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CDL(2015)057-f
Note du Secrétariat sur la compatibilité entre le projet de loi de revision de la Constitution de l'Ukraine concernant la justice tel que soumis par le Président à la Verkhovna Rada le 25 novembre 2015 (CDL-REF(2015)047) et l'avis de la Commission de Venise sur les projets d'amendements de la Constitution de l'Ukraine concernant le pouvoir judiciaire tel qu’approuvés par la Commission constitutionnelle le 4 septembre 2015 (CDL-AD(2015)027)

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