CoE logo
Venice Logo

CDL-AD(2005)034add2-f
Tableaux de synthèse sur les référendums régionaux et locaux des réponses au questionnaire de la Commission de Venise sur le référendum adoptés par le Conseil des élections démocratiques (Venise, 20 octobre 2005) et la Commission de Venise (Venise, 21-22 octobre 2005)

Choose a year 

© Council of Europe 2007-2024