Documents par série Le choix de série indique si un document est destiné à une sous-commission ou à la session plénière. Depuis 2002, les textes publics adoptés par la Commission figurent dans la série CDL-AD. Des textes adoptés avant 2002 étaient publiés dans la série CDL-INF.     • Avis et études adoptés (depuis 2002) CDL-AD • Sessions plénières CDL • Justice constitutionnelle CDL-JU • Document de référence CDL-REF • Questions électorales CDL-EL • Pouvoir judiciaire CDL-JD • Droits fondamentaux CDL-FR • Droit International CDL-DI • Fédéralisme CDL-FED • Minorités CDL-MIN • Réforme constitutionnelle CDL-CR • UniDem CDL-UD • Institutions démocratiques CDL-DEM • Administratif CDL-ADM • Rapport annuel CDL-RA • Séminaire UniDem Campus Trieste CDL-UDT • WCCJ CDL-WCCJ • Science et Technique de la Démocratie CDL-STD • Méthodes de travail CDL-WM   Anciennes séries de documents     • Avis et études adoptés (jusqu'à 2001) CDL-INF • Union européenne (jusqu'à 1999) CDL-UE • Partis politiques (jusqu'à 2002) CDL-PP • Pouvoirs d'exception (jusqu'à 1994) CDL-EM • Afrique du Sud (2002 seulement) CDL-RSA • Immunité (jusqu'à 1996) CDL-IMM • Kosovo (2002 seulement) CDL-KOS • Pacte de Stabilité (jusqu'à 2001) CDL-SP • Europe du Sud-Est (jusqu'à 2001) CDL-SE • Nationalité (jusqu'à 1996) CDL-NAT