Membre du Conseil constitutionnel, Conseiller d'État
Nommé
membre du Conseil constitutionnel le 26 février 2001 par Monsieur le Président
de la République
Né le 10 novembre 1949
Formation:
1970:
Diplômé
de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (lauréat de la Section
Service Public) ;
1971:
Licencié
en droit public ;
1973-75:
École
Nationale d'Administration (Major de la promotion "Léon
Blum")
Carrière:
1975:
Auditeur au Conseil d'Etat
1975-77:
Rapporteur près la Section du
Contentieux
1977-79:
Responsable du centre de
documentation et de coordination du Conseil d'Etat
1979:
Maître des requêtes au Conseil
d'Etat
1979-81:
Conseiller technique au cabinet
de M. Jacques Barrot, Ministre de la Santé et de la Sécurité
sociale
1981-86:
Commissaire du gouvernement près
l'Assemblée du Contentieux et les autres formations de jugement du
Conseil d'Etat
1981-86:
Membre de la Section Sociale du
Conseil d'Etat
1985-86:
Conseiller juridique de la
Direction Générale de l'aviation civile
1986-87:
Conseiller auprès du Ministre au
Cabinet de M. Philippe Seguin, Ministre des affaires sociales
et de l'emploi
1987-95:
Directeur des relations du
travail au Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation
Professionnelle
1992:
Conseiller d'Etat
1995-97:
Conseiller social à la Présidence
de la République
1997-2000:
Secrétaire général adjoint de
la Présidence de la République
2000-2001:
Rapporteur
près la Section du Contentieux, chargé d'une étude sur la place
respective du droit romano-germanique et du droit anglo-saxon dans
l'ordre juridique international (Section du Rapport et des Etudes)
2001:
Professeur à l'Institut d'Etudes
Politiques de Paris
Decoration:
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier
de l'Ordre national de la Légion d'Honneur
