La base de données CODICES est une publication
électronique de la Commission de Venise. A l'instar de l'édition imprimée,
qui s'intitule Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, CODICES offre un
compte rendu régulier de la jurisprudence des cours constitutionnelles et
des juridictions équivalentes, pour la plupart en Europe, mais aussi dans
d'autres parties du monde, ainsi que de la jurisprudence de la Cour
européenne des Droits de l'Homme et de la Cour de justice des Communautés
européennes.
Outre les 5 000 résumés des décisions en anglais et en français, CODICES
contient des textes intégraux en langue originale ou traduction, des
descriptions des cours, des lois sur les cours, ainsi que des constitutions. Un
thésaurus systématique permet d'accéder facilement aux décisions abrégées,
constitutions et lois par thème.
CODICES est disponible sur Internet (www.CODICES.coe.int) et via cédérom, qui
a l’avantage d’être plus convivial. Le cédérom est disponible aux
Editions du Conseil de l'Europe.
