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CDL-AD(2009)028-f
Avis conjoint sur le projet de loi N° 3366 relatif aux élections legislatives d'Ukraine par la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 29e réunion (Venise, 11 juin 2009) et par la Commission de Venise lors de sa 79e session plénière (Venise, 12-13 juin 2009)

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