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Le Bulletin de jurisprudence constitutionnelle rend compte de la
jurisprudence la plus significative des cours constitutionnelles, des
tribunaux de compétence équivalente de la Grand Europe et d’autres
continent, ainsi que de la Cour européenne des Droits de l’Homme et de
la Cour de Justice des communautés européennes.
CODICES est la version électronique du Bulletin, elle représente environ 100 000 pages
de texte imprimé. Outre les 4 000 résumés publiés dans le Bulletin, la
base de données CODICES contient approximativement 5 000 textes
intégraux de décisions, pour la plupart en anglais ou en français, mais aussi
dans 24 autres langues. Tous les Bulletins spéciaux sont également inclus dans CODICES. En outre, CODICES contient les textes complets de plusieurs
constitutions. CODICES est disponible sur CD-ROM ainsi que par Internet. La mise
à jour de CODICES se fait au rythme de la publication du Bulletin, c'est-à-dire
trois fois par an.
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Le Bulletin
et le
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Collections
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"Science et technique de la
démocratie"
La série Science et Technique de la Démocratie reports
les thèmes transnationaux considèrent par la Commission de Venise.
Tous les titres de la série Science et Technique
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"Points de vue - points de droit" |
• Le droit à la vie (2006)
• La liberté de religion
(2007)
• Les droits des enfants en
Europe (2008)
• La liberté d’expression
(2009) |
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"Europe des droits" |
• Le droit à la vie (2006)
• La liberté de religion
(2007)
• Les droits des enfants en
Europe (2008)
• La liberté d’expression
(2009)
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Autres titres
Conférence européenne des administrations électorales |
Droit électoral (2008)
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