
question touchait d’autres pays, comme l’Italie qui a connu une réforme majeure
en la matière. Ici encore le rôle de la Cour constitutionnelle reste crucial,
l’expérience de la Cour d’arbitrage de Belgique qui a vu ses compétences
s’étendre en la matière a permis d’en dégager les grandes lignes.
Les bilans comparatifs que l’on peut tirer
des processus de transition démocratique et de décentralisation et les
perspectives consécutives sont autant d’éléments de réflexion pour la solution
juridique de problèmes voire de conflits dans d’autres pays en pleine
transition démocratique.
La délégation de la Commission de Venise
était composée de :
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M.
Borrego-Borrego, Juge, Cour européenne des Droits de l’Homme, Strasbourg ;
-
M.
Gotzev, Juge, Cour constitutionnelle de Bulgarie, Membre suppléant, Commission
de Venise ;
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M.
Lavrysen, Juge, Cour d’arbitrage, Belgique ;
-
M.
Martynenko, Doyen de la Faculté de droit International Salomon, Ancien juge,
Cour constitutionnelle de l’Ukraine ;
-
M.
Pinelli, Professeur de droit constitutionnel, Université de Macerata,
Italie ;
-
M.
Solyom, Membre, Commission de Venise, Hongrie.
Le programme et les rapports de la
délégation de la Commission de Venise sont disponibles sur le site de la
Commission de Venise,
http://venice.coe.int.
Mlle Caroline Martin était
chargée de l’organisation de ce Séminaire. Elle peut être contactée par
téléphone au +33 3 88 41 38 23 ou par fax au +33 3 88 41 37 38, ou par
e-mail : caroline.martin@coe.int pour toute information complémentaire.
