Les échanges d'informations et d'idées entre anciennes et nouvelles démocraties
dans le domaine du droit jurisprudentiel sont de la plus haute importance. C’est
pourquoi, la Commission a décidé déjà en 1992 de créer un centre de
documentation pour stimuler des échanges mutuels d’informations entre les
juridictions et informer de leurs décisions le public intéressé.
A
cette fin, la Commission a mis en place un réseau d’agents de liaison avec les
juridictions. Trois fois par an, ceux–ci contribuent au Bulletin de jurisprudence constitutionnelle et à
CODICES, base de données de la Commission, qui sont le noyau du centre de
documentation sur la justice constitutionnelle de la Commission, avec sa
bibliothèque et le « forum de Venise ». Ce dernier permet d’échanger rapidement
et en confidentialité des informations entre juridictions sur des points
d’actualité.
La création du
Conseil mixte de justice constitutionnelle a institutionnalisé cette
coopération entre les cours constitutionnelles et la Commission de Venise,
soulignant davantage l’importance de cette coopération.
Dans le dessein de renforcer la position des cours constitutionnelles en tant
que garants des droits constitutionnels et de la primauté du droit, la
Commission de Venise a organisé, dès 1996, une série de
séminaires avec les cours constitutionnelles.
La création du Conseil mixte de justice constitutionnelle est probablement le
résultat le plus important obtenu dans le domaine de la justice
constitutionnelle en 2002. En vertu de l’article 3 du Statut révisé de la
Commission, cet organe se substitue aux réunions de la sous-commission de la
Justice constitutionnelle avec les agents de liaison des cours
constitutionnelles et juridictions équivalentes. L’institution d’une
coprésidence du Conseil mixte, représentant les cours constitutionnelles et la
sous-commission de la Justice constitutionnelle respectivement, souligne encore
davantage l’importance du rôle des juridictions parties prenantes dans cette
coopération.
Le Bulletin de jurisprudence
constitutionnelle, lancé en janvier 1993, contient les résumés des décisions les
plus importantes transmises par les cours constitutionnelles et juridictions
équivalentes de près de 50 pays, ainsi que par la Cour européenne des Droits de
l'Homme et la Cour de Justice des Communautés européennes. Il paraît en anglais
et en français trois fois par an, chaque numéro signalant l'essentiel de la
jurisprudence rendue pendant une période de quatre mois. Les contributions au
Bulletin sont fournies par les agents de liaison qui ont été désignés par les
cours elles-mêmes.
Une série de Bulletins spéciaux
sur les descriptions des cours et sur les textes de base (extraits de
constitutions et lois sur les cours) complète les numéros réguliers pour
permettre au lecteur de situer la jurisprudence des cours dans son contexte. Une
nouvelle série sur les Grands Arrêts et sur des thèmes spécifiques (liberté de
conscience, relations avec les cours ordinaires et les cours européennes) présente
les décisions fondamentales rendues par les Cours participantes avant la mise en
œuvre du Bulletin en 1993.
Le Bulletin de jurisprudence
constitutionnelle a pour principal objectif d'encourager les échanges
d’information entre les Cours et d'aider les magistrats à résoudre des questions
de droit délicates qui, souvent, se posent simultanément dans différents pays.
Il est également un instrument utile pour les universitaires et l'ensemble du
public intéressé. Ce type d'échange et de coopération profite non seulement aux
cours constitutionnelles nouvellement créées en Europe centrale et orientale,
mais enrichit aussi la jurisprudence de leurs homologues d'autres pays.
Une base de données, appelée
CODICES, a été créée au Secrétariat de la Commission à Strasbourg. Elle
représente environ 100 000 pages de texte imprimé. Outre les 4 000 résumés publiés
dans le Bulletin, la base de données CODICES contient approximativement 5 000 textes
intégraux de décisions, pour la plupart en anglais ou en français, mais aussi
dans 24 autres langues. Tous les Bulletins spéciaux sont également inclus dans CODICES. En outre, CODICES contient les textes complets de plusieurs
constitutions. CODICES est disponible sur CD-ROM ainsi que par Internet. La mise
à jour de CODICES se fait au rythme de la publication du Bulletin, c'est-à-dire
trois fois par an.
Le Bulletin a un atout
supplémentaire d'une très grande valeur pour CODICES. Il s'agit du thésaurus
systématique, qui est régulièrement mis à jour pour prendre en compte les
nouveaux développements dans le domaine de la jurisprudence constitutionnelle.
Ce thésaurus permet de faire des recherches dans la base de données selon des
thèmes spécifiques comme la liberté d'expression ou la présomption d'innocence.
Le Bulletin de jurisprudence
constitutionnelle et CODICES permettent à toutes les personnes intéressées de
prendre connaissance d'informations jusqu'alors souvent difficilement
accessibles, sinon à des polyglottes confirmés disposant d'une bibliothèque
spécialisée. Ils facilitent ainsi grandement le travail comparatif des
praticiens et leur permettent de s'inspirer des solutions déjà retenues à
l'étranger, notamment dans le domaine des droits fondamentaux. Les divergences
jurisprudentielles entre Cours constitutionnelles relèvent de plus en plus d'une
différence d'approche voulue et non accidentelle. Ainsi, la circulation de
l'information est un moteur puissant du "transconstitutionnalisme", qui permet
aux diverses cours de s'inspirer de la pratique constitutionnelle de leurs
homologues.
A la suite des demandes formulées par plusieurs
cours constitutionnelles, la Commission de Venise a entrepris l’organisation
d’une série de séminaires en coopération avec ces instances. Depuis 1996, des
séminaires et conférences se sont déroulés en Arménie, Azerbaïdjan,
Bosnie-Herzégovine, Croatie, Estonie, France, Géorgie, Kirghizstan, Lettonie,
Lituanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Afrique du Sud et
Ukraine. Ils ont traité de thèmes concrets comme la gestion des cas ou le budget
des cours et leurs relations avec le public, mais aussi de thèmes touchant les
principes démocratiques fondamentaux, comme la séparation des pouvoirs ou
l’indépendance des juges.
