La première fonction de la Commission de Venise est d'assister du point de
vue juridique les Etats dans les domaines législatifs importants pour le
fonctionnement démocratique de leurs institutions. En général, les Etats
demandent eux-mêmes l’avis de la Commission. Le Comité des Ministres,
l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et le
Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, ainsi que les organisations ou
organismes internationaux participant aux travaux de la Commission de Venise
peuvent également la saisir.
Méthode de travail
La méthode de travail adoptée par la Commission lorsqu’elle rend des avis est
de nommer un groupe de travail constitué de rapporteurs (choisis avant tout
parmi ses membres), qui conseille les autorités nationales dans la préparation
de la loi en question. Après discussion avec les autorités nationales et les
autres personnes concernées dans le pays, le groupe de travail prépare un projet
d’avis sur la question de savoir si le texte législatif est conforme aux
standards démocratiques dans le domaine concerné et sur la manière de
l’améliorer sur la base de l’expérience commune. Le projet d’avis est discuté et
adopté par la Commission en session plénière, habituellement en présence de
représentants du pays concerné. Après son adoption, l’avis devient public et est
transmis à l’organe qui l’a demandé.
Approche non directive
Bien que ses avis soient généralement reflétés dans la législation adoptée,
la Commission ne cherche pas à imposer ses solutions, mais adopte une approche
non directive, basée sur le dialogue. C’est pourquoi, le groupe de travail
visite dans la règle le pays concerné et rencontre les différents acteurs
politiques concernés, afin de garantir une approche aussi objective que possible
de la situation.
Résolution des conflits par le conseil juridique
Afin de régler un conflit, un accord politique devrait être soutenu par un
texte juridique viable. Il est aussi possible qu’un accord sur un texte
juridique favorise une solution politique. C’est pourquoi, la Commission de
Venise prête une attention particulière aux pays qui connaissent ou ont connu
des conflits ethno-politiques.
Dans ce contexte, à la demande de l’Union européenne, la Commission de Venise
a joué un rôle important dans le développement et l’interprétation du droit
constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine, de « l’ex-République yougoslave de
Macédoine », de la Serbie et du Monténégro, ainsi que de la province du Kosovo.
Elle a aussi été impliquée dans les efforts visant à régler les conflits sur les
statuts de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud (Géorgie), ainsi que de la
Transnistrie (Moldova).
