CDL-AD(2005)034-f
Le référendum en Europe - Analyse des règles juridiques des Etats européens - Rapport adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 14e réunion (Venise, 20 octobre 2005) et la Commission de Venise lors de sa 64e session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005)
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