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Documents de la Commission de Venise

Vous pouvez rechercher parmi les documents de la Commission de Venise par:

  • Documents récents;

  • Avis: tous les avis en général et ceux concernant un pays en particulier;

  • Études;

  • Pays: tous les documents, avis inclus, concernant un pays;

  • Thèmes: y compris les séminaires, les études et les avis;

  • Séries: classification interne selon la distribution des documents parmi les différentes sous-commissions.

La plupart des documents de la Commission de Venise sont disponible au moins dans une des deux langues officielles du Conseil de l’Europe (français et anglais), parfois dans les deux (les textes des avis adoptés).

Certains documents existent même dans d’autres langues.

Les documents à diffusion restreinte sont publiés un an après leur distribution interne.

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