Ankara, 1-2 Octobre 2009
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Cour constitutionnelle
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TURQUIE
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La Commission de Venise organise en coopération avec la Cour constitutionnelle de la Turquie la 4ème Conférence des Secrétaires généraux des cours constitutionnelles et des juridictions à compétences équivalentes à Ankara les 1-2 octobre 2009.
Lieu de la Conférence -
le bâtiment de la Cour constitutionnelle
de la Turquie
La première Conférence des Secrétaires généraux s'est tenue en 1999, organisée par la Commission de Venise en coopération avec la Cour constitutionnelle de l'Ukraine, à Kiev (25-26 novembre 1999).
Lors des Conférences suivantes, Madrid (14-15 novembre 2002) et Bled (29-30 septembre 2005), différents aspects des fonctions des Secrétaires généraux ont été abordés et discutés.
Les sujets de la 4eme Conférence
La 4ème Conférence s’articulera autour de 4 thèmes :
- la gestion des affaires et les procédures d’examen préliminaire ; - la préparation des décisions et le rôle des assistants juridiques ; - les relations avec l’extérieur tant du point de vue du droit des tiers, l’accès aux documents, que de la diffusion des décisions ; - la gestion financière face aux contraintes économiques.
- la gestion des affaires et les procédures d’examen préliminaire ;
- la préparation des décisions et le rôle des assistants juridiques ;
- les relations avec l’extérieur tant du point de vue du droit des tiers, l’accès aux documents, que de la diffusion des décisions ;
- la gestion financière face aux contraintes économiques.
Ces thèmes ont été proposés par les Secrétaires généraux qui ont bien voulu envoyer au Secrétariat les questions importantes dans leur travail, suite à l’email du Secrétariat du 8 juin 2009.
Edition spéciale du Bulletin de jurisprudence constitutionnelle sur les Secrétaires généraux
Nous espérons ainsi que cette Conférence sera l’occasion de discuter de thèmes d’intérêt général et qu’elle réunira un grand nombre de Secrétaires généraux qui auront l’occasion d’échanger leur expérience.
En outre, depuis la dernière Conférence à Madrid, beaucoup de nouvelles cours ont rejoint la Commission. La Commission de Venise est d'avis qu’une réédition du Bulletin spécial de jurisprudence constitutionnelle sur le Statut et les fonctions des Secrétaires généraux serait utile.
Le même questionnaire qui avait servi pour la première édition sera envoyé aux cours constitutionnelles pour une mise à jour en vue d’une publication en 2010.
