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CDL-AD(2002)029-f
Avis conjoint relatif aux amendements au Code électoral de la République d'Arménie adoptés en juillet 2002 du Bureau des Institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE et de la Commission européenne pour le démocratie par le droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe): Adoptée par la Commission de Venise lors de sa 52e session plénière (Venise, 18-19 octobre 2002)

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