CDL-AD(2005)013 - Formulaire d'observation des élections par la Commission de Venise et le BIDDH de l’OSCE adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 13e réunion (Venise, 9 juin 2005) et la Commission de Venise lors de sa 63e session plénière (Venise, 10-11 juin 2005)

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Strasbourg/Varsovie, le 14 juin 2005

CDL-AD(2005)013

Or. angl.

Avis N° 301 / 2004

FORMULAIRE D’OBSERVATION DES ELECTIONS

par

la Commission de Venise

le BIDDH de l’OSCE

Adopté par le Conseil des élections démocratiques

lors de sa 13^e réunion

(Venise, 9 juin 2005)

et la Commission de Venise

lors de sa 63^e session plénière

(Venise, 10-11 juin 2005)

Formulaire d’observation des élections – Partie I

Mission d’observation électorale du ______________. Date _________

N° d’équipe[1] :

N° de formulaire[2] :

A. Identification du bureau de vote[3]

Région :

District :

Bureau de vote :

Le bureau de vote est[4] :

rural:

urbain:

Président du bureau de vote :

Homme :

Femme :

B. Temps passé au bureau de vote[5] (fuseaux 24h)

Heure d’arrivée (hh/mm):

Heure de départ (hh/mm):

C. Liste électorale[6]
Combien d’électeurs sont enregistrés sur la liste électorale ?
Combien d’électeurs ont voté jusqu’à présent ?

D. A l’extérieur du bureau de vote	O	N	NSP
1. Des éléments de la campagne sont-ils présents/visibles hors du bureau de vote ?
2. Des activités de campagne ont-elles lieu à proximité du bureau de vote ?
3. Le bureau de vote est-il accessible aux personnes handicapées ?

E. Le bureau de vote – Environnement et atmosphère[7]	O	N	NSP
4. Des éléments de la campagne sont-ils présents/visibles dans le bureau de vote ?
5. Avez-vous observé des formes d’intimidation dans ou hors du bureau de vote ?[8]
6. Avez-vous observé des tentatives d’influencer le vote des électeurs ?
7. Y avait-il une quelconque tension dans le bureau de vote pendant le scrutin ?
8. Avez-vous eu un accès libre au bureau de vote ?
9. Avez-vous reçu l’information nécessaire des membres du bureau de vote ?

F. Personnes non autorisées[9]

NSP

10. Y a-t-il des personnes non autorisées présentes ? Si OUI, qui ?

Police

Militaires

Autres forces de sécurité

Autorités locales

Autre

G. Observateurs nationaux

NSP

11. Y a-t-il des observateurs nationaux présents ? Si OUI, qui ?

ONG

Parti politique / Candidats

Autre

H. Matériel électoral[10]

NSP

12. Y avait-il tout le matériel électoral nécessaire ? Si NON, lequel manquait ?

Liste(s) électorale(s)

Urne(s)

Isoloirs

Bulletins de vote

Procès-verbaux

Encre

Autre

I. Procédures: Irrégularités observées[11]	O	N	NSP
13. Le secret du vote a-t-il été respecté ?
14. Avez-vous observé des électeurs qui se sont vu remettre plusieurs bulletins de vote (vote multiple) ?
15. Avez-vous observé des électeurs recevant des bulletins de vote pour d’autres personnes (vote par procuration) ?
16. Avez-vous observé des électeurs votant en groupe (vote familial) ?
17. Avez-vous observé des électeurs utilisant des bulletins pré marqués (vote carrousel) ?
18. Avez-vous observé la même personne “assistant” plusieurs électeurs ?
19. Quelqu’un a-t-il refusé à un électeur le droit de vote sans raison sérieuse ?
20. Le processus a-t-il été sérieusement entravé par l’affluence ou la désorganisation ?
21. L’urne a-t-elle été scellée correctement ?

J. Recours officiels	O	N	NSP
22. Des recours officiels ont-ils été observés ?

K. Evaluation[12]	(5='tr'ès bien – 1='tr'ès mauvais)	5	4	3	2	1	NSP
23. Comment évaluez-vous la compréhension des procédures de vote par les membres du bureau de vote ?
24. Comment évaluez-vous la compréhension des procédures de vote par les électeurs en général ?

L. Appréciation d’ensemble

(4='tr'ès bonne, 3='bonne', 2=' mauvaise',

1='tr'ès mauvaise)

NSP

25. Comment évaluez-vous la conduite des opérations de vote dans ce bureau de vote ?

[1]Un code digital à quatre chiffres a été utilisé afin d’identifier l’équipe d’observateurs. Les deux premiers chiffres indiquent le code de l’aire géographique déterminée, gérée par les observateurs à long terme. Les deux derniers indiquent plus précisément l’équipe d’observateurs à court terme concernée dans l’aire considérée.

[2]Un numéro doit être apposé lorsque le formulaire arrive au QG (il pourrait aussi être indiqué avant que le formulaire ne soit donné aux observateurs, mais cela prendrait sensiblement plus de temps).

[3]Cette identification classique, en trois parties, est nécessaire. Le formulaire est conçu sur la base de tableaux et peut donc être aisément modifié (dans ce cas, mettre le curseur dans la case d’identification et dédoubler alors le nombre de cases autant que souhaité). Les abréviations sont bien sûr différentes d’un pays à l’autre, et doivent donc être modifiées en conséquence. Par ailleurs, les niveaux de commissions électorales ne sont jamais plus qu’au nombre de trois.

[4]A modifier ou à ajouter : le président (du bureau de vote) est : un homme / une femme. Mettre le curseur dans la dernière case et presser la touche ‘TAB’.

[5]Données à utiliser pour les calculs de participation.

[6]Voici deux questions qui peuvent toujours être soulevées à propos des listes électorales. Le formulaire est conçu sur la base de tableaux et peut donc être aisément modifié (en mettant le curseur dans la dernière case et en pressant la touche‘TAB’) ; peuvent être en outre ajoutées les mêmes questions concernant la liste électorale complémentaire et la liste concernant l’urne mobile.

[7]Il n’y a pas de question à propos du nombre de membres des bureaux de vote et des représentants des partis car ces chiffres diffèrent beaucoup d’un pays à l’autre. Une question à propos des observateurs nationaux peut être ajoutée sous la section F, mais le titre devrait alors être modifié.

[8]Deux questions à propos de l’affluence dans le bureau de vote sont posées ; voir la question 20 à cocher à ce propos.

[9]Les catégories peuvent être modifiées/supprimées, cela dépendant de la situation et de ce qui est prévu dans la loi.

[10]Les catégories peuvent être modifiées/supprimées, cela dépendant de la situation et de ce qui est prévu dans la loi.

[11]Des questions touchant au processus électoral peuvent être posées. Elles ne dépendent pas de la loi nationale concernée.

[12]Ces deux questions peuvent être posées même si le processus entier est couvert par la première page. Ces deux questions devraient toujours être distinguées de l’appréciation d’ensemble faite par les observateurs (ce qui n’est pas toujours le cas dans les missions d’observation). Il est donc bon de les avoir sur la première page.