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La Commission de Venise s'est réunie les 14
et 15 décembre à la Scuola Grande di San
Giovanni Evangelista de
Venise.
La Commission a adopté:
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Prochaine session
plénière |
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La 74e session plénière de
la Commission aura lieu à Venise les 14
et 15 mars
2008. |
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Nouveau président de la
Commission
M.
Jan Erik Helgesen a été élu président de la
Commission de Venise.
Il est le deuxième président dans l'histoire de
la Commission. M. Jan Helgesen été le membre de
la Commission pour la Norvège depuis sa
création en
1990. |
| Coopération
constitutionnelle
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Constitution du
Monténégro
La
Commission de Venise a assisté avec succès le
Monténégro, devenu récemment indépendant, à
préparer une Constitution conforme aux standards
européens. La nouvelle Constitution a été
adoptée le 19 octobre 2007.
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Loi sur la liberté de
rassemblement en
Azerbaïdjan
La
Commission de Venise a continué
sa coopération avec l'Azerbaïdjan en
vue de la préparation des amendements à la
loi sur la liberté de rassemblement. Cette
activité a été menée avec l'appui de la Mission
de l'OSCE en Azerbaïdjan
et
de l'OSCE/ODIHR. Un certain
nombre d'amendements conformes aux
standards européens a été finalisé en décembre
2007 et sera bientôt soumis au parlement.
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| Justice
constitutionnelle |
CODICES
A
sa sixième réunion (Cartagena, Colombie, les
28-30 novembre 2007), la Conférence
Ibéro-américaine de la Justice
Constitutionnelle a accepté de coopérer avec la
Commission de Venise. Cette coopération
permettra aux cours membres de la Conférence de
contribuer à la base de données CODICES de la
Commission de Venise et à présenter leur
jurisprudence aux lecteurs d'autres pays de la
région, de l'Europe, mais aussi d'autres parties
du
monde. |
En
coopération avec le Centre Nord-Sud du Conseil
de l'Europe et avec la Fondation Aga Khan, la
Commission de Venise a organisé le Forum de
Lisbonne 2007 sur les "Institutions nationales
des droits de l'homme - pierre angulaire de la
protection et de la promotion des droits de
l'homme" (les 16-17 novembre 2007). Le Forum a
discuté le rôle et les objectifs des
institutions nationales des droits de l'homme,
en particulier ceux des ombudsman et des
commissions nationales des droits de l'homme. Le
Forum s'est concentré plus particulièrement sur
l'interaction entre ces institutions et les
cours nationales, qu'il s'agisse des cours
constitutionnelles ou ordinaires. En plus, les
participants ont discuté le rôle de ces
institutions dans la promotion et la protection
des droits de groupes
vulnérables.
Les
4-6 octobre 2007, la XIIe Conférence
internationale de Erevan, organisée en
coopération avec la Cour de justice
constitutionnelle d'Arménie, s'est penchée sur
le thème de "L'expérience internationale de
coopération entre les cours constitutionnelles
et les ombudsmans dans le domaine de la
protection de droits de l'homme". Un des sujets
principaux des discussions a été la possibilité
que les ombudsman fassent appel aux cours
constitutionnelles, en demandant
l'annulation de législation
non-constitutionnelle. Dans ses avis, la
Commission de Venise préconise ce type de
recours, qui peut être particulièrement
favorable à la protection des droits de
l'homme.
Dans son Avis sur la réforme possible de
l'Institution de l'Ombudsman au
Kazakhstan, adopté en juin 2007, la
Commission de Venise a profité de l'occasion
pour discuter cette question, mais aussi
d'autres thèmes qui sont essentiels à
l'indépendance et à l'efficacité des
institutions de l'ombudsman (garanties
constitutionnelles, indépendance budgétaire,
institutions spécialisées de l'ombudsman
etc.)
La Commission de Venise est aussi
ouverte à des demandes d'avis de la part
d'ombudsman sur des questions autres
que leur propre statut - les soi-disant avis amicus
ombud. À la demande de l'Ombudsman de
l'Arménie, la Commission a entériné, à sa
plénière de décembre, ses Commentaires sur la compatibilité
de l'Article 301 du Code pénal de l'Arménie
avec les standards
européens. L'article 301 condamne "les demandes
publiques de saisie du pouvoir public par la
force". |
| Elections and
référendums |
A
la demande de la Commission électorale centrale
(CEC) et en vue de la
l'élection présidentielle en Géorgie, la
Commission de Venise a mis à la disposition de
la Commission électorale centrale un expert à
long terme en droit électoral. Cet expert a
assisté la CEC à mieux
planifier ses activités pour l'élection
présidentielle du 5 janvier
2008.
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Royaume Uni - Loi
électorale
En décembre 2007, une délégation
de la Commission de Venise a préparé un
Avis sur le droit électoral du
Royaume-Uni avec
les autorités du Royaume-Uni, en particulier la
Commission électorale et le ministère de la
Justice, ainsi que des spécialistes des
élections. Cet avis a été demandé par
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
et traite surtout des questions de
l'enregistrement des électeurs et du vote
postal. En particulier, la Commission de Venise
a encouragé la Grande-Bretagne à avancer vers un
système d'enregistrement individuel. La
Commission a souligné les progrès faits vers une
intégrité du scrutin postal et le fait que les
exigences spéciales pour l'Irlande du Nord sont
justifiées et
honnêtes.
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