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CDL(2004)121-f
Loi fédérale N°184-FZ du 6 octobre 1999 sur les grands principes d'organisation des organes législatifs (représentatifs) et exécutifs des sujets de la Fédération de Russie (adoptée par la Douma d'Etat le 22 septembre 1999) (Texte dans la version modifiée au 4 juillet 2003)

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