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Campus UniDem - Formation juridique destinée à des fonctionnaires


 

 

Historique


Conseil de la Region du Friuli-Venezia-Giulia

Le projet Campus UniDem – Universités pour la démocratie – faisait initialement partie de la contribution du Conseil de l’Europe au Pacte de Stabilité, adopté à Cologne le 10 juin 1999, et était lancé en 2000 par la Commission de Venise, avec le soutien financier du gouvernement de la Région Friuli-Venezia Giulia.

Depuis, il a été un grand succès : près de 3000 fonctionnaires ont été formés. Son principal objectif est d’assurer une administration efficace et la bonne gouvernance, ainsi que la démocratisation et les droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, l’application effective du droit et la consolidation des institutions.


Palazzo del Ferdinandeo


 

Les administrations et la fonction publique sont d’une importance capitale pour garantir la stabilité en Europe du sud-est. Cela implique que les citoyens et usagers des services publics fassent confiance aux structures de l’Etat et notamment aux politiques publiques et à l’administration publique.

D’une part, il est ainsi essentiel que des administrations compétentes opèrent selon des règles claires et des procédures transparentes établies conformément au principe de la primauté du droit, et que, d’un autre côté, les fonctionnaires soient bien formés et jouissent de statuts juridiques et de conditions de travail appropriés. Les fonctionnaires doivent être conscients de leurs droits, mais aussi de leurs responsabilités et devoirs face aux publics qu’ils servent.

Les séminaires d'une semaine sont destinés aux fonctionnaires nationaux de 16 pays d'Europe orientale qui sont invités, à la suite du séminaire, à transmettre les connaissances qu'ils ont acquises à leurs collègues dans leurs pays respectifs.

Le Campus UniDem se tient à Trieste, en Italie, trois fois par an initialement au Palazzo del Ferdinandeo, et depuis 2011 au Conseil de la Region du Frioul-Vénétie julienne. La durée de chaque séminaire varie de trois à cinq jours. Ils sont organisés par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, et financés principalement par la région du Frioul-Vénétie julienne.

Concept

Les séminaires Campus UniDem tendent à offrir une formation juridique aux fonctionnaires dans des domaines tels que la protection des droits fondamentaux, y compris les droits des minorités nationales, le principe de la bonne gouvernance et la primauté du droit, ainsi que les questions soulevées par l’adhésion à l’Union européenne.

L’équipe de formateurs est composée d’experts ayant une expérience de terrain dans les domaines concernés (fonctionnaires, juges), aussi que de professeurs d’universités, provenant des différents pays (5 à 7 intervenants par séminaire).

Les langues des séminaires sont les langues officielles du Conseil de l’Europe, c’est-à-dire l’anglais et le français, chaque séminaire se tenant dans une seule langue.

Les séminaires sont organisés sans frais pour les fonctionnaires choisis, qui reçoivent un certificat de participation.


Asie Centrale

Grâce au Programme Commun "Initiative de l'Etat de droit en Asie Centrale" avec la Commission européenne, certains séminaires sont également ouverts aux fonctionnaires publics du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan.

Tunisie

Dans le cadre d'une contribution volontaire du Gouvernement de la Turquie pour la Coopération avec la Tunisie, deux participants tunisiens ont pris part à deux séminaires UniDem en 2011.

 
Méthode de travail

Les séminaires sont organisés sur la base d’une méthode participative qui comprend :

a.      des cours introduisant le sujet, suivis de sessions de questions posées par les participants ;

 b.     la discussion d’exemples pratiques proposés par l’enseignant, visant à aider les fonctionnaires en provenance de différents pays à identifier des valeurs européennes communes qui devraient être appliquées dans leur Etat ;

 c.      l’échange d’expériences. En effet, lors de chaque séminaire, deux ou trois délégations nationales sont chargées de faire une brève présentation sur la situation spécifique de leur pays respectif, en relation avec le thème du séminaire. Cet exercice a pour but de stimuler un débat sur les situations concrètes que les participants ont rencontrées dans le cadre de l’exercice de leur fonction tout en permettant d’identifier les domaines où la législation et/ou la pratique devraient être améliorées afin de satisfaire pleinement aux standards européens communs, et de trouver des moyens d’adapter une telle législation et/ou une telle pratique à ces standards.

Participants
 

Les destinataires du programme peuvent être définis de manière générale comme étant des fonctionnaires qui, dans leur travail quotidien, doivent appliquer le droit en conformité avec les standards européens. Ce groupe comprend des fonctionnaires exerçant des responsabilités d’un certain niveau, aussi bien que des fonctionnaires au début de leur carrière et des juges.

Les séminaires Campus UniDem visent les fonctionnaires des pays suivants: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Belarus, Croatie, Géorgie, “l’ex-République yougoslave de Macédoine”, Moldova, Roumanie, Fédération de Russie, Slovénie, Serbie-Monténégro et Ukraine.

La sélection des participants (deux personnes par pays) est effectuée par la Commission de Venise, sur la base d’une liste de candidats proposée par “le coordinateur national” (nommé pour chaque pays participant par son administration).

Liens utiles :

Le Réseau d'écoles politiques 

Liste des séminaires

 

La Region autonome du Frioul-Vénétie julienne

 

 
   

C'est la région de l’extrême nord-est de l’Italie, se situant entre les Alpes et la Mer Adriatique. Du fait de sa situation géopolitique, cette région est essentiellement orientée vers les relations transfrontalières. En effet, l’importance donnée aux relations internationales constitue un des éléments fondamentaux de la “spécificité régionale” du Frioul-Vénétie julienne.

Cette activité permet non seulement à la région de mettre en avant ses atouts originaux au regard d’autres régions italiennes, mais elle représente également une occasion importante pour le développement socio-économique du territoire régional dans son ensemble.

La base juridique pour les activités internationales de la région sont l’article 47 du Statut de la région, la loi n° 19 de 1991 (relative aux “zones frontalières”), et le Chapitre V nouvellement modifié de la Constitution, qui a reconnu des compétences importantes aux régions dans le domaine des relations internationales.

La région vise à renforcer son rôle sur la scène internationale, et à tirer bénéfice de chaque occasion pour développer les relations avec les pays voisins et les régions d’Europe centrale et orientale.

La région du Frioul-Vénétie julienne est également le siège d’autres institutions internationales, tels que l’initiative centre-européenne, le Research Area, le laboratoire Synchrotron, l’école supérieure internationale d’études avancées, le Secrétariat technique du Couloir paneuropéen n°5, et les universités d’Udine et de Trieste.

Site Web de la Région du Frioul-Vénétie julienne : http://www.regione.fvg.it

 

 

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