Les activités "transnationales" de
la Commission de Venise lui permettent de mener à bien ses tâches statutaires
principales, à savoir le renforcement du fonctionnement des institutions
démocratiques, la connaissance des systèmes juridiques ainsi que la
compréhension de la culture juridique des Etats qui coopèrent avec elle.
La plupart des travaux de la
Commission concernent tel ou tel pays, mais la Commission réalise également, de
sa propre initiative ou à la demande d’organes extérieurs comme l’Assemblée
Parlementaire du Conseil de l’Europe, des études et des rapports traitant de
thèmes d’intérêt général dans les Etats membres et les Etats observateurs.
A. L'étude
comparative de thèmes liés au fonctionnement de la démocratie permet en
premier lieu une vue d'ensemble du droit positif des différents Etats. Sur la
base de cette approche comparative, il est possible d'identifier des valeurs
constitutionnelles communes au continent, et, le cas échéant, des points de
dysfonctionnement éventuel. Dans un troisième temps, un travail d'harmonisation
peut se réaliser, par la reprise de ces principes sur recommandation de la
Commission, dans le droit des Etats qui ne les auraient pas encore concrétisés.
B. Les séminaires UniDem regroupent des spécialistes de haut niveau
(personnalités du monde politique ou académique, membres de Cours
constitutionnelles ou instances équivalentes), en collaboration entre la
Commission de Venise et, par exemple, une université ou une cour
constitutionnelle. Des rapports - relatifs à des Etats spécifiques ou à des
aspects particuliers du thème discuté - sont présentés. Par les échanges entre
spécialistes en provenance d'horizons variés, les séminaires UniDem définissent
ainsi les règles communes de fonctionnement d'un Etat démocratique respectueux
des droits de l'homme et de la prééminence du droit.
En 2001, pour
répondre à la nécessité d’assurer la stabilité de l’Europe du Sud–Est, et a fin
que la mise en oeuvre des importantes réformes juridiques respectât le normes du
Conseil de l’Europe, la Commission a créé le Campus
Unidem,
un programme de formation juridique des fonctionnaires de neuf pays d’Europe du
Sud-Est et, depuis 2003, Bélarus et Ukraine.
