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CDL-AD(2004)042-f
Avis relatif au projet de loi fédérale sur les modifications à apporter à la loi fédérale « sur les grands principes d'organisation des organes legislatifs (représentatifs) et exécutifs des sujets de la Fédération de Russie » et à la loi fédérale « sur les garanties essentielles des droits électoraux et du droit de participation au référendum des citoyens de la Fédération de Russie» adopté par la Commission lors de sa 61e session plénière (Venise, 3-4 décembre 2004)

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