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CDL-AD(2004)001-f
Avis relatif au projet de loi sur l'élection des députés du peuple d'Ukraine (Projet présenté par M. Roudkowsky et V. Melnitchouk, députés du peuple) adopté par la Commission de Venise à sa 57e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2003)

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