|
Programme
29 Mars 2012
Séance d’ouverture
Président : M. Khalid NACIRI, professeur à la Faculté de
Droit de Casablanca et Directeur de l’Institut supérieur d’Administration
Allocutions d’ouverture
• M. Mohamed ACHARGUI, Président du Conseil
Constitutionnel
• M. Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission de
Venise du Conseil de l’Europe
• M. Eivind SMITH, professeur à l’Université d’Oslo,
Norvège, Vice-Président de l’AIDC
• M. Abdelaziz LAMGHARI, chargé de mission au Cabinet
Royal, Président de l’AMDC, membre suppléant de la Commission de Venise
• Mme Juliette
BORSENBERGER, Représentante de la Fondation Hanns Seidel
1er séance : La problématique des standards
démocratiques
Présidente : Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, membre du
Conseil Constitutionnel français et membre de la Commission de Venise
• M. Stéphane MONNEY MOUANDJO, expert du CAFRAD :
Démocratie et autonomie constitutionnelle à l’épreuve des mutations politiques
contemporaines
• M. Najib BAMOHAMMED, professeur à la Faculté de Droit
de Fés, ancien membre de la CRC : La Constitution de 2011 et les standards
démocratiques
• M. Eivind SMITH,
professeur à l’Université d’Oslo, Vice-Président de l’AIDC :La monarchie
constitutionnelle
• M. Azzouz KERDOUN,
membre et ancien Vice-Président du Comité des droits économiques, sociaux et
culturels des Nations-Unies : Les références aux droits humains dans la
Constitution algérienne
2ème séance : La conception des Constitutions
Président : Mme Rafika EL KHATIB, professeur à la Faculté
de Droit de Rabat-Agdal, membre du bureau de l’AMDC
• M. Abdallah SAAF, professeur à la Faculté de Droit de
Rabat-Agdal, ancien membrede la CRC, Directeur du Centre d’études et de
recherches en sciences socialeset de la revue Abhath (Recherches) : De
(l’aptitude à) la réforme politique par la voie constitutionnelle au Maroc
•
M. Chawki GADDES, professeur à la Faculté de Droit de
Tunis, secrétaire général de l’ATDC, secrétaire exécutif de l’Académie
internationale de droit constitutionnel : Transition démocratique et rédaction
de la Constitution en Tunisie
•
M. Dominique CHAGNOLLAUD, membre du
Tribunal suprême de la Principautéde Monaco, professeur à la Faculté de Droit de
Paris II : Un premier bilan de la réforme constitutionnelle en France issue de
la révision de 2008
• M. Hanafy GEBALY, Vice-Président de la Cour suprême
constitutionnelle d’Egypte, secrétaire général de l’UCCA : La Constitution
égyptienne, les évolutionset les perspectives
• M. Ahmed BOUACHIK, professeur à la Faculté de Droit de
Salé, ancien membrede la Commission consultative de la régionalisation,
co-directeur de la revue REMALD: La régionalisation avancée dans la nouvelle
Constitution du Royaume
30 mars 2012
3ème séance : L’architecture et le rôle des pouvoirs
Président : M. Abdelmajid ABOUGHAZI, professeur à la
Faculté de Droit de Marrakech
• M. Siegfried BROSS, professeur honoraire de
l’Université de Fribourg-en-Brisgau, Président d’honneur de la Société d’études
juridiques de Karlsruhe, Ex-juge auprèsde la Cour Constitutionnelle d’Allemagne
: Le rôle de la cour constitutionnelledans un Etat démocratique moderne
• M. Cesare PINELLI, professeur à l’Université de La
Sapienza de Rome : La démocratisation par voie législative après la transition à
la démocratie
• M. Ahmed MOUFID, professeur à la Faculté de Droit de
Fès: Les compétences législatives et de contrôle du Parlement dans la
Constitution de 2011, quelle efficacité ?
• Mme Amina MESSAOUDI, professeur à la Faculté de Droit
de Rabat-Agdal, ancienne membre de la CRC et de la CCR : La nouvelle
architecture de l’exécutif dans la Constitution de 2011
• M. Abdelali HAMIDDINE, professeur à la Faculté de Droit
de Tanger : Le pouvoir exécutif dans la Constitution de 2011
4ème séance : La construction des contre-pouvoirs
Président : M. Eivind SMITH, professeur à l’université
d’Oslo, Vice-président de l’AIDC
• M. Mohamed TOZY, professeur à la Faculté de Droit de
Casablanca, professeur des universités et à l’IEP Aix-en-Provence, ancien membre
de la CRC : L’institutionnalisation des contre-pouvoirs dans la nouvelle
Constitution marocaine, promesses et limites
• Mme Jacqueline GUILLENCHMIDT, membre du Conseil
Constitutionnel français, membre de la Commission de Venise : L’expérience
française après deux ans d’application de la QPC
• Mme Elena TANASESCU, professeur à l’Université de
Bucarest, membre du comité exécutif de l’AIDC : La juridiction
constitutionnelle, gardienne des droits de la transition démocratique
• M. Abdelmalek ELOUZZANI, professeur à la Faculté de
Droit de Marrakech : Le statut de l’opposition dans la Constitution marocaine,
perspectives comparées
• M. Tarik ZAIR, professeur à la Faculté de Droit de
Kénitra : Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la
construction d’un modèle
Clôture des travaux
Mot de la Commission
Mot de l’AIDC
Mot de l’AMDC
(25 avril 2012)
|
