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CDL-AD(2009)036-f
Avis conjoint sur la loi modifiant et complétant la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses et sur la loi modifiant le code pénal de la République d'Arménie par la Commission de Venise, la Directon générale des Droits de l'Homme et des Affaires juridiques du Conseil de l'Europe, le Conseil consultatif du BIDDH/OSCE sur la liberté de religion ou de conviction adopté par la Commission de Venise à sa 79e session plénière (Venise, 12-13 juin 2009)

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